合法博彩网站

B9-0095/2021

R茅solution du Parlement europ茅en sur l鈥檃rrestation d鈥橝lexe茂 Navalny

()

Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu sa r茅solution du 17听septembre听2020 sur la situation en Russie: l鈥檈mpoisonnement d鈥橝lexe茂听Navalny[1],

鈥�听vu la convention de sauvegarde des droits de l鈥檋omme et des libert茅s fondamentales,

鈥�听vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques,

鈥�听vu la Constitution de la F茅d茅ration de Russie, en particulier le chapitre听2, et plus pr茅cis茅ment son article听29, qui prot猫ge la libert茅 d鈥檈xpression, et vu les obligations internationales en mati猫re de droits de l鈥檋omme que la Russie s鈥檈st engag茅e 脿 respecter en tant que membre du Conseil de l鈥橢urope, de l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe (OSCE) et de l鈥橭rganisation des Nations unies,

鈥�听vu l鈥櫭ヽhange de vues avec Alexe茂听Navalny et d鈥檃utres personnalit茅s politiques de l鈥檕pposition d茅mocratique en Russie, que la commission des affaires 茅trang猫res du Parlement europ茅en a organis茅 le 27听novembre听2020,

鈥�听vu les d茅clarations de la pr茅sidente de la Commission europ茅enne et du haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 脿 la suite de la d茅tention d鈥橝lexe茂听Navalny 脿 Moscou le听17听janvier听2021,

鈥�听vu les d茅clarations des dirigeants des 脡tats membres de l鈥橴nion europ茅enne sur la mise en d茅tention d鈥橝lexe茂 Navalny 脿 son arriv茅e 脿 Moscou,

鈥�听vu la d茅claration sur les d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme, adopt茅e par l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale des Nations unies le 9听d茅cembre听1998,

鈥�听vu le r茅gime mondial de sanctions de l鈥橴E en mati猫re de droits de l鈥檋omme, adopt茅 par le Conseil le 7听d茅cembre听2020,

鈥�听vu l鈥檃rticle听132, paragraphe听2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant qu鈥橝lexe茂 Navalny, l鈥檜ne des principales figures de l鈥檕pposition politique en Russie, avocat, blogueur et militant anticorruption, a r茅v茅l茅 de nombreuses affaires de corruption impliquant des entreprises et des politiciens russes, et est devenu l鈥檜n des dirigeants les plus influents de l鈥檕pposition russe;

B.听consid茅rant qu鈥橝lexe茂 Navalny a d茅j脿 茅t茅 arr锚t茅, d茅tenu et condamn茅 dans le cadre de tentatives visant 脿 mettre un terme 脿 ses activit茅s politiques et publiques; que la Cour europ茅enne des droits de l鈥檋omme a jug茅 qu鈥檜n certain nombre de ces proc茅dures 茅taient excessives et contraires au principe d鈥檜n proc猫s 茅quitable;

C.听consid茅rant qu鈥橝lexe茂 Navalny serait tomb茅 dans le coma le 20听ao没t听2020 脿 bord d鈥檜n vol int茅rieur russe, a 茅t茅 transport茅 dans un h么pital de la ville russe d鈥橭msk puis transf茅r茅 par avion en Allemagne, o霉 il a 茅t茅 soign茅 脿 la clinique de la Charit茅;

D.听consid茅rant que la tentative d鈥檃ssassinat d鈥橝lexe茂 Navalny a eu lieu 脿 l鈥檃pproche des 茅lections locales et r茅gionales russes du听13听septembre听2020, pour lesquelles il pr么nait une strat茅gie de 芦vote intelligent禄 pour vaincre les candidats du r茅gime de Poutine;

E.听consid茅rant que, le听15听octobre听2020, l鈥橴nion europ茅enne a instaur茅 des sanctions contre six responsables russes et une entit茅 impliqu茅s dans la tentative d鈥檈mpoisonnement d鈥橝lexe茂听Navalny; que ces sanctions consistent en un gel des avoirs et une interdiction de p茅n茅trer sur le territoire de l鈥橴nion europ茅enne;

F.听consid茅rant que le 17听janvier听2021, apr猫s six mois pass茅s en Allemagne o霉 il a 茅t茅 soign茅 puis en convalescence, Alexe茂听Navalny a 茅t茅, 脿 son arriv茅e 脿 Moscou, arr锚t茅 par les autorit茅s, 脿 l鈥檃茅roport;

G.听consid茅rant que les autorit茅s russes soutiennent qu鈥檌l a 茅t茅 arr锚t茅 pour non-respect d鈥檜ne d茅cision d鈥檜n tribunal russe l鈥檕bligeant 脿 se pr茅senter devant les autorit茅s p茅nitentiaires russes comp茅tentes, alors qu鈥檌l se remettait d鈥檜ne tentative d鈥檃ssassinat orchestr茅e par les autorit茅s russes, comme l鈥檃 prouv茅 l鈥檈nqu锚te Bellingcat;

H.听consid茅rant que, le听18听janvier听2021, les autorit茅s russes ont ouvert une nouvelle proc茅dure p茅nale contre Alexe茂听Navalny, qu鈥檈lles accusent de fraude li茅e 脿 des virements 脿 diverses organisations caritatives;

I.听consid茅rant que, le lundi听18听janvier听2021, le minist猫re public a demand茅 au tribunal de placer Alexe茂听Navalny en d茅tention pendant 30听jours;

J.听consid茅rant que, selon l鈥檃ssociation russe Memorial, r茅put茅e pour son travail de d茅fense des droits de l鈥檋omme, la F茅d茅ration de Russie compte actuellement plus de 300听prisonniers politiques et religieux; que l鈥橴nion europ茅enne est solidaire de l鈥檈nsemble des dissidents et de la population russe, lesquels, malgr茅 les menaces pour leur libert茅 et leurs existences, et malgr茅 les pressions du Kremlin et des autorit茅s russes, continuent de lutter pour la libert茅, les droits de l鈥檋omme et la d茅mocratie;

K.听consid茅rant que, depuis听d茅cembre听2020, l鈥橴nion europ茅enne dispose, dans sa panoplie, du r茅gime mondial de sanctions en mati猫re de droits de l鈥檋omme, aussi appel茅 芦loi Magnitsky europ茅enne禄, qui cible les personnes et les entit茅s impliqu茅es dans de graves violations des droits de l鈥檋omme et des atteintes 脿 ceux-ci dans le monde entier, ou qui en sont responsables ou complices;

1.听condamne fermement l鈥檃rrestation d鈥橝lexe茂听Navalny 脿 son retour 脿 Moscou et exige sa lib茅ration imm茅diate et sans condition; condamne 茅galement, encore une fois, la tentative de meurtre dont Alexe茂听Navalny a 茅t茅 victime et fait part de sa vive inqui茅tude quant au r茅tr茅cissement de l鈥檈space d茅volu 脿 l鈥檕pposition politique, aux voix dissidentes et 脿 la soci茅t茅 civile dans la F茅d茅ration de Russie;

2.听condamne fermement l鈥檃rrestation d鈥檈nviron 60 journalistes et partisans d鈥橝lexe茂听Navalny, pr茅sents 脿 l鈥檃茅roport pour l鈥檃ccueillir;

3.听estime que l鈥檃rrestation d鈥橝lexe茂听Navalny est un fait extr锚mement pr茅occupant, qui d茅t茅riore encore plus les relations d茅j脿 tendues entre l鈥橴nion europ茅enne et la F茅d茅ration de Russie, les tensions 茅tant provoqu茅es par les violations r茅p茅t茅es des droits de l鈥檋omme et des libert茅s fondamentales, les campagnes de d茅sinformation, les actes d鈥檌ng茅rence dans le processus 茅lectoral d鈥檃utres pays, et les conflits d茅clench茅s et aliment茅s dans les pays partenaires du voisinage oriental;

4.听estime qu鈥橝lexe茂听Navalny n鈥檈st pas seulement l鈥檜n des principaux dirigeants de l鈥檕pposition d茅mocratique, mais aussi un guide moral pour tous les Russes, qui r茅prouvent la corruption g茅n茅ralis茅e et l鈥檌mpunit茅 de ceux qui sont au pouvoir; affirme que sa d茅termination et son courage sont une lueur d鈥檈spoir pour tous ceux qui, en Russie, pensent que la libert茅, la d茅mocratie, le pluralisme politique et la responsabilit茅 sont possibles dans leur pays;

5.听estime que l鈥檃rrestation d鈥橝lexe茂听Navalny est une tentative manifeste d鈥櫭ヽarter et d鈥櫭﹍iminer de la sc猫ne politique la seule personne qui a r茅ussi, ces derni猫res ann茅es, 脿 d茅fier r茅ellement les autorit茅s et qui continue de le faire en amont des 茅lections l茅gislatives pr茅vues 脿 l鈥檃utomne听2021; consid猫re qu鈥檈n agissant ainsi, le r茅gime montre son m茅pris pour son propre peuple, cherche par tous les moyens 脿 rester au pouvoir et prive le peuple de toute possibilit茅 de d茅mocratie et de libert茅;

6.听souligne la convergence toujours plus forte des attitudes et des tactiques adopt茅es par r茅gime russe et par la dictature bi茅lorusse; estime que les deux r茅gimes redoutent la demande croissante de changement 茅manant de leurs peuples et que, par cons茅quent, le d茅tournement des 茅lections est 脿 leurs yeux une solution politique pratique; consid猫re que cela a pour cons茅quence involontaire d鈥檃ccro卯tre la d茅termination du peuple 脿 lutter pour le changement, car si on lui en laissait la possibilit茅, le peuple choisirait la libert茅, la d茅mocratie et le respect des droits de l鈥檋omme universels;

7.听indique qu鈥檌l est d茅termin茅 脿 suivre de pr猫s l鈥櫭﹙olution de la situation d鈥橝lexe茂听Navalny et son bien-锚tre tant physique que mental, dont les autorit茅s russes sont les seules responsables; r茅affirme qu鈥檌l est n茅cessaire d鈥櫭﹖endre les sanctions instaur茅es jusqu鈥櫭� pr茅sent en r茅ponse 脿 l鈥檈mpoisonnement d鈥橝lexe茂听Navalny, afin qu鈥檈lles s鈥檃ppliquent 茅galement aux personnes impliqu茅es dans son arrestation et 脿 ceux qui en ont donn茅 l鈥檕rdre; estime, en outre, que l鈥橴nion europ茅enne ne doit pas h茅siter 脿 appliquer le r茅gime mondial de sanctions en mati猫re de droits de l鈥檋omme en ce qui concerne l鈥檃ffaire d鈥橝lexe茂听Navalny; sugg猫re de plus au Conseil et au haut repr茅sentant de s鈥檈n servir 脿 l鈥檈ncontre des procureurs et des juges qui ont pris part aux d茅cisions judiciaires 脿 caract猫re politique;

8.听recommande au Conseil d鈥檌nstaurer des sanctions contre les oligarques russes li茅s au r茅gime et les membres du cercle rapproch茅 du pr茅sident Poutine qui poss猫dent des actifs dans l鈥橴nion europ茅enne et jouissent de la libert茅 de se rendre sur le territoire des 脡tats membres; estime que ces sanctions devraient 茅galement 锚tre 茅tendues aux membres de leur proche famille; soutient que les richesses russes d鈥檕rigine opaque ne doivent plus 锚tre les bienvenues dans l鈥橴nion europ茅enne;

9.听rappelle que l鈥檈mpoisonnement d鈥橝lexe茂听Navalny et, maintenant, son arrestation ne sont que les derniers 茅pisodes d鈥檜n ensemble d鈥櫭﹙茅nements qui renforcent la n茅cessit茅, pour l鈥橴nion europ茅enne et ses 脡tats membres, de revoir en profondeur leurs relations avec la Russie, y compris les cinq principes directeurs et la coop茅ration 茅conomique; estime que la d茅fense de la d茅mocratie devrait, avec la consolidation des valeurs et des principes universels, 锚tre au centre de la nouvelle strat茅gie de l鈥橴nion 脿 l鈥櫭ゞard de la F茅d茅ration de Russie;

10.听exige que les autorit茅s russes mettent un terme aux actes d鈥檌ntimidation et 脿 la pers茅cution politique 脿 l鈥檈ncontre de ceux qui les critiquent, notamment les m茅dias ind茅pendants, les blogueurs, les organisations de la soci茅t茅 civile, les entrepreneurs, les militants, et les personnalit茅s du milieu culturel et artistique; rappelle que des sanctions seront appliqu茅es si d鈥檃utres cas d鈥檕ppression syst茅mique de l鈥檕pposition ou des actes de fraude lors des prochaines 茅lections venaient 脿 se produire;

11.听invite les 脡tats membres de l鈥橴nion europ茅enne 脿 coordonner leurs positions concernant la Russie et 脿 parler d鈥檜ne seule voix dans les enceintes bilat茅rales et multilat茅rales avec les autorit茅s russes; estime, en outre, que l鈥橴nion devrait tirer parti du changement de gouvernement 脿 Washington pour renforcer l鈥檜nit茅 transatlantique en vue de prot茅ger la d茅mocratie et les valeurs fondamentales face aux r茅gimes autoritaires; rappelle que le Parlement est aux c么t茅s du peuple russe dans sa lutte pour les libert茅s fondamentales, les droits de l鈥檋omme et la d茅mocratie;

12.听charge son Pr茅sident de transmettre la pr茅sente r茅solution au vice-pr茅sident de la Commission/haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au Conseil, 脿 la Commission, aux gouvernements et aux parlements des 脡tats membres, au Conseil de l鈥橢urope et 脿 l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe, ainsi qu鈥檃u pr茅sident, au gouvernement et au Parlement de la F茅d茅ration de Russie.

听