Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2020 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine (14185/2019 – C9-0191/2019 – )
(Approbation)
Le Parlement européen,
–vu le projet de décision du Conseil (14185/2019),
–vu le projet d’accord sur la sécurité de l’aviation civile entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine (09702/2018),
–vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article100, paragraphe2, à l’article218, paragraphe6, deuxième alinéa, pointa)v), et à l’article218, paragraphe7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9‑0191/2019),
–vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,
–vu la recommandation de la commission des transports et du tourisme (A9-0087/2020),
1.donne son approbation à la conclusion de l’accord;
2.charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République populaire de Chine.