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2.听Annonce des r茅sultats de vote

M. le Pr茅sident donne lecture des r茅sultats de vote (point 29 du PV du 17.6.2020):

Protocole relatif 脿 la mise en 艙uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la p锚che entre la Communaut茅 europ茅enne et la R茅publique du Cap-Vert (2019-2024) ***
Recommandation sur le projet de d茅cision du Conseil relative 脿 la conclusion du protocole relatif 脿 la mise en 艙uvre de l鈥檃ccord de partenariat dans le secteur de la p锚che entre la Communaut茅 europ茅enne et la R茅publique du Cap-Vert (2019-2024) [08662/2019 - C9-0004/2019 - ] - Commission de la p锚che. Rapporteure: Cl谩udia Monteiro de Aguiar (A9-0024/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROJET DE D脡CISION DU CONSEIL

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0134)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 5)

Le Parlement donne son approbation 脿 la conclusion du protocole.

Protocole relatif 脿 la mise en 艙uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la p锚che entre la Communaut茅 europ茅enne et la R茅publique du Cap-Vert (2019-2024) (r茅solution)
Rapport contenant une proposition de r茅solution non l茅gislative sur le projet de d茅cision du Conseil relative 脿 la conclusion du protocole relatif 脿 la mise en 艙uvre de l鈥檃ccord de partenariat dans le secteur de la p锚che entre la Communaut茅 europ茅enne et la R茅publique du Cap-Vert (2019-2024) [] - Commission de la p锚che. Rapporteure: Cl谩udia Monteiro de Aguiar (A9-0023/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROPOSITION DE R脡SOLUTION

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0135)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 6)

Protocole relatif 脿 la mise en 艙uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la p锚che entre la Communaut茅 europ茅enne et la Guin茅e-Bissau (2019-2024) ***
Recommandation sur le projet de d茅cision du Conseil relative 脿 la conclusion du protocole relatif 脿 la mise en 艙uvre de l鈥檃ccord de partenariat dans le secteur de la p锚che entre la Communaut茅 europ茅enne et la R茅publique de Guin茅e-Bissau (2019-2024) [08928/2019 - C9-0011/2019- ] - Commission de la p锚che. Rapporteur: Jo茫o Ferreira (A9-0012/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROJET DE D脡CISION DU CONSEIL

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0136)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 7)

Le Parlement donne son approbation 脿 la conclusion du protocole.

Protocole relatif 脿 la mise en 艙uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la p锚che entre la Communaut茅 europ茅enne et la Guin茅e-Bissau (2019-2024) (r茅solution)
Rapport contenant une proposition de r茅solution non l茅gislative sur le projet de d茅cision du Conseil relative 脿 la conclusion du protocole relatif 脿 la mise en 艙uvre de l鈥檃ccord de partenariat dans le secteur de la p锚che entre la Communaut茅 europ茅enne et la R茅publique de Guin茅e-Bissau (2019-2024) [] - Commission de la p锚che. Rapporteur: Jo茫o Ferreira (A9-0013/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROPOSITION DE R脡SOLUTION

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0137)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 8)

Protocole relatif 脿 la mise en 艙uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la p锚che entre Sao Tom茅-et-Principe et la Communaut茅 europ茅enne ***
Recommandation sur le projet de d茅cision du Conseil relative 脿 la conclusion du protocole relatif 脿 la mise en 艙uvre de l鈥檃ccord de partenariat dans le secteur de la p锚che entre la R茅publique d茅mocratique de Sao Tom茅-et-Principe et la Communaut茅 europ茅enne [12199/2019 - C9-0001/2020 - ] - Commission de la p锚che. Rapporteur: Nuno Melo (A9-0001/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROJET DE D脡CISION DU CONSEIL

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0138)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 9)

Le Parlement donne son approbation 脿 la conclusion du protocole.

Accord UE-Conf茅d茅ration suisse sur la modification des concessions de la Suisse 脿 l'OMC (article XXVIII du GATT de 1994) en ce qui concerne la viande assaisonn茅e ***
Recommandation sur le projet de d茅cision du Conseil relative 脿 la conclusion de l鈥檃ccord sous forme d鈥櫭ヽhange de lettres entre l鈥橴nion europ茅enne et la Conf茅d茅ration suisse dans le cadre des n茅gociations au titre de l鈥檃rticle XXVIII du GATT de 1994 sur la modification des concessions de la Suisse 脿 l鈥橭MC en ce qui concerne la viande assaisonn茅e [12482/2019 - C9-0194/2019 - ] - Commission du commerce international. Rapporteur: J枚rgen Warborn (A9-0092/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROJET DE D脡CISION DU CONSEIL

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0139)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 10)

Le Parlement donne son approbation 脿 la conclusion de l'accord.

Demande de financement de la recherche biom茅dicale sur l鈥檈nc茅phalomy茅lite myalgique
Proposition de r茅solution, d茅pos茅e conform茅ment 脿 l鈥檃rticle 227, paragraphe 2, du r猫glement, par Dolors Montserrat, au nom de la commission PETI, sur le renforcement du financement de la recherche biom茅dicale sur l鈥檈nc茅phalomy茅lite myalgique () (B9-0186/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROPOSITION DE R脡SOLUTION

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0140)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 11)

Mobilisation du Fonds europ茅en d鈥檃justement 脿 la mondialisation: assistance technique 脿 l鈥檌nitiative de la Commission
Rapport sur la proposition de d茅cision du Parlement europ茅en et du Conseil relative 脿 la mobilisation du Fonds europ茅en d鈥檃justement 脿 la mondialisation (EGF/2020/000 TA 2020 - assistance technique 脿 l鈥檌nitiative de la Commission) [ - C9-0112/2020 - ] - Commission des budgets. Rapporteur: Victor Negrescu (A9-0109/2020)

(Majorit茅 des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprim茅s requise)

PROPOSITION DE D脡CISION

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0141)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 12)

Mobilisation du Fonds de solidarit茅 de l'Union europ茅enne pour venir en aide au Portugal, 脿 l'Espagne, 脿 l'Italie et 脿 l'Autriche
Rapport sur la proposition de d茅cision du Parlement europ茅en et du Conseil relative 脿 la mobilisation du Fonds de solidarit茅 de l鈥橴nion europ茅enne pour venir en aide au Portugal, 脿 l鈥橢spagne, 脿 l鈥橧talie et 脿 l鈥橝utriche [ - C9-0127/2020- ] - Commission des budgets. Rapporteur: Jos茅 Manuel Fernandes (A9-0105/2020)

(Majorit茅 des membres qui composent le Parlement et 3/5 des suffrages exprim茅s requise)

PROPOSITION DE D脡CISION

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0142)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 13)

Projet de budget rectificatif n掳 3/2020: budg茅tisation de l'exc茅dent de l'exercice 2019
Rapport relatif 脿 la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n掳 3/2020 de l鈥橴nion europ茅enne pour l鈥檈xercice 2020: budg茅tisation de l鈥檈xc茅dent de l鈥檈xercice 2019 [07764/2020 - C9-0131/2020 - ] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0104/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROPOSITION DE R脡SOLUTION

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0143)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 14)

Projet de budget rectificatif n掳 4/2020: proposition de mobilisation du Fonds de solidarit茅 de l'Union europ茅enne pour venir en aide au Portugal, 脿 l'Espagne, 脿 l'Italie et 脿 l'Autriche
Rapport relatif 脿 la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n掳 4/2020 de l鈥橴nion europ茅enne pour l鈥檈xercice 2020 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarit茅 de l鈥橴nion europ茅enne pour venir en aide au Portugal, 脿 l鈥橢spagne, 脿 l鈥橧talie et 脿 l鈥橝utriche [08097/2020 - C9-0146/2020 - ] - Commission des budgets. Rapporteure: Monika Hohlmeier (A9-0106/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROPOSITION DE R脡SOLUTION

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0144)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 15)

Conclusion de l'accord sur la cr茅ation d'un espace a茅rien commun UE-Moldavie ***
Recommandation sur le projet de d茅cision du Conseil relative 脿 la conclusion, au nom de l鈥橴nion, de l鈥檃ccord sur la cr茅ation d鈥檜n espace a茅rien commun entre l鈥橴nion europ茅enne et ses 脡tats membres, d鈥檜ne part, et la R茅publique de Moldavie, d鈥檃utre part [13800/2012 - C7-0365/2012- ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Z墨le (A9-0084/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROJET DE D脡CISION DU CONSEIL

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0145)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 16)

Le Parlement donne son approbation 脿 la conclusion de l'accord.

Modification de l鈥檃ccord sur la cr茅ation d'un espace a茅rien commun UE-Moldavie (adh茅sion de la Croatie) ***
Recommandation sur le projet de d茅cision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union et de ses 脡tats membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la cr茅ation d'un espace a茅rien commun entre l'Union europ茅enne et ses 脡tats membres et la R茅publique de Moldavie, pour tenir compte de l'adh茅sion 脿 l'Union europ茅enne de la R茅publique de Croatie [07048/2015 - C9-0195/2019 - ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Roberts Z墨le (A9-0083/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROJET DE D脡CISION DU CONSEIL

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0146)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 17)

Le Parlement donne son approbation 脿 la conclusion du protocole.

Modification de l鈥檃ccord euro-m茅diterran茅en relatif aux services a茅riens entre l'Union et le Maroc (adh茅sion de la Bulgarie et de la Roumanie) ***
Recommandation sur le projet de d茅cision du Conseil concernant la conclusion d鈥檜n protocole modifiant l鈥檃ccord euro-m茅diterran茅en relatif aux services a茅riens entre la Communaut茅 europ茅enne et ses 脡tats membres, d鈥檜ne part, et le Royaume du Maroc, d鈥檃utre part, pour tenir compte de l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion europ茅enne de la R茅publique de Bulgarie et de la Roumanie [06198/2013 - C9-0006/2019 - ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Sven Schulze (A9-0005/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROJET DE D脡CISION DU CONSEIL

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0147)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 18)

Le Parlement donne son approbation 脿 la conclusion du protocole.

Conclusion de l'accord euro-m茅diterran茅en UE-Jordanie relatif aux services a茅riens ***
Recommandation sur la conclusion de l'accord euro-m茅diterran茅en relatif aux services a茅riens entre l'Union europ茅enne et ses 脡tats membres, d'une part, et le Royaume hach茅mite de Jordanie, d'autre part [14209/2019 - C9-0193/2019- ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andris Ameriks (A9-0086/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROJET DE D脡CISION DU CONSEIL

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0148)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 19)

Le Parlement donne son approbation 脿 la conclusion de l'accord.

Conclusion de l'accord UE-Chine sur la s茅curit茅 de l鈥檃viation civile ***
Recommandation sur le projet de d茅cision du Conseil relative 脿 la conclusion de l鈥檃ccord sur la s茅curit茅 de l鈥檃viation civile entre l鈥橴nion europ茅enne et le gouvernement de la R茅publique populaire de Chine [14185/2019 - C9-0191/2019- ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Tomasz Piotr Por臋ba (A9-0087/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROJET DE D脡CISION DU CONSEIL

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0149)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 20)

Le Parlement donne son approbation 脿 la conclusion de l'accord.

Conclusion de l'accord sur la cr茅ation d'un espace a茅rien commun UE-G茅orgie ***
Recommandation sur le projet de d茅cision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sur la cr茅ation d'un espace a茅rien commun entre l'Union europ茅enne et ses 脡tats membres, d'une part, et la G茅orgie, d'autre part [09556/2019 - C9-0013/2019 - ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andris Ameriks (A9-0082/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROJET DE D脡CISION DU CONSEIL

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0150)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 21)

Le Parlement donne son approbation 脿 la conclusion de l'accord.

Conclusion de l'accord euro-m茅diterran茅en UE-Isra毛l relatif aux services a茅riens ***
Recommandation sur le projet de d茅cision du Conseil relative 脿 la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord euro-m茅diterran茅en relatif aux services a茅riens entre l'Union europ茅enne et ses 脡tats membres, d'une part, et le gouvernement de l'脡tat d'Isra毛l, d'autre part [13521/2013 - C7-0382/2013 - ] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Andor Deli (A9-0085/2020)

(Majorit茅 simple requise)

PROJET DE D脡CISION DU CONSEIL

Adopt茅 par vote unique (P9_TA(2020)0151)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 22)

Le Parlement donne son approbation 脿 la conclusion de l'accord.

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M. le Pr茅sident donne lecture des r茅sultats de vote sur les amendements (point 29 du PV du 17.6.2020):

Conf茅rence sur l'avenir de l'Europe
Proposition de r茅solution B9-0170/2020

(Majorit茅 simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adopt茅s (P9_TA(2020)0153)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 24)

Constitution d'une commission sp茅ciale sur l'ing茅rence 茅trang猫re dans l'ensemble des processus d茅mocratiques de l'Union europ茅enne, y compris la d茅sinformation, d茅finition de ses comp茅tences et d茅termination de sa composition num茅rique et de la dur茅e de son mandat
Proposition de d茅cision B9-0190/2020

(Majorit茅 simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adopt茅s (P9_TA(2020)0161)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 30)

Constitution, comp茅tences, composition num茅rique et dur茅e de mandat d'une commission sp茅ciale sur l鈥檌ntelligence artificielle 脿 l'猫re num茅rique
Proposition de d茅cision B9-0189/2020

(Majorit茅 simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adopt茅s (P9_TA(2020)0162)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 31)

Modification des r猫glements (UE) n潞 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements 脿 apporter en r茅ponse 脿 la pand茅mie de COVID-19 ***I
Rapport sur la proposition de r猫glement du Parlement europ茅en et du Conseil modifiant les r猫glements (UE) n潞 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements 脿 apporter en r茅ponse 脿 la pand茅mie de COVID-19 [ - C9-0122/2020 - ] - Commission des affaires 茅conomiques et mon茅taires. Rapporteur: Jon谩s Fern谩ndez (A9-0113/2020)

(Majorit茅 simple requise)

AMENDEMENTS

Voir Textes adopt茅s (P9_TA(2020)0157)
(D茅tail du vote: annexe "R茅sultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 26)