Pour les résultats détaillés des votes, voir également "Résultats des votes" et "Résultats des votes par appel nominal".
5.1.Élection de la Commission (article 129 du règlement)(vote)
Interviennent René Aust, au nom du groupe ESN, Manon Aubry, au nom du groupe The Left, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Valérie Hayer, au nom du groupe Renew, Assita Kanko, au nom du groupe ECR, Kinga Gál, au nom du groupe PfE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, et Jeroen Lenaers, au nom du groupe PPE.
Propositions de résolution sur la présentation du collège des commissaires et de leur programme par la présidente élue de la Commission (article 129, paragraphe 6, du règlement)
Élection de la Commission(article 129, paragraphe 7, du règlement)
La Présidente fait savoir qu'une motion d'ajournement du vote sur l'élection de la Commission a été présentée. Le seuil bas n'ayant pas été atteint, cette motion est de ce fait irrecevable conformément à l'article 206, paragraphe 4, du règlement.
La Présidente informe l'Assemblée de la procédure à suivre pour le vote.
La Présidente félicite, au nom du Parlement, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le collège des commissaires élu.
Résultats détaillés des votes
5.2.Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne le Vanuatu [ - C10-0008/2024 - ] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Paulo Cunha (A10-0015/2024)
5.3.Objection conformément à l’article 114, paragraphe 3: mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne (vote)
Proposition de résolution déposée par France Jamet, Ton Diepeveen, Anna Maria Cisint, António Tânger Corrêa et Jorge Buxadé Villalba, au nom du groupe PfE, conformément à l'article 114, paragraphe 3 du règlement, sur le règlement délégué de la Commission du 30 septembre 2024 modifiant le règlement (UE) 2019/1241 en ce qui concerne les mesures visant à réduire les captures accidentelles de dauphin commun (Delphinus delphis) et d’autres petits cétacés dans le golfe de Gascogne (C(2024)06800 - ) (B10-0178/2024) (Majorité des députés qui composent le Parlement requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
é
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5.4.Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024(vote)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne et à l’Italie à la suite des inondations survenues en 2024 [ - C10-0162/2024 - ] - Commission des budgets. Rapporteur: Giuseppe Lupo (A10-0020/2024)
Avant le vote, Giuseppe Lupo (rapporteur) pour faire une déclaration sur la base de l'article 165, paragraphe 4, du règlement.
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5.5.Projet de budget rectificatif n°5 au budget général 2024: adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques (vote)
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2024 de l’Union européenne pour l’exercice 2024 – adaptation des crédits de paiement, actualisation des recettes et autres actualisations techniques [14477/2024 - C10-0186/2024 - ] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A10-0017/2024)
La position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2024 est donc approuvée.
Le budget rectificatif n° 5/2024 est définitivement DZé.
Résultats détaillés des votes
5.6.Procédure budgétaire 2025: Projet commun (vote)
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [12084/2024 - C10-0099/2024 - ] - Commission des budgets. Rapporteurs: Victor Negrescu et Niclas Herbst (A10-0014/2024)
(Majorité des députés qui composent le Parlement requise pour le rejet du projet commun)
János Bóka (Président en exercice du Conseil) fait une déclaration.
Avant de signer le budget pour l'exercice financier 2025, la Présidente fait la déclaration suivante:
"Le projet commun dégagé en comité de conciliation le 16 novembre 2024 a été approuvé à la fois par le Parlement et par le Conseil. La procédure budgétaire pour l'exercice financier 2025 peut donc être considérée comme achevée. Le budget général de l'Union pour l'exercice financier 2025 est définitivement DZé."
La Présidente procède à la signature du budget en présence de Johan Van Overtveldt (président de la commission BUDG), ainsi que de Victor Negrescu et Niclas Herbst (rapporteurs).