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Le Parlement europ茅en,

鈥撎�听vu ses r茅solutions pr茅c茅dentes sur le Nicaragua, notamment celles du听16听f茅vrier听2017[1] et du听31听mai听2018[2],

鈥撎�听vu la d茅claration du听2听octobre听2018 de la vice-pr茅sidente de la Commission et haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 (VP/HR) au nom de l鈥橴nion europ茅enne sur la situation au Nicaragua,

鈥撎�听vu les conclusions du Conseil du听21听janvier听2019 sur le Nicaragua,

鈥撎�听vu la d茅claration du 1^er听mars听2019 de la porte-parole de la VP/HR sur la reprise du dialogue national au Nicaragua,

鈥撎�听vu l鈥檃ppel de la commission interam茅ricaine des droits de l鈥檋omme (CIDH) du听28听f茅vrier听2019 demandant la mise en place de conditions garantissant le respect des droits de l鈥檋omme dans le cadre du processus de dialogue au Nicaragua,

鈥撎�听vu la mission de sa d茅l茅gation ad hoc au Nicaragua du 23听au 26听janvier听2019,

鈥撎�听vu la lettre adress茅e par son Pr茅sident au pr茅sident du Nicaragua, Daniel Ortega,

鈥撎�听vu l鈥檃ccord d鈥檃ssociation entre l鈥橴nion europ茅enne et l鈥橝m茅rique centrale de 2012,

鈥撎�听vu les orientations de l鈥橴nion europ茅enne concernant les d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme, adopt茅es en juin听2004 et actualis茅es en 2008,

鈥撎�听vu la Constitution du Nicaragua,

鈥撎�听vu l鈥檃rticle听123, paragraphe听2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听听consid茅rant que depuis le d茅but de la contestation sociale, le听18听avril听2018, contre les projets de r茅forme du syst猫me de s茅curit茅 social du Nicaragua et alors que les tendances autocratiques du couple pr茅sidentiel, Daniel听Ortega et Rosario听Murillo, sont de plus en plus marqu茅es, la situation au Nicaragua a d茅g茅n茅r茅 en une crise grave et profonde dans la mesure o霉 le r茅gime Ortega a r茅agi par des actes de violence et de r茅pression sans pr茅c茅dent, faisant appel 脿 des forces paramilitaires et anti-茅meutes ainsi qu鈥檃ux forces de s茅curit茅 r茅guli猫res;

B.听听consid茅rant que l鈥檃nn茅e derni猫re, 脿 la suite de cette r茅pression, plus de 300听personnes ont 茅t茅 tu茅es, plus de 3听000 ont 茅t茅 bless茅es, plus de 700 ont 茅t茅 emprisonn茅es et que des dizaines de milliers de personnes ont pris le chemin de l鈥檈xil ou ont fui vers des pays voisins;

C.听听consid茅rant que la Commission interam茅ricaine des droits de l鈥檋omme (CIDH) et le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l鈥檋omme ont mis en 茅vidence un certain nombre de violations dans la r茅action du gouvernement aux manifestations, notamment l鈥檜sage disproportionn茅 et arbitraire de la force par la police (y compris l鈥檜tilisation d鈥檃rmes 脿 feu et le recours aux ex茅cutions extrajudiciaires), les arrestations arbitraires, les d茅tentions ill茅gales et les disparitions forc茅es, le recours aux mauvais traitements et 脿 la torture contre les manifestants d茅tenus (y compris la violence sexuelle), le d茅ploiement de tireurs en embuscade, les actions de groupes de civils arm茅s qui ont particip茅 脿 la r茅pression violente des manifestations, en coop茅ration avec les autorit茅s ou avec la complaisance de celles-ci, et l鈥檈ntrave 脿 l鈥檃cc猫s aux soins m茅dicaux pour les personnes bless茅es dans les affrontements;

D.听听consid茅rant que cette strat茅gie de r茅pression comprend 茅galement de graves attaques contre la presse et la libert茅 des m茅dias, y compris la censure et la fermeture de m茅dias, ainsi que l鈥檃rrestation et la d茅tention arbitraires de journalistes;

E.听听consid茅rant qu鈥檈n d茅cembre听2018, le gouvernement du Nicaragua a suspendu la mission du groupe interdisciplinaire d鈥檈xperts ind茅pendants (GIEI) et du m茅canisme sp茅cial de suivi pour le Nicaragua (MESENI) de la CIDH;

F.听听consid茅rant que la crise politique a plong茅 l鈥櫭ヽonomie nicaraguayenne d茅j脿 en difficult茅 dans une r茅cession plus profonde encore, entra卯nant une hausse du ch么mage et d鈥檃utres cons茅quences graves pour la population, dans un pays qui comptait d茅j脿 parmi les plus pauvres de la r茅gion;

G.听听consid茅rant qu鈥檜ne d茅l茅gation ad hoc du Parlement europ茅en s鈥檈st rendue au Nicaragua du 23 au听26听janvier听2019 pour 茅valuer la situation; que cette d茅l茅gation a adress茅 trois demandes claires aux autorit茅s, 脿 savoir lib茅rer tous les prisonniers politiques, mettre fin 脿 la r茅pression et permettre aux organisations de d茅fense des droits de l鈥檋omme de revenir dans le pays;

H.听听consid茅rant le recul de la d茅mocratie et de l鈥櫭﹖at de droit qui s鈥檈st produit au Nicaragua au cours de la derni猫re d茅cennie; consid茅rant que l鈥櫭﹑anouissement et le renforcement de la d茅mocratie et de l鈥櫭﹖at de droit, ainsi que le respect des droits de l鈥檋omme et des libert茅s fondamentales doivent faire partie int茅grante de la politique ext茅rieure de l鈥橴nion europ茅enne, notamment de l鈥檃ccord d鈥檃ssociation conclu entre l鈥橴nion et les pays d鈥橝m茅rique centrale en 2012;

I.听听consid茅rant que, depuis 2007, le pr茅sident Daniel听Ortega a 茅t茅 r茅茅lu trois fois de suite alors que la Constitution nicaraguayenne interdit les r茅茅lections cons茅cutives, ce qui montre la corruption et l鈥檃utoritarisme dans lesquels le pays a bascul茅; que l鈥橴nion europ茅enne et l鈥橭rganisation des 脡tats am茅ricains ont lourdement critiqu茅 les irr茅gularit茅s commises lors des 茅lections de 2011 et 2016, qui se sont d茅roul茅es sans que des observateurs de l鈥檜ne de ces deux organisations ou d鈥檃utres observateurs internationaux cr茅dibles ne soient pr茅sents;

1.听听condamne la r茅pression et les graves violations des droits de l鈥檋omme actuellement exerc茅es au Nicaragua, la criminalisation de membres de la soci茅t茅 civile et de la presse, l鈥檜sage disproportionn茅 de la force par la police et les groupes paramilitaires arm茅s pour r茅primer les manifestations sociales ainsi que les actes de harc猫lement, les arrestations ill茅gales et les d茅tentions arbitraires dont sont actuellement victimes les personnes ayant particip茅 脿 des manifestations de l鈥檕pposition;

2.听听se d茅clare pr茅occup茅 par les restrictions croissantes impos茅es 脿 l鈥檈space civique et aux manifestations de dissidence au Nicaragua, y compris la fermeture de m茅dias ind茅pendants, l鈥檃nnulation de l鈥檈nregistrement l茅gal de plusieurs organisations de la soci茅t茅 civile et la saisie de leurs biens et avoirs;

3.听听condamne la d茅cision du gouvernement du Nicaragua d鈥檈xpulser du pays le groupe interdisciplinaire d鈥檈xperts ind茅pendants (GIEI) et le m茅canisme sp茅cial de suivi pour le Nicaragua (MESENI) de la CIDH et de retirer l鈥檌nvitation faite au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l鈥檋omme de visiter le pays; invite instamment les autorit茅s 脿 permettre leur retour sur le territoire nicaraguayen et 脿 r茅tablir leur coop茅ration avec ces instances;

4.听听salue l鈥檃ll茅gement de la peine de 100听prisonniers arr锚t茅s apr猫s le d茅but des manifestations sociales dans le pays, mais d茅plore que des centaines de personnes soient encore injustement d茅tenues; demande la lib茅ration imm茅diate de toutes les personnes emprisonn茅es pour des motifs politiques et rappelle que le respect du droit, ainsi que de toutes les autres garanties juridiques consacr茅es par la Constitution du Nicaragua, doit 锚tre assur茅 en toutes circonstances pour tous les prisonniers;

5.听听souligne l鈥檌mportance du dialogue politique entre le gouvernement et l鈥檕pposition dans le pays; se f茅licite de la reprise du dialogue national entre le gouvernement du Nicaragua et l鈥橝lliance civique, premi猫re 茅tape positive en vue de surmonter la crise politique actuelle par une solution n茅goci茅e, qui reste la seule issue possible;

6.听听demande 脿 toutes les parties de faire preuve de bonne foi, de transparence et d鈥檕uverture dans les n茅gociations, ainsi que d鈥檃ssocier les acteurs de la soci茅t茅 civile; estime que la situation des prisonniers devrait faire partie des priorit茅s des n茅gociations, 茅tant donn茅 que des centaines d鈥檌nnocents sont toujours en prison;

7.听听d茅plore que les autorit茅s nicaraguayennes n鈥檃ient pas respect茅 les garanties donn茅es au moment de la visite de la d茅l茅gation du Parlement europ茅en, notamment en harcelant les prisonniers politiques qui ont rencontr茅 la d茅l茅gation;

8.听听est gravement pr茅occup茅 par la nouvelle loi contre le blanchiment d鈥檃rgent, le financement du terrorisme et la prolif茅ration des armes de destruction massive approuv茅e le 16听juillet听2018, qui, aux articles听394 et 395, contient une d茅finition vague du terrorisme et semble 锚tre con莽ue de fa莽on 脿 criminaliser les manifestants pacifiques; d茅nonce le recours r茅p茅t茅 脿 cette loi pour placer en d茅tention des manifestants, des journalistes et des militants;

9.听听demande 脿 l鈥橴nion de continuer 脿 suivre la situation au Nicaragua et invite le Conseil, la Commission et le Service europ茅en pour l鈥檃ction ext茅rieure 脿 茅valuer la possibilit茅 d鈥檃ppliquer des sanctions individuelles cibl茅es aux personnes responsables de violations des droits de l鈥檋omme au Nicaragua si les n茅gociations ne progressent pas et si aucune avanc茅e n鈥檈st enregistr茅e dans le respect des conditions fix茅es par la d茅l茅gation du Parlement europ茅en, 脿 savoir lib茅rer les prisonniers politiques, mettre fin 脿 la r茅pression et permettre le retour des organisations de d茅fense des droits de l鈥檋omme;

10.听听charge son Pr茅sident de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil, 脿 la Commission, aux gouvernements et aux parlements des 脡tats membres ainsi qu鈥檃u secr茅taire g茅n茅ral de l鈥橭rganisation des 脡tats am茅ricains, 脿 l鈥橝ssembl茅e parlementaire euro鈥憀atino鈥慳m茅ricaine, au parlement d鈥橝m茅rique centrale, au groupe de Lima et au gouvernement et au Parlement de la R茅publique du Nicaragua.

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