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Mercredi 18 d茅cembre 2024听-听Strasbourg
听Signification des abr茅viations et des symboles

10.听Heure des votes
Compte rendu in extenso

Pour les r茅sultats d茅taill茅s des votes, voir 茅galement "R茅sultats des votes" et "R茅sultats des votes par appel nominal".


10.1.听Amendement 脿 l'annexe VI 鈥� Attribution des commissions parlementaires permanentes (vote)

10.2.听La constitution, les comp茅tences, la composition num茅rique et la dur茅e de mandat d鈥檜ne commission sp茅ciale sur le bouclier europ茅en de la d茅mocratie (vote)

10.3.听La constitution, les comp茅tences, la composition num茅rique et la dur茅e de mandat d鈥檜ne commission sp茅ciale sur la crise du logement dans l'Union europ茅enne (vote)

10.4.听Nomination du pr茅sident de l'Autorit茅 de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC) (vote)

10.5.听Accord de partenariat int茅rimaire CE-脡tats du Pacifique: adh茅sion des Tonga *** (vote)

10.6.听Conclusion, au nom de l'Union europ茅enne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et 脡tats fond茅 sur des trait茅s *** (vote)

10.7.听Accord de partenariat int茅rimaire CE-脡tats du Pacifique: adh茅sion de Niue *** (vote)

10.8.听Accord de partenariat int茅rimaire CE-脡tats du Pacifique: adh茅sion des Tuvalu *** (vote)
Derni猫re mise 脿 jour: 25 avril 2025Avis juridique听-听Politique de confidentialit茅