Le Parlement approuve des règles de tarification routière plus vertes
Afin de réduire les émissions de CO2, le Parlement a approuvé de nouvelles règles de tarification routière pour les camions fondées sur le nombre de kilomètres parcourus.
Le 17 février, le Parlement a approuvé la modification des règles de taxation des poids lourds pour l'usage routier. Entre autres, les changements apportés à la directive « Eurovignette » remplaceront les redevances horaires actuelles applicables aux camions par des redevances kilométriques.
En facturant les kilomètres réellement parcourus, le système reflétera mieux le principe du , qui est au cœur de la politique environnementale de l'UE.
Grâce à cette modification, le système de tarification routière sera harmonisé au niveau de l'UE et contribuera au financement des infrastructures routières, tout en désengorgeant les routes et en contribuant à la réalisation des objectifs climatiques.
D’ici 2030, les taxes fondées sur la durée (vignettes) s’appliquant aux poids lourds seront progressivement supprimées et remplacées par un système de péages fondé sur le nombre de kilomètres parcourus sur le principal réseau routier européen, le .
Certaines exemptions et la possibilité d'un système combiné pourraient être autorisées. Les pays de l'UE pourront toutefois continuer à utiliser des vignettes sur d'autres parties de leur réseau routier.
Voici quelques autres changement qui seront apportés aux règles de tarification routière actuelles :
- Les taux de tarification routière fixés par les pays de l'UE devront dépendre des émissions de CO2 et/ou des performances environnementales du véhicule, afin d'encourager l'utilisation de véhicules plus respectueux de l'environnement.
- Les règles en matière de redevances seront étendues non seulement aux poids lourds de plus de 12 tonnes, mais à tous les camions, bus, voitures particulières et camionnettes. Si les pays de l'UE choisissent de taxer ces véhicules, ils pourront utiliser des systèmes de péage ou de vignette.
- Des plafonds tarifaires pour les vignettes de courte durée pour les voitures particulières seront introduits ; des vignettes d'un jour seront disponibles pour les voyageurs en transit.
- Une taxe de congestion pourra être imposée à tous les véhicules. Les bénéfices générés par cette dernière devront être utilisés pour résoudre les problèmes d’engorgement des routes.
Les pays de l’UE seront libres d'appliquer des redevances spécifiques aux différentes catégories de véhicules. Ils pourront, par exemple, décider de n’imposer aucunes taxes aux bus. Si le transport routier venait à être pris en compte dans un futur mécanisme de tarification du carbone, les règles de tarification routière ne seraient plus appliquées afin d'éviter une double facturation.
Prochaines étapes
Les États membres auront deux ans pour transposer les nouvelles règles dans les lois nationales.