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叠10鈥�0071/2025

R茅solution du Parlement europ茅en sur la situation au Venezuela 脿 la suite de l鈥檜surpation de la pr茅sidence le听10听janvier听2025

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Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu ses r茅solutions ant茅rieures sur le Venezuela,

鈥�听vu la d茅claration du听10听janvier听2025 de la haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au nom de l鈥橴nion europ茅enne, sur les 茅v茅nements du 10听janvier听2025 au Venezuela,

鈥�听vu la d茅claration du 15听janvier听2025 de la porte-parole du Service europ茅en pour l鈥檃ction ext茅rieure sur les r茅centes d茅cisions prises par les autorit茅s v茅n茅zu茅liennes,

鈥�听vu la d茅claration du 10听janvier听2025 des ministres des affaires 茅trang猫res du听G7 sur le Venezuela,

鈥�听vu la d茅claration universelle des droits de l鈥檋omme ainsi que les autres trait茅s et instruments des Nations unies en faveur des droits de l鈥檋omme,

鈥�听vu le rapport de la Commission interam茅ricaine des droits de l鈥檋omme du 27听d茅cembre听2024 sur les violations des droits de l鈥檋omme commises 脿 la suite des 茅lections au Venezuela,

鈥�听vu le rapport final de la mission d鈥檕bservation 茅lectorale de l鈥橴nion au Venezuela sur les 茅lections r茅gionales et municipales du 21听novembre听2021,

鈥�听vu l鈥檃ccord partiel sur la promotion des droits politiques et des garanties 茅lectorales pour tous, plus connu sous le nom d鈥櫬玜ccord de la Barbade禄,

鈥�听vu l鈥檃rticle听136, paragraphe听2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant que l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle de juillet听2024 a fondamentalement manqu茅 de garanties de transparence et d鈥檌nt茅grit茅 et ne saurait 锚tre consid茅r茅e comme d茅mocratique;

B.听consid茅rant que les donn茅es officielles n鈥檕nt pas 茅t茅 publi茅es ni rendues accessibles aux organismes internationaux ind茅pendants; que sur la base des 芦actas禄 publi茅s par l鈥檕pposition d茅mocratique, Edmundo听Gonz谩lez听Urrutia d茅clare avoir re莽u le plus grand nombre de voix lors de l鈥櫭﹍ection;

C.听consid茅rant que ces derniers mois, les tensions et la violence se sont consid茅rablement intensifi茅es en ce qui concerne les manifestations et les critiques sur les r茅seaux sociaux, ce qui a entra卯n茅 des arrestations massives et une r茅pression brutale de la part du gouvernement de Nicol谩s听Maduro;

D.听consid茅rant que le gouvernement de Nicol谩s听Maduro n鈥檃 cess茅 de harceler, pers茅cuter et censurer des militants, des journalistes et des organisations de la soci茅t茅 civile dans le contexte d鈥檜ne situation d鈥檜rgence humanitaire complexe et d鈥檜ne profonde crise des droits de l鈥檋omme qui poussent un nombre sans pr茅c茅dent de personnes 脿 fuir en qu锚te de s茅curit茅 et de protection, provoquant ainsi l鈥檜ne des vagues de d茅placement de population les plus graves au monde;

E.听consid茅rant que, depuis听2013 et l鈥檃rriv茅e au pouvoir de Nicol谩s听Maduro, le Venezuela a vu son produit int茅rieur brut diminuer de听80听%, ce qui a entra卯n茅 la migration de plus de听7听millions de citoyens sur les 30听millions que compte le pays;

F.听consid茅rant que les 茅lections de听2018 avaient elles aussi fondamentalement manqu茅 de garanties de transparence et d鈥檌nt茅grit茅;

G.听consid茅rant qu鈥檌l est imp茅ratif de rem茅dier 脿 la situation actuelle et de n茅gocier pour en sortir; consid茅rant que toute solution 脿 ce conflit complexe et profond doit s鈥檌nscrire dans le cadre de l鈥櫭﹖at de droit et 锚tre conforme aux normes internationales tout en respectant pleinement la d茅mocratie et les droits de l鈥檋omme;

H.听consid茅rant que le droit de manifester pacifiquement et le droit 脿 la libert茅 d鈥檈xpression sont des droits de l鈥檋omme fondamentaux;

I.听consid茅rant qu鈥橢dmundo听Gonz谩lez听Urrutia et Mar铆a听Corina听Machado ont re莽u le prix Sakharov en d茅cembre听2024;

J.听consid茅rant que le Conseil a d茅cid茅 d鈥檃dopter un nouveau train de sanctions cibl茅es 脿 l鈥檈ncontre de 15听personnes responsables d鈥檃tteintes 脿 la d茅mocratie, 脿 l鈥櫭﹖at de droit ou aux droits de l鈥檋omme au Venezuela;

1.听conteste fermement la l茅gitimit茅 des r茅sultats de l鈥櫭﹍ection du 28听juillet听2024 en raison du manque de transparence et de garanties minimales au cours du processus 茅lectoral et de l鈥檃gr茅gation des donn茅es, et conteste fermement l鈥檌nvestiture de Nicol谩s听Maduro en tant que pr茅sident du Venezuela le 10听janvier听2025;

2.听demande aux autorit茅s 茅lectorales v茅n茅zu茅liennes de publier sans plus tarder tous les proc猫s-verbaux des bureaux de vote de l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle du 28听juillet听2024, apr猫s qu鈥檜ne entit茅 ind茅pendante les aura d没ment v茅rifi茅s; invite les autorit茅s v茅n茅zu茅liennes 脿 respecter les r茅sultats des 茅lections et la volont茅 du peuple v茅n茅zu茅lien;

3.听souligne l鈥檌mportance de l鈥檃utod茅termination du peuple v茅n茅zu茅lien ainsi que d鈥檜ne r茅elle expression de leur volont茅 d茅mocratique;

4.听demande instamment aux autorit茅s v茅n茅zu茅liennes de veiller au plein respect des droits de l鈥檋omme, y听compris du droit de r茅union pacifique et du droit 脿 la libert茅 d鈥檈xpression; invite les autorit茅s v茅n茅zu茅liennes 脿 mettre un terme 脿 la pers茅cution politique, 脿 la r茅pression et au harc猫lement exerc茅s contre l鈥檕pposition et la soci茅t茅 civile;

5.听demande la lib茅ration imm茅diate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques et de toutes les personnes d茅tenues de fa莽on arbitraire, y听compris les personnes ayant une double nationalit茅 ou une nationalit茅 茅trang猫re, et demande que leur s茅curit茅 physique et psychologique soit garantie, qu鈥檌ls aient acc猫s 脿 des soins de sant茅 et 脿 des m茅dicaments appropri茅s ainsi qu鈥櫭� des avocats de leur choix, que des visites familiales leur soient accord茅es sans restrictions injustifi茅es, qu鈥檜ne indemnisation leur soit vers茅e 脿 eux ainsi qu鈥櫭� leur famille, et que leurs droits civils et politiques soient pleinement r茅tablis; demande la lib茅ration imm茅diate d鈥橝lberto听Trentini, militant au sein d鈥檜ne organisation non gouvernementale, d茅tenu depuis le 15听novembre听2024;

6.听invite les autorit茅s v茅n茅zu茅liennes 脿 respecter le droit international, la convention de Vienne sur les relations diplomatiques et la convention de Vienne sur les relations consulaires; demande que l鈥檌nt茅grit茅 physique et le droit de demander l鈥檃sile des cinq听membres de l鈥檕pposition qui se trouvent actuellement 脿 l鈥檃mbassade d鈥橝rgentine soient garantis, et qu鈥檜n sauf-conduit leur soit accord茅 au titre de la convention de Caracas sur l鈥檃sile diplomatique de听1954; demande aux autorit茅s d鈥檃utoriser le Comit茅 international de la Croix-Rouge et/ou le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l鈥檋omme听(HCDH) 脿 entrer dans l鈥檃mbassade;

7.听demande instamment aux autorit茅s de r茅tablir l鈥檕rdre constitutionnel et la s茅paration des pouvoirs; prie les forces militaires et de s茅curit茅 de s鈥檈n tenir rigoureusement 脿 leur mission, afin que l鈥檃rm茅e puisse jouer un r么le constructif conform茅ment 脿 son devoir constitutionnel;

8.听exhorte toutes les parties 脿 entamer imm茅diatement un dialogue national inclusif et cr茅dible, qui vise 脿 trouver une solution p茅renne 脿 long terme 脿 la crise v茅n茅zu茅lienne;

9.听soutient tous les efforts d茅ploy茅s par la communaut茅 internationale pour trouver une solution pacifique, inclusive et d茅mocratique 脿 la crise persistante au Venezuela; souligne et salue le r么le que jouent les gouvernements du Br茅sil, de la Colombie et du Mexique 脿 cet 茅gard;

10.听reconna卯t l鈥檌mportance de la dimension r茅gionale pour trouver une solution qui soutienne le peuple v茅n茅zu茅lien et permette l鈥檃m茅lioration de ses perspectives 茅conomiques et sociales;

11.听se f茅licite du retour du听HCDH 脿 Caracas; demande instamment au Venezuela de coop茅rer de mani猫re constructive et efficace avec le听HCDH, ainsi qu鈥檃vec la mission internationale ind茅pendante d鈥櫭﹖ablissement des faits des Nations unies sur le Venezuela, la Cour p茅nale internationale et les m茅canismes r茅gionaux pertinents;

12.听demande 脿 l鈥橴nion europ茅enne d鈥櫯搖vrer avec ses partenaires internationaux pour veiller 脿 ce que la volont茅 du peuple v茅n茅zu茅lien, telle qu鈥檈xprim茅e dans les urnes, soit respect茅e et pour garantir le respect de la d茅mocratie et de l鈥櫭﹖at de droit;

13.听invite l鈥橴nion et ses 脡tats membres 脿 apporter un soutien logistique et financier aux d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme et 脿 la soci茅t茅 civile pour aider 脿 faire face 脿 la crise humanitaire et socio-茅conomique actuelle, notamment en d茅livrant des visas 脿 des d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme en danger;

14.听soutient pleinement les enqu锚tes de la Cour p茅nale internationale sur le gouvernement v茅n茅zu茅lien et demande 脿 l鈥橴nion de continuer d鈥檃ppuyer les enqu锚tes portant sur des all茅gations de crimes contre l鈥檋umanit茅;

15.听rappelle que la situation des r茅fugi茅s et des migrants v茅n茅zu茅liens exige des solutions 脿 long terme; reconna卯t les nombreux efforts d茅ploy茅s par les pays voisins pour fournir non seulement des vivres et un toit, mais 茅galement des papiers l茅gaux et en r猫gle, ainsi qu鈥檜n soutien scolaire et m茅dical, et invite les acteurs de l鈥橴nion 脿 faire de m锚me 脿 l鈥櫭ゞard de tous les r茅fugi茅s et migrants v茅n茅zu茅liens; demande 脿 l鈥橴nion d鈥檃ccorder l鈥檃cc猫s 脿 l鈥檃sile, 脿 des voies l茅gales et 脿 d鈥檃utres formes de protection internationale aux V茅n茅zu茅liens qui quittent le pays, conform茅ment aux normes internationales;

16.听demande 脿 la vice-pr茅sidente de la Commission/haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 et au Conseil d鈥檈nvisager, en temps utile, de renouveler les sanctions cibl茅es impos茅es au titre du r茅gime mondial de sanctions de l鈥橴E en mati猫re de droits de l鈥檋omme 脿 l鈥檈ncontre de tous les responsables de la r茅pression et des violations des droits de l鈥檋omme au Venezuela; demande que l鈥檃pplication des sanctions cibl茅es de l鈥橴nion soit suivie de pr猫s afin de s鈥檃ssurer que l鈥橴nion n鈥檃 adopt茅 aucune mesure susceptible de porter atteinte au peuple ou 脿 l鈥櫭ヽonomie du Venezuela;

17.听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil, 脿 la Commission, 脿 la vice-pr茅sidente de la Commission/haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 ainsi qu鈥檃ux autorit茅s v茅n茅zu茅liennes.