Des événements tels que des conférences, des débats, des séminaires, des universités d’été, etc. peuvent bénéficier du patronage du Parlement, pour autant qu’ils revêtent une dimension européenne manifeste, en particulier en mettant en valeur le rôle du Parlement européen ou de l’Union dans le domaine concerné, sa contribution ou ses priorités, et qu’ils aient une qualité suffisante et un retentissement considérable. En outre, la date et le lieu doivent être confirmés, et la durée est limitée dans le temps. Les événements doivent avoir un but non lucratif.
Une attention particulière est accordée à la mesure dans laquelle l’événement fait mieux connaître la démocratie parlementaire européenne, favorise une citoyenneté européenne active et promeut les droits fondamentaux, l’égalité entre les hommes et les femmes, la non-discrimination et l’inclusion sociale. Les événements organisés par des jeunes ou destinés à la jeunesse bénéficient également d’une attention spéciale.
Le patronage ne peut être accordé à des événements qui ont une nature ou une finalité commerciale et visent la publicité ou la promotion, directe ou indirecte, de marques ou de toute forme d’activité commerciale, ni à des événements qui ont un caractère politique partisan, notamment de par la collecte de fonds à des fins politiques, ou qui abritent des manifestations ordinaires ou des activités internes de syndicats ou de partis politiques. Sont également exclus les événements et/ou les organisateurs qui sapent les valeurs et principes démocratiques fondamentaux de l’Union européenne.
Si les conditions d’admission ne sont plus remplies par un événement auquel le patronage a été accordé par le Parlement au titre des règles applicables, le Président peut à tout moment retirer la décision d’octroi du patronage.
Le patronage n’engage le Parlement à aucune obligation financière, pas plus qu’il ne donne le droit au bénéficiaire d’utiliser les locaux de l’institution. Pour plus d’informations sur les conditions qui régissent le patronage du Parlement européen, voir les règles ci-dessous.