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B9-0099/2019

R茅solution du Parlement europ茅en sur l鈥檌mportance de la m茅moire europ茅enne pour l鈥檃venir de l鈥橢urope

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Le Parlement europ茅en,

鈥�听 vu les principes universels des droits de l鈥檋omme et les principes fondamentaux de l鈥橴nion europ茅enne en tant que communaut茅 fond茅e sur des valeurs communes,

鈥�听vu la d茅claration universelle des droits de l鈥檋omme, adopt茅e par l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale des Nations unies le 10听d茅cembre听1948,

鈥�听vu la d茅claration effectu茅e le 22听ao没t听2019 par le premier vice-pr茅sident de la Commission europ茅enne, Frans Timmermans, et par la commissaire V臎ra Jourov谩, dans la perspective de la 芦Journ茅e europ茅enne du souvenir禄 pour la comm茅moration des victimes de tous les r茅gimes totalitaires et autoritaires,

鈥�听vu le rapport du 9听mai听2017 du rapporteur sp茅cial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de x茅nophobie et d鈥檌ntol茅rance qui y est associ茅e,

鈥�听vu la r茅solution 71/179 de l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale des Nations unies du 19听d茅cembre听2016 sur la lutte contre la glorification du nazisme, du n茅onazisme et d鈥檃utres pratiques qui contribuent 脿 alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de x茅nophobie et de l鈥檌ntol茅rance qui y est associ茅e,

鈥�听vu sa r茅solution du 25听octobre听2018 sur la mont茅e des violences n茅ofascistes en Europe[1],

鈥�听vu sa r茅solution du 12听mai听2005 sur le soixanti猫me anniversaire de la fin de la deuxi猫me guerre mondiale en Europe (8听mai听1945)[2],

鈥�听vu la d茅cision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28听novembre听2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de x茅nophobie au moyen du droit p茅nal[3],

鈥�听vu la d茅claration sur la conscience europ茅enne et le communisme, adopt茅e 脿 Prague le 3听juin听2008,

鈥�听vu sa d茅claration du 23听septembre听2008 sur la proclamation du 23听ao没t comme Journ茅e europ茅enne de comm茅moration des victimes du stalinisme et du nazisme[4],

鈥�听vu sa r茅solution du 2听avril听2009 sur la conscience europ茅enne et le totalitarisme[5],

鈥�听vu le rapport de la Commission du 22听d茅cembre听2010 sur la m茅moire des crimes commis par les r茅gimes totalitaires en Europe (),

鈥�听vu les conclusions du Conseil des 9 et 10听juin听2011 sur la m茅moire des crimes commis par les r茅gimes totalitaires en Europe,

鈥�听vu la d茅claration de Varsovie du 23听ao没t听2011, prononc茅e 脿 l鈥檕ccasion de la Journ茅e europ茅enne de comm茅moration des victimes des r茅gimes totalitaires,

鈥�听vu la d茅claration commune du 23听ao没t听2018 des repr茅sentants des gouvernements de huit 脡tats membres de l鈥橴nion en l鈥檋onneur des victimes du communisme,

鈥�听vu les commissions 芦v茅rit茅 et justice禄 mises en place dans diff茅rentes r茅gions du monde, qui ont aid茅 les habitants de nombreux pays ayant v茅cu sous des r茅gimes autoritaires et totalitaires de toutes sortes 脿 surmonter leurs conflits et 脿 se r茅concilier,

鈥�听vu sa r茅solution sur la situation en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, adopt茅e le 13听janvier听1983[6],

鈥�听vu l鈥檃rticle听132, paragraphe听2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant qu'en vertu de l'article听2 du trait茅 sur l'Union europ茅enne (trait茅 UE), l'Union est fond茅e sur les valeurs de听respect de la dignit茅 humaine, de libert茅, de d茅mocratie, d'茅galit茅, de l'茅tat de droit, ainsi que de听respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant 脿 des minorit茅s; que ces valeurs sont communes 脿 tous les 脡tats membres;

B.听consid茅rant qu'au cours du XXe si猫cle, des millions de victimes ont 茅t茅 d茅port茅es, incarc茅r茅es, tortur茅es et assassin茅es en Europe par des r茅gimes totalitaires et autoritaires; consid茅rant que le caract猫re unique de l鈥橦olocauste perpr茅tr茅 par le r茅gime nazi ne doit jamais tomber dans l鈥檕ubli,

C.听consid茅rant qu鈥檌l y a 80听ans, le 23听ao没t听1939, l鈥橴nion sovi茅tique et l鈥橝llemagne nazie ont sign茅 un pacte de non-agression, connu sous le nom de pacte germano-sovi茅tique ou pacte Molotov-Ribbentrop, dont les protocoles secrets divisaient l鈥橢urope et les territoires d鈥櫭塼ats ind茅pendants en sph猫res d鈥檌nfluence des deux r茅gimes totalitaires, ouvrant la voie au d茅clenchement de la Seconde Guerre mondiale;

D.听consid茅rant que, parmi les cons茅quences directes du pacte germano-sovi茅tique et du trait茅 germano-sovi茅tique d鈥檃miti茅, de coop茅ration et de d茅limitation du 28听septembre听1939 qui s鈥檈nsuivit, l鈥檕n compte: l鈥檌nvasion de la R茅publique de Pologne, d鈥檃bord par Hitler, puis par Staline deux semaines plus tard, qui a entra卯n茅 l鈥檃nnihilation de l鈥檌nd茅pendance polonaise; consid茅rant que d鈥檃utres cons茅quences incluent le d茅clenchement par l鈥橴nion sovi茅tique d鈥檜ne guerre d鈥檃gression contre la Finlande le 30听novembre听1939; l鈥檕ccupation et l鈥檃nnexion en juin 1940 par l鈥橴nion sovi茅tique de parties du territoire roumain, qui n鈥檕nt jamais 茅t茅 restitu茅es, et l鈥檃nnexion par la force des r茅publiques ind茅pendantes de Lituanie, de Lettonie et d鈥橢stonie; consid茅rant que le 23听ao没t听1989, la 芦Voie balte禄 a rassembl茅, au cours d鈥檜ne manifestation sans pr茅c茅dent, deux millions de Lituaniens, de Lettons et d鈥橢stoniens en une cha卯ne humaine pour comm茅morer le 50e anniversaire du pacte germano-sovi茅tique, en m茅moire des victimes des r茅gimes totalitaires;

E.听consid茅rant qu鈥檃pr猫s la d茅faite du r茅gime nazi et la fin de la Seconde Guerre mondiale, l鈥檃pr猫s-guerre a 茅t茅 synonyme, pour certains pays d鈥橢urope, de reconstruction et de r茅conciliation, tandis que d鈥檃utres ont continu茅 de ployer sous le joug de dictatures, notamment sovi茅tique, la population continuant de souffrir d鈥檜n manque de libert茅, de d茅mocratie, de dignit茅, de droits fondamentaux et de d茅veloppement socio-茅conomique;

F.听consid茅rant que la comm茅moration des victimes des r茅gimes totalitaires et autoritaires, de m锚me que la reconnaissance et la prise de conscience des s茅quelles, communes 脿 toute l鈥橢urope, laiss茅es par les crimes commis par les dictatures stalinienne, nazie et autres, rev锚t une importance cruciale pour maintenir l鈥檜nit茅 de l鈥橢urope et de ses peuples et construire une Europe r茅siliente face aux menaces ext茅rieures contemporaines;

G.听consid茅rant que des groupes et partis politiques ouvertement n茅ofascistes, n茅onazis, racistes et x茅nophobes incitent 脿 la haine et 脿 la violence dans la soci茅t茅, ce qui nous rappelle ce dont ils ont 茅t茅 capables dans le pass茅;

H.听consid茅rant que la propagation de discours de haine en ligne conduit souvent 脿 une mont茅e de la violence, notamment de la part de groupes n茅ofascistes;

1.听souligne que la 芦Journ茅e europ茅enne du souvenir禄 pour la comm茅moration des victimes de tous les r茅gimes totalitaires et autoritaires, que l鈥檕n c茅l猫bre chaque ann茅e le 23听ao没t, nous rappelle que la dignit茅, la libert茅, la d茅mocratie, l鈥櫭﹖at de droit et les droits de l鈥檋omme ne peuvent pas 锚tre tenus pour acquis, et que la paix, la d茅mocratie et les droits de l鈥檋omme ne vont pas de soi;

2.听rend hommage 脿 toutes les victimes du nazisme, du stalinisme et des autres r茅gimes totalitaires et autoritaires; souligne que ce travail de m茅moire vient renforcer les valeurs de paix et de prosp茅rit茅 que promeut notre Union;

3.听souligne que la Seconde Guerre mondiale, conflit le plus d茅vastateur de l鈥檋istoire de l鈥橢urope, a 茅t茅 d茅clench茅e comme cons茅quence imm茅diate du tristement c茅l猫bre pacte de non-agression germano-sovi茅tique du 23听ao没t听1939, 茅galement connu sous le nom de pacte Molotov-Ribbentrop, et de ses protocoles secrets, dans le cadre desquels deux r茅gimes totalitaires se partageaient l鈥橢urope en deux sph猫res d鈥檌nfluence;

4.听rappelle qu鈥檃u XXe听si猫cle, les r茅gimes nazi et stalinien et les autres r茅gimes totalitaires et autoritaires ont 茅t茅 脿 l鈥檕rigine de massacres, de g茅nocide, de d茅portations, de pertes en vies humaines et de privations de libert茅 d鈥檜ne ampleur sans pr茅c茅dent dans l鈥檋istoire de l鈥檋umanit茅;

5.听condamne le r茅visionnisme historique et la glorification des collaborateurs nazis qui sont pratiqu茅s dans certains 脡tats membres de l鈥橴nion; s鈥檃larme de la normalisation, qui va croissant, du fascisme, du racisme, de la x茅nophobie et d鈥檃utres formes d鈥檌ntol茅rance au sein de l鈥橴nion europ茅enne et est pr茅occup茅 par les informations faisant 茅tat de collusions, dans certains 脡tats membres, entre, d鈥檜n c么t茅, des dirigeants politiques, partis politiques et autorit茅s charg茅es de faire appliquer la loi et, de l鈥檃utre, des n茅ofascistes et n茅onazis;

6.听demande aux 脡tats membres de condamner et de combattre la n茅gation de l鈥橦olocauste sous toutes ses formes, notamment la banalisation et la minimisation des crimes commis par les nazis et leurs collaborateurs, et de veiller 脿 ce que les discours politiques et m茅diatiques soient exempts de ce type de banalisation;

7.听r茅clame une culture m茅morielle partag茅e, qui d茅nonce les crimes commis par le pass茅 par les r茅gimes fasciste, stalinien et autres r茅gimes autoritaires, de mani猫re 脿 permettre notamment 脿 la jeune g茅n茅ration d鈥檃cqu茅rir la r茅silience n茅cessaire pour faire face aux menaces auxquelles la d茅mocratie est confront茅e 脿 l鈥檋eure actuelle;

8.听invite les 脡tats membres 脿 encourager l鈥櫭ヾucation, par l鈥檌nterm茅diaire de la culture grand public, 脿 la diversit茅 de nos soci茅t茅s et 脿 la connaissance de notre histoire commune, notamment les atrocit茅s de la Seconde Guerre mondiale, telles que l鈥橦olocauste, et la d茅shumanisation syst茅matique des victimes pendant de nombreuses ann茅es;

9.听invite instamment les 脡tats membres 脿 veiller 脿 respecter les dispositions de la d茅cision-cadre du Conseil, 脿 lutter contre les organisations qui r茅pandent des discours de haine et la violence dans l鈥檈space public et en ligne et 脿 interdire concr猫tement les groupes n茅onazis et n茅ofascistes ainsi que toute autre fondation ou association qui exalte et glorifie le nazisme ou le fascisme, tout en respectant l鈥檕rdre juridique national et la comp茅tence nationale en la mati猫re;

10.听demande 脿 la Commission de fournir un soutien concret aux projets de travail de m茅moire et de souvenir historique dans les 脡tats membres ainsi qu'aux activit茅s de la plateforme pour la m茅moire et la conscience europ茅ennes, et d鈥檃ffecter des ressources financi猫res suffisantes, dans le cadre du programme 芦L'Europe pour les citoyens禄, au soutien 脿 la comm茅moration et au travail de m茅moire sur le souvenir des victimes des r茅gimes totalitaires et autoritaires;

11.听charge son Pr茅sident de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil et 脿 la Commission, ainsi qu鈥檃ux gouvernements et aux parlements des 脡tats membres.

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