Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de SaoTomé-et-Principe et la Communauté européenne (12199/2019 – C9-0001/2020 – )
(Approbation)
Le Parlement européen,
–vu le projet de décision du Conseil (12199/2019),
–vu le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne (12202/2019),
–vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article43, à l’article218, paragraphe6, deuxième alinéa, pointa)v), et à l’article218, paragraphe7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0001/2020),
–vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article114, paragraphe7, de son règlement intérieur,
–vu les avis de la commission du développement et de la commission des budgets,
–vu la recommandation de la commission de la pêche (A9-0001/2020),
1.donne son approbation à la conclusion du protocole;
2.charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe.