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叠10鈥�0064/2025

R茅solution du Parlement europ茅en sur la situation au Venezuela 脿 la suite de l鈥檜surpation de la pr茅sidence le 10听janvier听2025

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Le Parlement europ茅en,

鈥撎�听vu ses r茅solutions ant茅rieures sur le Venezuela, et notamment celle du 19听septembre听2024 sur la situation au Venezuela[1],

鈥撎�听vu la d茅claration universelle des droits de l鈥檋omme ainsi que les autres trait茅s et instruments des Nations unies en faveur des droits de l鈥檋omme,

鈥撎�听vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,

鈥�听vu le statut de Rome de la Cour p茅nale internationale (CPI),

鈥�听vu la Constitution du Venezuela,

鈥�听vu les d茅clarations de l鈥橭NG Carter Center du 30听juillet 2024 sur l鈥櫭﹍ection au Venezuela et du 2听octobre 2024 l茅gitimant les feuilles de d茅pouillement pr茅sent茅es par l鈥檕pposition d茅mocratique,

鈥撎�听vu les conclusions d茅taill茅es de la mission internationale ind茅pendante d鈥櫭﹖ablissement des faits des Nations unies sur la R茅publique bolivarienne du Venezuela, publi茅es le 14听octobre听2024,

鈥撎�听vu le rapport de la Commission interam茅ricaine des droits de l鈥檋omme du 27听d茅cembre听2024 sur les violations des droits de l鈥檋omme commises 脿 la suite des 茅lections au Venezuela,

鈥�听vu la d茅claration du 10听janvier听2025 de la haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au nom de l鈥橴nion europ茅enne, sur les 茅v茅nements du 10听janvier听2025,

鈥�听vu la d茅claration du 15听janvier听2025 de la porte-parole pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 sur les r茅centes d茅cisions prises par les autorit茅s v茅n茅zu茅liennes,

鈥�听vu l鈥檃ccord partiel sur la promotion des droits politiques et des garanties 茅lectorales pour tous, sign茅 par le r茅gime de Nicol谩s听Maduro et la coalition d鈥檕pposition v茅n茅zu茅lienne Plataforma听unitaria, en octobre听2023 (accord de la Barbade),

鈥�听vu l鈥檃rticle听136, paragraphe听2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant que, le 28听juillet 2024, les citoyens v茅n茅zu茅liens ont vot茅 pacifiquement et en grand nombre pour d茅terminer l鈥檃venir de leur pays, faisant preuve d鈥檜n comportement civique et d茅mocratique remarquable; qu鈥檃pr猫s la fermeture des bureaux de vote, le Conseil national 茅lectoral, contr么l茅 par le r茅gime, a refus茅 de publier le relev茅 officiel des feuilles de d茅pouillement et a falsifi茅 les r茅sultats de l鈥櫭﹍ection puis annonc茅, de fa莽on mensong猫re, la victoire de Nicol谩s听Maduro; que les seuls proc猫s-verbaux 茅lectoraux accessibles au public montrent qu鈥橢dmundo Gonz谩lez Urrutia a remport茅 l鈥櫭﹍ection avec 67,05听% des suffrages exprim茅s, ce que confirment les seuls observateurs internationaux cr茅dibles et impartiaux, 脿 savoir la mission des Nations unies et l鈥橭NG Carter Center;

B.听consid茅rant qu鈥檃pr猫s l鈥櫭﹍ection, des manifestations pacifiques ont eu lieu dans tout le pays afin de contester la publication de r茅sultats frauduleux par le r茅gime Maduro; qu鈥檜ne r茅ponse extr锚mement violente et r茅pressive a 茅t茅 apport茅e 脿 ces manifestations, entra卯nant la mort de plus de 23听personnes et l鈥檃rrestation ou la disparition forc茅e de plus de 2听500听autres, dont quelque 120听enfants; que des organisations non gouvernementales v茅n茅zu茅liennes ont signal茅 qu鈥檃u 1er听janvier 2025, le pays comptait plus de 1听697听prisonniers politiques;

C.听consid茅rant que l鈥檕pposition d茅mocratique au r茅gime a 茅t茅 pers茅cut茅e avant m锚me l鈥櫭﹍ection du 28听juillet 2024, mais que ce harc猫lement s鈥檈st consid茅rablement accentu茅 depuis lors, ce qui se traduit notamment par des disparitions forc茅es et des arrestations arbitraires; que Mar铆a Corina Machado, cheffe de l鈥檕pposition d茅mocratique au r茅gime, est contrainte de vivre dans la clandestinit茅 en raison de menaces contre sa vie, et que le pr茅sident 茅lu Edmundo Gonz谩lez Urrutia a 茅t茅 forc茅 de fuir le pays avec sa famille en raison de menaces graves;

D.听consid茅rant que le 19听septembre听2024, le Parlement a reconnu Edmundo听Gonz谩lez听Urrutia comme pr茅sident l茅gitime et d茅mocratiquement 茅lu du Venezuela et Mar铆a听Corina听Machado comme cheffe des forces d茅mocratiques du pays; que d鈥檃utres 脡tats d茅mocratiques, parmi lesquels les 脡tats-Unis, l鈥橧talie, l鈥橝rgentine, le Panama, l鈥橴ruguay, le Paraguay, l鈥櫭塹uateur, le Canada, le P茅rou, le Costa Rica, le Guatemala et la R茅publique dominicaine, ont reconnu Edmundo听Gonz谩lez听Urrutia comme pr茅sident 茅lu; que ce dernier aurait d没 锚tre investi le 10听janvier 2025; que le 17听d茅cembre 2024, le Parlement europ茅en a d茅cern茅 le prix Sakharov 2024 pour la libert茅 de l鈥檈sprit 脿 Mar铆a Corina Machado, cheffe des forces d茅mocratiques au Venezuela, et 脿 Edmundo Gonz谩lez Urrutia, pr茅sident 茅lu du Venezuela, repr茅sentant tous les V茅n茅zu茅liens qui, 脿 l鈥檌nt茅rieur comme 脿 l鈥檈xt茅rieur du pays, luttent pour le r茅tablissement de la libert茅 et de la d茅mocratie;

E.听consid茅rant que, quelques jours avant l鈥檌nvestiture du pr茅sident 茅lu Edmundo Gonz谩lez Urrutia, le r茅gime a enlev茅 son gendre Rafael Tudares, dont la situation actuelle demeure inconnue; que, de la m锚me mani猫re, le r茅gime a harcel茅 la m猫re de Mar铆a Corina Machado dans sa propre maison; que de nombreux autres responsables politiques et membres du personnel de l鈥檕pposition d茅mocratique au r茅gime ont 茅galement 茅t茅 victimes de pers茅cutions, d鈥檃rrestations arbitraires et de disparitions forc茅es, y compris le candidat 脿 la pr茅sidence Enrique M谩rquez;

F.听consid茅rant que le 9听janvier 2025, le peuple v茅n茅zu茅lien, men茅 par Mar铆a Corina Machado, a manifest茅 dans la rue contre la derni猫re tentative de Nicol谩s Maduro de prendre le pouvoir de mani猫re ill茅gitime; que Mar铆a Corina Machado a 茅t茅 enlev茅e par les forces du r茅gime alors qu鈥檈lle tentait de quitter la manifestation, avant d鈥櫭猼re lib茅r茅e, dans un acte flagrant d鈥檌ntimidation et de harc猫lement sans discernement qui a fait l鈥檕bjet d鈥檜ne condamnation internationale g茅n茅ralis茅e;

G.听consid茅rant que le 10听janvier 2025, le dictateur Nicol谩s Maduro a pris le pouvoir de mani猫re ill茅gitime au moyen d鈥檜n acte frauduleux; que les dictateurs de Cuba et du Nicaragua ont assist茅 脿 la c茅r茅monie, pour laquelle aucun chef d鈥櫭塼at d茅mocratiquement 茅lu n鈥櫭﹖ait pr茅sent; que les fronti猫res du pays 茅taient ferm茅es et que l鈥檈space a茅rien 茅tait fortement surveill茅, ce qui a emp锚ch茅 le pr茅sident 茅lu Edmundo Gonz谩lez Urrutia de se rendre au Venezuela;

H.听consid茅rant que, depuis que Nicol谩s Maduro a pris le pouvoir de mani猫re ill茅gitime et frauduleuse, le r茅gime a ordonn茅 que la pr茅sence diplomatique de certains 脡tats membres soit consid茅rablement r茅duite, de fa莽on arbitraire et injustifi茅e, en pr茅textant un 芦comportement hostile des gouvernements du Royaume des Pays-Bas, de la France et de l鈥橧talie, caract茅ris茅 par leur soutien 脿 des groupes extr茅mistes et leur ing茅rence dans les affaires int茅rieures禄;

1.听condamne avec la plus grande fermet茅 l鈥檜surpation de la pr茅sidence par Nicol谩s Maduro et souligne que son r茅gime est ill茅gitime et que son action constitue une tentative ill茅gale de rester au pouvoir par la force;

2.听rappelle que, sur la base des proc猫s-verbaux 茅lectoraux pr茅sent茅s par l鈥檕pposition d茅mocratique au r茅gime et ainsi que l鈥檕nt d茅clar茅 les organisations internationales ind茅pendantes pr茅sentes lors des 茅lections du 28听juillet 2024, telles que la mission des Nations unies et l鈥橭NG Carter Center, le Parlement europ茅en a reconnu Edmundo Gonz谩lez Urrutia comme le vainqueur l茅gitime de l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle, une victoire 茅galement reconnue par l鈥橴nion et ses 脡tats membres;

3.听partage le point de vue des 脡tats membres selon lequel le r茅gime v茅n茅zu茅lien a manqu茅 une occasion unique de respecter la volont茅 de son peuple et d鈥檃ssurer une transition d茅mocratique transparente dans le pays, et qu鈥檌l est donc d茅pourvu de toute l茅gitimit茅 d茅mocratique et ne devrait pas 锚tre reconnu;

4.听se f茅licite de la d茅claration de la haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au nom de l鈥橴nion, reconnaissant la victoire d鈥橢dmundo Gonz谩lez Urrutia 脿 une large majorit茅; estime qu鈥檌l aurait d没 pr锚ter serment pr茅sidentiel le 10听janvier 2025;

5.听salue la r茅cente d茅cision du Conseil du 10听janvier 2025 d鈥櫭﹖endre les sanctions cibl茅es 脿 quinze personnes suppl茅mentaires; demande que ces sanctions soient renforc茅es et 茅tendues 脿 Nicol谩s Maduro, aux membres de son cercle proche et 脿 leurs familles, y compris 脿 Jorge Rodr铆guez et Vladimir Padrino L贸pez, ainsi qu鈥櫭� toutes les personnes responsables de violations des droits de l鈥檋omme, d鈥檃ffirmation ill茅gitime d鈥檃utorit茅, d鈥檜surpation de fonctions officielles et de tous les actes r茅pressifs au Venezuela;

6.听soutient pleinement les travaux de la mission internationale ind茅pendante d鈥櫭﹖ablissement des faits des Nations unies sur la R茅publique bolivarienne du Venezuela, qui a signal茅 les meurtres, le harc猫lement et les violations perp茅tr茅s par le r茅gime Maduro contre l鈥檕pposition d茅mocratique et le peuple v茅n茅zu茅lien;

7.听condamne avec la plus grande fermet茅 les r茅centes arrestations de membres de l鈥檕pposition d茅mocratique au r茅gime avant l鈥檌nvestiture pr茅sidentielle, en particulier l鈥檈nl猫vement puis la lib茅ration de Mar铆a Corina Machado par les forces de s茅curit茅 du r茅gime, dans une tentative d茅lib茅r茅e d鈥檌nstiller la peur; condamne en outre les pers茅cutions perp茅tr茅es par le r茅gime contre le peuple v茅n茅zu茅lien, ainsi que contre de nombreux citoyens de l鈥橴nion, qui ont 茅t茅 d茅tenus arbitrairement et restent 脿 ce jour injustement emprisonn茅s; demande qu鈥檌l soit mis un terme aux violations syst茅matiques des droits de l鈥檋omme; demande la lib茅ration imm茅diate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et de toutes les personnes d茅tenues de fa莽on arbitraire; appelle le r茅gime Maduro 脿 cesser sa politique de r茅pression et d鈥檃ttaques contre la soci茅t茅 civile et l鈥檕pposition;

8.听demande au procureur de la Cour p茅nale internationale d鈥櫭﹎ettre un mandat d鈥檃rr锚t international 脿 l鈥檈ncontre de Nicol谩s Maduro et d鈥檃utres hauts fonctionnaires du r茅gime soup莽onn茅s d鈥檃voir commis des crimes contre l鈥檋umanit茅; invite l鈥橴nion et ses 脡tats membres 脿 soutenir cette demande;

9.听prie instamment l鈥橴nion, ses 脡tats membres et tous les acteurs d茅mocratiques r茅gionaux et internationaux de soutenir sans condition, dans un devoir moral, les forces d茅mocratiques du Venezuela, et de tout mettre en 艙uvre pour r茅tablir la d茅mocratie dans le pays afin de faire preuve de solidarit茅 et de respect 脿 l鈥櫭ゞard du peuple v茅n茅zu茅lien, de sa volont茅 l茅gitime et de son droit de vivre en libert茅 et en paix dans un syst猫me d茅mocratique;

10.听attire l鈥檃ttention sur le fait que la prise ill茅gitime du pouvoir par Maduro a exacerb茅 une crise humanitaire d茅sastreuse pr茅existante, qui avait d茅j脿 incit茅 plus de 8听millions de V茅n茅zu茅liens 脿 chercher refuge 脿 l鈥櫭﹖ranger, et qu鈥檈lle en contraindra probablement encore plus 脿 fuir, provoquant une nouvelle pression migratoire croissante qui se fera le plus sentir dans les pays voisins;

11.听estime que, dans la disjonction entre la d茅mocratie et la dictature, il n鈥檡 a pas de place pour l鈥檃mbigu茂t茅 ou le compromis, car chacun est ou du c么t茅 des d茅mocrates et de ceux qui subissent la r茅pression, ou du c么t茅 des dictateurs;

12.听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil, 脿 la Commission, 脿 la vice-pr茅sidente de la Commission/haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, aux participants au sommet UE-Communaut茅 des 脡tats latino-am茅ricains et des Cara茂bes, 脿 l鈥橝ssembl茅e parlementaire euro-latino-am茅ricaine, 脿 l鈥橭rganisation des 脡tats am茅ricains, au secr茅taire g茅n茅ral des Nations unies et aux autorit茅s du r茅gime v茅n茅zu茅lien.

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