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PROPOSITION DE R脡SOLUTION DU PARLEMENT EUROP脡EN

sur le neuvi猫me rapport sur la coh茅sion 茅conomique et sociale

()

Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu les articles听2 et听3 du trait茅 sur l鈥橴nion europ茅enne,

鈥�听vu les articles听4, 162, 174 脿听178, et听349 du trait茅 sur le fonctionnement de l鈥橴nion europ茅enne (trait茅听FUE),

鈥�听vu le r猫glement听(UE)听2021/1060 du Parlement听europ茅en et du Conseil du听24听juin听2021 portant dispositions communes relatives au Fonds europ茅en de d茅veloppement r茅gional, au Fonds social europ茅en plus, au Fonds de coh茅sion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds europ茅en pour les affaires maritimes, la p锚che et l鈥檃quaculture, et 茅tablissant les r猫gles financi猫res applicables 脿 ces Fonds et au Fonds 芦Asile, migration et int茅gration禄, au Fonds pour la s茅curit茅 int茅rieure et 脿 l鈥檌nstrument relatif 脿 la gestion des fronti猫res et 脿 la politique des visas[1] (芦r猫glement portant dispositions communes禄),

鈥�听vu le r猫glement (UE) 2021/1058 du Parlement europ茅en et du Conseil du听24听juin听2021 relatif au Fonds europ茅en de d茅veloppement r茅gional et au Fonds de coh茅sion[2],

鈥�听vu le r猫glement (UE) 2021/1059 du Parlement europ茅en et du Conseil du 24听juin听2021 portant dispositions particuli猫res relatives 脿 l鈥檕bjectif 芦Coop茅ration territoriale europ茅enne禄 (Interreg) soutenu par le Fonds europ茅en de d茅veloppement r茅gional et les instruments de financement ext茅rieur[3],

鈥�听vu le r猫glement (UE)听2021/1057 du Parlement europ茅en et du Conseil du听24听juin听2021 instituant le Fonds social europ茅en plus (FSE+) et abrogeant le r猫glement (UE) n潞听1296/2013[4],

鈥�听vu le r猫glement听(UE)听2021/1056 du Parlement europ茅en et du Conseil du听24听juin听2021 茅tablissant le Fonds pour une transition juste[5],

鈥�听vu le r猫glement (UE) 2021/2115 du Parlement europ茅en et du Conseil du 2听d茅cembre听2021 茅tablissant des r猫gles r茅gissant l鈥檃ide aux plans strat茅giques devant 锚tre 茅tablis par les 脡tats membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans strat茅giques relevant de la PAC) et financ茅s par le Fonds europ茅en agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds europ茅en agricole pour le d茅veloppement rural (Feader), et abrogeant les r猫glements (UE) n潞听1305/2013 et (UE) n潞听1307/2013[6],

鈥�听vu le r猫glement (UE)听2020/460 du Parlement europ茅en et du Conseil du听30听mars听2020 modifiant les r猫glements (UE)听n潞听1301/2013, (UE)听n潞听1303/2013 et (UE)听n潞听508/2014 en ce qui concerne des mesures sp茅cifiques visant 脿 mobiliser des investissements dans les syst猫mes de soins de sant茅 des 脡tats membres et dans d鈥檃utres secteurs de leur 茅conomie en r茅action 脿 la propagation du COVID-19 (initiative d鈥檌nvestissement en r茅action au coronavirus)[7],

鈥�听vu le r猫glement (UE) 2020/558 du Parlement europ茅en et du Conseil du 23听avril 2020 modifiant les r猫glements (UE) n潞听1301/2013 et (UE) n潞听1303/2013 en ce qui concerne des mesures sp茅cifiques visant 脿 offrir une flexibilit茅 exceptionnelle pour l鈥檜tilisation des Fonds structurels et d鈥檌nvestissement europ茅ens en r茅action 脿 la propagation de la COVID鈥�19[8],

鈥�听vu le r猫glement (UE)听2020/461 du Parlement europ茅en et du Conseil du 30听mars听2020 modifiant le r猫glement (CE) n潞听2012/2002 du Conseil en vue de fournir une aide financi猫re aux 脡tats membres et aux pays dont l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion est en cours de n茅gociation qui sont gravement touch茅s par une urgence de sant茅 publique majeure[9],

鈥�听vu le r猫glement (UE) 2020/2221 du Parlement europ茅en et du Conseil du听23听d茅cembre听2020 modifiant le r猫glement (UE) n潞听1303/2013 en ce qui concerne des ressources suppl茅mentaires et des modalit茅s d鈥檃pplication afin de fournir un soutien pour favoriser la r茅paration des dommages 脿 la suite de la crise engendr茅e par la pand茅mie de听COVID-19 et de ses cons茅quences sociales et pour pr茅parer une reprise 茅cologique, num茅rique et r茅siliente de l鈥櫭ヽonomie (REACT-EU)[10],

鈥�听vu le r猫glement (UE) 2022/562 du Parlement europ茅en et du Conseil du听6听avril听2022 modifiant les r猫glements (UE) n潞听1303/2013 et (UE) n潞听223/2014 en ce qui concerne l鈥檃ction de coh茅sion pour les r茅fugi茅s en Europe (CARE)[11],

鈥�听vu le r猫glement (UE) 2022/2039 du Parlement europ茅en et du Conseil du 19听octobre听2022 modifiant le r猫glement听(UE) n潞听1303/2013 et le r猫glement听(UE)听2021/1060 en ce qui concerne une flexibilit茅 suppl茅mentaire pour faire face aux cons茅quences de l鈥檃gression militaire men茅e par la F茅d茅ration de Russie FAST (Assistance flexible aux territoires) 鈥� CARE[12],

鈥�听vu le programme URBACT en faveur d鈥檜n d茅veloppement urbain durable, 茅tabli en听2002,

鈥�听vu le programme urbain pour l鈥橴E du 30听mai听2016,

鈥�听vu l鈥檃genda territorial听2030 du 1er听d茅cembre听2020,

鈥�听vu le 9e rapport sur la coh茅sion, publi茅 par la Commission le 27听mars听2024[13], et la communication de la Commission du 27听mars听2024 sur le 9e听rapport sur la coh茅sion (),

鈥�听vu l鈥櫭﹖ude intitul茅e 芦The future of EU cohesion: Scenarios and their impacts on regional inequalities禄 (L鈥檃venir de la coh茅sion europ茅enne: sc茅narios et leurs incidences sur les in茅galit茅s r茅gionales), publi茅e par le service de recherche du Parlement europ茅en en d茅cembre听2024,

鈥�听vu le rapport de la Commission de f茅vrier听2024 intitul茅 芦Forging a sustainable future together 鈥� Cohesion for a competitive and inclusive Europe禄[14] (Se construire un avenir durable ensemble 鈥� Coh茅sion en vue d鈥檜ne Europe comp茅titive et inclusive),

鈥�听vu l鈥檃vis du Comit茅 茅conomique et social europ茅en du 31听mai听2024 sur le 9e听rapport sur la coh茅sion[15],

鈥�听vu l鈥檃vis du Comit茅 des r茅gions du 21听novembre听2024 sur une politique de coh茅sion renouvel茅e apr猫s 2027 qui ne laisse personne de c么t茅 鈥� R茅ponses du CdR au rapport du groupe de sp茅cialistes de haut niveau sur l鈥檃venir de la politique de coh茅sion et au neuvi猫me rapport sur la coh茅sion,

鈥�听vu le rapport intitul茅 芦The future of European competitiveness 鈥� A competitiveness strategy for Europe禄 (L鈥檃venir de la comp茅titivit茅 europ茅enne 鈥� Une strat茅gie de comp茅titivit茅 pour l鈥橢urope), publi茅 par la Commission le 9听septembre听2024,

鈥�听vu l鈥檃ccord adopt茅 lors de la 21e听conf茅rence des parties 脿 la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21) 脿 Paris le听12听d茅cembre听2015 (l鈥檃ccord de Paris),

鈥�听vu l鈥櫭﹖ude intitul茅e 芦Streamlining EU Cohesion Funds: addressing administrative burdens and redundancy禄 (Rationalisation des Fonds de coh茅sion de l鈥橴E: s鈥檃ttaquer aux charges administratives et aux redondances), publi茅e par sa direction g茅n茅rale des politiques internes de l鈥橴nion en novembre听2024[16],

鈥�听vu le r猫glement (UE) 2025/XXXX du Parlement europ茅en et du Conseil du [INS脡RER LA DATE] relatif 脿 l鈥檌nstrument pour le d茅veloppement et la croissance des r茅gions frontali猫res dans l鈥橴E (BRIDGEforEU) [INS脡RER LA NOTE DE BAS DE PAGE UNE FOIS PUBLI脡 AU JO],

鈥�听vu la communication de la Commission du 3 mai 2022 intitul茅e 芦Donner la priorit茅 aux citoyens, assurer une croissance durable et inclusive, lib茅rer le potentiel des r茅gions ultrap茅riph茅riques de l鈥橴nion禄 (),

鈥�听vu l鈥檃vis sous forme de lettre de la commission de l鈥檃griculture et du d茅veloppement rural (XXX),

鈥�听vu sa r茅solution du听25听mars听2021 sur la politique de coh茅sion et les strat茅gies r茅gionales en mati猫re d鈥檈nvironnement dans la lutte contre le changement climatique[17],

鈥�听vu sa r茅solution du 20听mai听2021 sur l鈥檌nversion des tendances d茅mographiques dans les r茅gions de l鈥橴nion utilisant les instruments de la politique de coh茅sion[18],

鈥�听vu sa r茅solution du听14听septembre听2021 intitul茅e 芦Vers un renforcement du partenariat avec les r茅gions ultrap茅riph茅riques de l鈥橴nion禄[19],

鈥�听vu sa r茅solution du 15听septembre听2022 sur la coh茅sion 茅conomique, sociale et territoriale dans l鈥橴E: le 8e听rapport sur la coh茅sion[20],

鈥�听vu sa r茅solution du 20听octobre听2023 sur les possibilit茅s d鈥檃m茅lioration de la fiabilit茅 des audits et des contr么les r茅alis茅s par les autorit茅s nationales dans le cadre de la gestion partag茅e[21],

鈥�听vu sa r茅solution du 23听novembre听2023 sur la mise 脿 profit des talents dans les r茅gions d鈥橢urope[22],

鈥�听vu sa r茅solution du 14听mars听2024 intitul茅e 芦Politique de coh茅sion 2014-2020 鈥� mise en 艙uvre et r茅sultats dans les 脡tats membres禄[23],

鈥�听vu l鈥檃rticle听55 de son r猫glement int茅rieur,

鈥�听vu le rapport de la commission du d茅veloppement r茅gional (A10-0066/2025),

A.听consid茅rant que la politique de coh茅sion est au c艙ur des politiques de l鈥橴nion et constitue le principal instrument d鈥檌nvestissement de l鈥橴nion dans le d茅veloppement 茅conomique, social et territorial durable et qu鈥檈lle contribue aux objectifs du pacte vert dans l鈥檈nsemble de l鈥橴nion au titre de ses cadres financiers pluriannuels pour les p茅riodes 2014-2020 et 2021-2027; que la politique de coh茅sion, comme le pr茅voient les trait茅s, est fondamentale pour le bon fonctionnement et la prosp茅rit茅 du march茅 int茅rieur en favorisant le d茅veloppement de toutes les r茅gions de l鈥橴nion, et en particulier des r茅gions les moins d茅velopp茅es;

B.听consid茅rant que la politique de coh茅sion a favoris茅 la convergence 茅conomique, sociale et territoriale dans l鈥橴nion, notamment en augmentant le produit int茅rieur brut (PIB), par exemple dans les 脡tats membres du centre et de l鈥檈st de l鈥橴nion, qui est pass茅 de 43听% de la moyenne de l鈥橴nion en听1995 脿 environ 80听% en听2023; que le 9e听rapport sur la coh茅sion souligne qu鈥櫭� la fin de 2022, la politique de coh茅sion a soutenu plus de 4,4听millions d鈥檈ntreprises, cr茅ant ainsi plus de 370听000听emplois dans ces entreprises; qu鈥檌l souligne 茅galement que la politique de coh茅sion g茅n猫re un retour sur investissement important et que chaque euro investi dans les programmes 2014-2020 et 2021-2027 aura g茅n茅r茅 1,3听euro de PIB suppl茅mentaire dans l鈥橴nion d鈥檌ci 脿 2030; que la politique de coh茅sion repr茅sentait en moyenne environ 13听% de l鈥檌nvestissement public total dans l鈥橴nion[24];

C.听consid茅rant que le rapport de la Commission intitul茅 芦Une vision 脿 long terme pour les zones rurales de l鈥橴E: principales r茅alisations et pistes pour l鈥檃venir禄, pr茅sent茅 avec le neuvi猫me rapport sur la coh茅sion, souligne que 24,6听milliards d鈥檈uros, soit 8听% du pilier de d茅veloppement rural de la politique agricole commune, sont consacr茅s aux investissements dans les zones rurales au-del脿 de l鈥檃griculture, ce qui ouvre le d茅bat sur l鈥檃venir des zones rurales;

D.听consid茅rant qu鈥檈ntre 2021 et 2027, la politique de coh茅sion aura investi plus de 140听milliards d鈥檈uros dans les transitions 茅cologique et num茅rique[25], afin de contribuer 脿 l鈥檃m茅lioration des r茅seaux et des infrastructures, de soutenir la conservation de la nature, d鈥檃m茅liorer les comp茅tences vertes et num茅riques et de favoriser la cr茅ation d鈥檈mplois et de services pour la population;

E.听consid茅rant qu鈥檈n d茅pit de l鈥檌ncidence positive largement reconnue et av茅r茅e de la politique de coh茅sion sur la convergence sociale, 茅conomique et territoriale, d鈥檌mportants d茅fis subsistent, marqu茅s notamment par des disparit茅s de d茅veloppement au niveau infranational, au sein des r茅gions et dans les r茅gions prises dans un pi猫ge de d茅veloppement, et par l鈥檌mpact du changement climatique, en termes de d茅mographie, de transitions 茅cologique et num茅rique, et de connectivit茅, mais aussi de d茅veloppement 茅conomique durable, en particulier dans les r茅gions les moins d茅velopp茅es et dans les zones rurales et isol茅es;

F.听consid茅rant que la politique de coh茅sion et les programmes sectoriels de l鈥橴nion ont aid茅 de mani猫re r茅p茅t茅e et efficace les r茅gions 脿 r茅agir efficacement aux urgences et aux chocs asym茅triques tels que la crise de la COVID-19, le Brexit, la crise 茅nerg茅tique et la crise des r茅fugi茅s caus茅e par l鈥檌nvasion russe de l鈥橴kraine, ainsi qu鈥檃ux catastrophes naturelles, m锚me s鈥檌l s鈥檃git d鈥檜ne politique structurelle 脿 long terme et non d鈥檜n instrument de gestion de crise ni d鈥檜n m茅canisme 芦de r茅f茅rence禄 pour le financement de la r茅action aux urgences; que de telles crises ont retard茅 la mise en 艙uvre des Fonds structurels et d鈥檌nvestissement europ茅ens et qu鈥檜n nombre consid茅rable de projets financ茅s au moyen de fonds de la facilit茅 pour la reprise et la r茅silience (FRR) ont 茅t茅 tir茅s, pour la plupart, des projets qui devaient faire l鈥檕bjet d鈥檌nvestissements dans le cadre de la politique de coh茅sion;

G.听consid茅rant qu鈥檈n d茅pit des mesures d茅j脿 prises pour les p茅riodes 2014-2020 et 2021-2027, il convient de simplifier davantage le cadre r茅glementaire r茅gissant l鈥檜tilisation et la gestion des instruments et des fonds de la politique de coh茅sion et d鈥檃m茅liorer l鈥檜tilisation et le d茅veloppement d鈥檕utils num茅riques interop茅rables, y compris via le d茅veloppement de centres de services num茅ris茅s de type 芦guichets uniques禄, dans le but de rationaliser les proc茅dures, de renforcer la confiance des parties prenantes, de r茅duire la charge administrative, d鈥檃m茅liorer la souplesse dans la gestion des fonds et d鈥檃cc茅l茅rer les versements, non seulement pour les autorit茅s comp茅tentes, mais aussi pour les b茅n茅ficiaires finaux; qu鈥檌l est n茅cessaire d鈥檃ccro卯tre les possibilit茅s d鈥檜tilisation des fonds de mani猫re plus souple, y compris la possibilit茅 de financer le d茅veloppement de produits 脿 double usage; qu鈥檌l est de la plus haute importance de formuler toute future politique de coh茅sion en conservant la m锚me impulsion strat茅gique tout au long de la p茅riode de financement, avec toutefois la possibilit茅 de la r茅茅valuer 脿 mi-parcours;

H.听consid茅rant que le faible taux d鈥檃bsorption des fonds de la politique de coh茅sion听2021-2027, qui est actuellement de 6听%, n鈥檈st pas d没 脿 un manque de besoins de la part des 脡tats membres ou des r茅gions, mais plut么t 脿 des retards dans l鈥檃pprobation des programmes op茅rationnels, 脿 la p茅riode de transition entre les cadres financiers, 脿 la priorit茅 donn茅e 脿 NextGenerationEU par les autorit茅s de gestion nationales, 脿 une capacit茅 administrative limit茅e et 脿 des proc茅dures bureaucratiques complexes; que les 脡tats membres et les r茅gions ne se pr茅cipitent probablement pas pour absorber tous les fonds disponibles, car ils anticipent une 茅ventuelle prolongation dans le cadre des r猫gles N+2 ou N+3;

I.听consid茅rant que les modifications radicales du cadre r茅glementaire pour la coh茅sion, d鈥檜ne p茅riode de programmation 脿 l鈥檃utre, contribuent 脿 l鈥檌ns茅curit茅 parmi les autorit茅s responsables et les b茅n茅ficiaires, 脿 la surr茅glementation, 脿 l鈥檃ugmentation des taux d鈥檈rreur (et aux cons茅quences financi猫res n茅gatives qui en d茅coulent ainsi qu鈥檈n termes de r茅putation), aux retards dans la mise en 艙uvre et, au final, 脿 la d茅saffection chez les b茅n茅ficiaires et le grand public;

J.听consid茅rant qu鈥檌l y a parfois concurrence entre les fonds de coh茅sion, les fonds d鈥檜rgence et les politiques sectorielles;

K.听consid茅rant que les changements d茅mographiques varient consid茅rablement d鈥檜ne r茅gion 脿 l鈥檃utre de l鈥橴nion, la population de certains 脡tats membres 茅tant confront茅e 脿 un d茅clin pr茅vu dans les ann茅es 脿 venir tandis que d鈥檃utres devraient cro卯tre; que des 茅volutions d茅mographiques se produisent 茅galement entre r茅gions, avec notamment un exode depuis les r茅gions ultrap茅riph茅riques, mais sont g茅n茅ralement consid茅r茅es comme un d茅placement depuis les zones rurales vers les zones urbaines au sein des 脡tats membres, avec un plus grand nombre de femmes que d鈥檋ommes qui quittent les zones rurales, mais aussi comme un d茅placement vers les zones m茅tropolitaines, les villages autour des grandes villes 茅prouvant des difficult茅s 脿 investir dans les infrastructures de base; que la fourniture de services essentiels tels que les soins de sant茅, l鈥櫭ヾucation et les transports doit 锚tre renforc茅e dans toutes les r茅gions, en pr锚tant une attention particuli猫re aux zones rurales et isol茅es; qu鈥檌l convient de mettre davantage l鈥檃ccent sur les r茅gions connaissant un d茅peuplement et souffrant de l鈥檃bsence de services ad茅quats, ce qui n茅cessite des mesures cibl茅es pour encourager les jeunes 脿 rester dans la r茅gion gr芒ce 脿 des projets d鈥檈ntrepreneuriat, 脿 une agriculture de qualit茅 et 脿 un tourisme durable;

L.听consid茅rant qu鈥檌l est essentiel de tenir compte du vieillissement de la population afin de garantir la justice parmi les g茅n茅rations et, partant, de renforcer la participation, en particulier des jeunes;

M.听consid茅rant que les zones urbaines subissent de nouveaux probl猫mes d茅coulant de l鈥檃fflux de population dans les villes, ainsi que de l鈥檃ugmentation du prix des logements et de l鈥櫭﹏ergie, qui requi猫rent d鈥櫭﹍argir l鈥檕ffre de logements, de prendre de nouvelles mesures de protection de l鈥檈nvironnement et d鈥櫭ヽonomie d鈥櫭﹏ergie, comme la r茅novation acc茅l茅r茅e en profondeur pour lutter contre la pr茅carit茅 茅nerg茅tique et promouvoir l鈥檈fficacit茅 茅nerg茅tique; que la politique de coh茅sion de l鈥橴nion devrait contribuer 脿 assurer un march茅 du logement qui soit accessible et abordable pour tous au sein de l鈥橴nion, en particulier les m茅nages 脿 revenu faible et moyen, les citadins, les familles avec enfants, les femmes et les jeunes;

N.听consid茅rant qu鈥檜ne mise en 艙uvre efficace du programme urbain pour l鈥橴E peut renforcer la capacit茅 des villes 脿 contribuer 脿 la r茅alisation des objectifs de coh茅sion, en am茅liorant la qualit茅 de vie des citoyens et en garantissant une utilisation plus efficace des ressources financi猫res de l鈥橴nion;

O.听consid茅rant qu鈥檌l convient d鈥檃ccorder une attention particuli猫re aux zones rurales, aux zones o霉 s鈥檕p猫re une transition industrielle et aux r茅gions de l鈥橴nion qui souffrent de handicaps naturels ou d茅mographiques graves et permanents, d鈥檜ne fuite des cerveaux, de risques climatiques et de p茅nurie en eau, telles que les r茅gions ultrap茅riph茅riques, et en particulier les 卯les situ茅es 脿 leur p茅riph茅rie ou 脿 la p茅riph茅rie de l鈥橴nion, les r茅gions 脿 faible densit茅 de population, les 卯les, les zones montagneuses et les r茅gions transfronti猫res, ainsi que les r茅gions c么ti猫res et maritimes;

P.听consid茅rant que la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine a cr茅茅 une nouvelle r茅alit茅 g茅opolitique qui a eu une forte incidence sur l鈥檈mploi, le d茅veloppement 茅conomique et les perspectives, ainsi que sur le bien-锚tre g茅n茅ral de la population vivant dans des r茅gions limitrophes de l鈥橴kraine, de la Bi茅lorussie et de la Russie, ainsi que sur les pays candidats tels que l鈥橴kraine et la Moldavie, qui doivent donc faire l鈥檕bjet d鈥檜ne attention et d鈥檜n soutien particuliers, y compris en adaptant la politique de coh茅sion; que cette guerre a pouss茅 un nombre sans pr茅c茅dent de personnes 脿 chercher refuge dans l鈥橴nion, ce qui fait peser une charge suppl茅mentaire sur les collectivit茅s et les services locaux; que la s茅curit茅 collective de l鈥橴nion d茅pend fortement de la vitalit茅 et du bien-锚tre des r茅gions situ茅es aux fronti猫res ext茅rieures de l鈥橴nion;

Q.听consid茅rant que la situation unique de l鈥橧rlande du Nord n茅cessite une approche sur mesure s鈥檃ppuyant sur les avantages des programmes PEACE et examinant comment une politique de coh茅sion plus large peut favoriser le processus de r茅conciliation;

R.听consid茅rant que 79听% des citoyens sensibilis茅s aux projets financ茅s par l鈥橴nion dans le cadre de la politique de coh茅sion estiment que ces projets ont des cons茅quences positives sur les r茅gions[26], ce qui contribue 脿 fa莽onner une attitude pro-europ茅enne;

S.听consid茅rant que la connaissance g茅n茅rale des projets financ茅s par l鈥橴nion dans le cadre de la politique de coh茅sion a diminu茅 de 2听points de pourcentage depuis听2021[27] et qu鈥檌l convient donc de viser une plus grande d茅centralisation pour rendre la politique de coh茅sion encore plus proche des citoyens;

1.听insiste sur le fait que l鈥檃ttention port茅e 脿 l鈥櫭ヽhelon r茅gional et local, l鈥檃pproche territorialis茅e et la planification strat茅gique de la politique de coh茅sion, ainsi que son mod猫le de programmation et de mise en 艙uvre d茅centralis茅es fond茅 sur le principe de partenariat avec une mise en 艙uvre renforc茅e du code de conduite europ茅en, la participation des acteurs de l鈥櫭ヽonomie et de la soci茅t茅 civile, et la gouvernance 脿 plusieurs niveaux, sont des 茅l茅ments positifs essentiels de la politique et d茅terminent son efficacit茅; est fermement convaincu que ce mod猫le de politique de coh茅sion devrait 锚tre maintenu dans l鈥檈nsemble des r茅gions et approfondi si possible en tant que principal instrument d鈥檌nvestissement 脿 long terme de l鈥橴nion pour r茅duire les disparit茅s, garantir la coh茅sion 茅conomique, sociale et territoriale et stimuler une croissance r茅gionale et locale durable conforme aux strat茅gies de l鈥橴nion, prot茅ger l鈥檈nvironnement, et favoriser de mani猫re essentielle la comp茅titivit茅 de l鈥橴nion et une transition juste, tout en contribuant 脿 relever les nouveaux d茅fis qui se profilent;

2.听demande une d茅marcation claire entre la politique de coh茅sion et d鈥檃utres instruments, afin d鈥櫭﹙iter les chevauchements et la concurrence entre les instruments de l鈥橴nion, d鈥檃ssurer la compl茅mentarit茅 des diff茅rentes interventions et d鈥檃ccro卯tre la visibilit茅 et la lisibilit茅 de l鈥檃ide de l鈥橴nion; observe, dans ce contexte, que les fonds de la FRR doivent soutenir le d茅veloppement et la croissance 茅conomiques sans 锚tre sp茅cifiquement ax茅s sur la coh茅sion 茅conomique, sociale et territoriale entre les r茅gions; s鈥檌nqui猫te des projets de la Commission d鈥檃ppliquer une approche bas茅e sur la performance aux Fonds structurels et d鈥檌nvestissement europ茅ens (Fonds ESI); reconna卯t que les m茅canismes fond茅s sur la performance peuvent contribuer 脿 rendre la politique plus efficace et mieux ax茅e sur les r茅sultats, mais met en garde contre une imposition g茅n茅ralis茅e du mod猫le et exprime de s茅rieux doutes quant aux id茅es visant 脿 lier le d茅caissement des Fonds ESI 脿 la r茅alisation d鈥檕bjectifs de r茅forme d茅finis au niveau central, d鈥檃utant plus si les objectifs de r茅forme ne rel猫vent pas de la comp茅tence du niveau r茅gional;

3.听s鈥檕ppose 脿 toute forme de r茅forme descendante centralisante des programmes de financement de l鈥橴nion, y compris ceux relevant de la gestion partag茅e, tels que la politique de coh茅sion et la politique agricole commune, et plaide en faveur d鈥檜ne plus grande d茅centralisation de la prise de d茅cision au niveau local et r茅gional; r茅clame une participation accrue des collectivit茅s locales et r茅gionales ainsi que des acteurs 茅conomiques et de la soci茅t茅 civile 脿 chaque 茅tape des programmes de l鈥橴nion en gestion partag茅e, de la pr茅paration et de la programmation 脿 la mise en 艙uvre, 脿 l鈥檈x茅cution et 脿 l鈥櫭﹙aluation, en gardant 脿 l鈥檈sprit que le d茅veloppement 茅conomique et social des r茅gions, et la coh茅sion territoriale entre elles, ne peuvent 锚tre r茅alis茅s que sur la base d鈥檜ne bonne coop茅ration entre tous les acteurs;

4.听souligne que le Fonds europ茅en agricole pour le d茅veloppement rural (Feader) joue un r么le cl茅, aux c么t茅s des fonds de la politique de coh茅sion, dans le soutien aux zones rurales; met l鈥檃ccent sur le fait que la conception du Feader doit s鈥檃ligner sur les r猫gles des fonds de la politique de coh茅sion afin de stimuler les synergies et de faciliter les projets de d茅veloppement rural 脿 financement multiple;

5.听est convaincu que la politique de coh茅sion ne peut continuer 脿 jouer son r么le que si elle dispose d鈥檜n financement solide; fait observer que cela implique que la future politique de coh茅sion soit dot茅e d鈥檜n financement solide pour la p茅riode financi猫re post-2027; souligne qu鈥檌l est n茅cessaire de pr茅voir des financements suffisamment ambitieux et simples d鈥檃cc猫s pour permettre 脿 la politique de coh茅sion de continuer 脿 remplir son r么le de principale politique d鈥檌nvestissement de l鈥橴nion, tout en conservant la flexibilit茅 n茅cessaire pour relever les nouveaux d茅fis potentiels, y compris la possibilit茅 de financer le d茅veloppement de produits 脿 double usage, et qu鈥檌l est n茅cessaire de permettre aux autorit茅s locales, aux parties prenantes et aux b茅n茅ficiaires de stimuler efficacement le d茅veloppement local; est fermement convaincu que la capacit茅 脿 apporter des r茅ponses souples aux d茅fis impr茅visibles ne devrait pas se faire au d茅triment de l鈥檕rientation strat茅gique et des objectifs clairs et 脿 long terme de la politique de coh茅sion;

6.听souligne l鈥檌mportance du prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l鈥橴nion et de l鈥檈xamen 脿 mi-parcours des programmes de la politique de coh茅sion听2021-2027 pour fa莽onner l鈥檃venir de la politique de coh茅sion; r茅affirme la n茅cessit茅 d鈥檜ne politique de coh茅sion post-2027 plus ambitieuse dans le prochain CFP 2028-2034; demande d猫s lors que le prochain CFP garantisse que la politique de coh茅sion continue 脿 recevoir au moins le m锚me niveau de financement que celui de la p茅riode actuelle en termes r茅els; demande en outre que la politique de coh茅sion reste une rubrique distincte dans le nouveau CFP; souligne que la politique de coh茅sion devrait 锚tre prot茅g茅e contre les effets statistiques susceptibles de modifier l鈥櫭﹍igibilit茅 des r茅gions en changeant le PIB moyen de l鈥橴nion; souligne une fois de plus le besoin de nouvelles ressources propres pour l鈥橴nion;

7.听propose donc que le prochain CFP soit plus r茅actif aux besoins impr茅vus, notamment en pr茅voyant des marges et des flexibilit茅s suffisantes d猫s le d茅part; souligne toutefois 脿 cet 茅gard que la politique de coh茅sion n鈥檈st pas un instrument de crise et qu鈥檈lle ne devrait pas s鈥櫭ヽarter de ses principaux objectifs, 脿 savoir sa nature d鈥檌nvestissement 脿 long terme; demande que le Fonds de solidarit茅 de l鈥橴nion europ茅enne soit renforc茅, y compris dans son pr茅financement, en le rendant moins bureaucratique et plus facilement accessible, afin de mettre au point un instrument appropri茅 capable de r茅agir de mani猫re ad茅quate aux cons茅quences 茅conomiques, sociales et territoriales des futures catastrophes naturelles ou urgences sanitaires; souligne la n茅cessit茅 que le Parlement exerce un contr么le ad茅quat sur tous les fonds et instruments d鈥檜rgence;

8.听reconna卯t la n茅cessit茅 d鈥檜tiliser 茅galement la nomenclature des unit茅s territoriales statistiques (NUTS) 3 pour des cas sp茅cifiques, d鈥檜ne mani猫re qui reconnaisse l鈥檈xistence d鈥檌n茅galit茅s de d茅veloppement au sein de toutes les r茅gions NUTS听2; estime que le PIB r茅gional par habitant devrait rester le principal crit猫re pour fixer les dotations des 脡tats membres au titre de la politique de coh茅sion; se f茅licite que, 脿 la suite des demandes insistantes du Parlement, la Commission ait commenc茅 脿 envisager des crit猫res suppl茅mentaires[28] tels que les 茅missions de gaz 脿 effet de serre, la densit茅 de population, les niveaux d鈥櫭ヾucation et les taux de ch么mage, afin de fournir une meilleure vue d鈥檈nsemble socio茅conomique des r茅gions;

9.听souligne que la conditionnalit茅 li茅e 脿 l鈥櫭﹖at de droit est une condition globale, qui reconna卯t et impose le respect de l鈥櫭﹖at de droit, notamment en tant que condition d鈥檕ctroi d鈥檜n financement au titre de la politique de coh茅sion, afin de veiller 脿 ce que les ressources de l鈥橴nion soient utilis茅es de mani猫re transparente, 茅quitable et responsable et dans un souci de bonne gestion financi猫re; juge n茅cessaire de renforcer le respect de l鈥櫭﹖at de droit et des droits fondamentaux et de veiller 脿 ce que toutes les actions soient compatibles avec le soutien aux principes d茅mocratiques, 脿 l鈥櫭ゞalit茅 entre les hommes et les femmes et aux droits de l鈥檋omme, y compris les droits des travailleurs, les droits des personnes handicap茅es et les droits de l鈥檈nfant, dans la mise en 艙uvre de la politique de coh茅sion; met en exergue le r么le important jou茅 par l鈥橭ffice europ茅en de lutte antifraude et le Parquet europ茅en dans la protection des int茅r锚ts financiers de l鈥橴nion;

10.听demande que des efforts suppl茅mentaires soient d茅ploy茅s pour simplifier, assouplir, renforcer les synergies et rationaliser les r猫gles et les proc茅dures administratives r茅gissant les fonds de la politique de coh茅sion au niveau europ茅en, national et r茅gional, en tirant pleinement parti des technologies disponibles afin d鈥檃ccro卯tre l鈥檃ccessibilit茅 et l鈥檈fficacit茅, en s鈥檃ppuyant sur le cadre de gestion partag茅e existant et bien 茅tabli, pour renforcer la confiance des utilisateurs, en encourageant ainsi la participation d鈥檜n plus large 茅ventail d鈥檃cteurs 茅conomiques et de la soci茅t茅 civile aux projets soutenus et en maximisant l鈥檌mpact des fonds; appelle de ses v艙ux de nouvelles initiatives en vue d鈥檜ne meilleure absorption des fonds de coh茅sion, y compris des niveaux de cofinancement accrus, des pr茅financements plus 茅lev茅s et des remboursements d鈥檌nvestissement plus rapides; demande que les administrations locales, en particulier celles qui repr茅sentent des petites communaut茅s, soient form茅es d鈥檜n point de vue technique 脿 une meilleure gestion administrative des fonds; souligne par cons茅quent l鈥檌mportance de renforcer le principe de l鈥檃udit unique, de poursuivre l鈥檈xtension des options de co没ts simplifi茅s et de r茅duire la duplication des contr么les et des audits qui font double emploi avec la surveillance nationale et r茅gionale pour un m锚me projet et un m锚me b茅n茅ficiaire, afin d鈥櫭﹍iminer la possibilit茅 de reproduire les erreurs au cours des ann茅es d鈥檈x茅cution qui suivent;

11.听invite la Commission et les 脡tats membres 脿 accorder une plus grande flexibilit茅 aux r茅gions, d猫s le stade de la programmation, afin de r茅pondre 脿 leurs besoins et sp茅cificit茅s particuliers, en soulignant la n茅cessit茅 d鈥檃ssocier les acteurs 茅conomiques et de la soci茅t茅 civile; souligne que la concentration th茅matique a 茅t茅 un 茅l茅ment cl茅 de l鈥檃lignement de la politique de coh茅sion sur les objectifs de la strat茅gie Europe听2020; demande d猫s lors 脿 la Commission de pr茅senter toutes les conclusions relatives 脿 la mise en 艙uvre de la concentration th茅matique et de tirer des enseignements pour les futures propositions l茅gislatives;

12.听reconna卯t que les transitions 茅cologique, num茅rique et d茅mographique pr茅sentent des d茅fis importants, mais 茅galement des opportunit茅s pour la r茅alisation de l鈥檕bjectif de coh茅sion 茅conomique, sociale et territoriale; reconna卯t que, statistiquement, les zones 脿 revenu 茅lev茅 peuvent masquer les probl猫mes 茅conomiques d鈥檜ne r茅gion; est conscient du risque d鈥檃ggravation des disparit茅s r茅gionales, d鈥檃ggravation des in茅galit茅s sociales et d鈥檃ugmentation de la 芦g茅ographie du m茅contentement禄 li茅e au processus de transition; souligne la n茅cessit茅 d鈥檃tteindre les objectifs de l鈥橴nion en mati猫re de durabilit茅 et de climat et de maintenir une croissance 茅conomique partag茅e en renfor莽ant la comp茅titivit茅 de l鈥橴nion; appelle donc de ses v艙ux une strat茅gie europ茅enne qui garantisse une croissance harmonieuse au sein de l鈥橴nion, tout en r茅pondant aux besoins sp茅cifiques des diff茅rentes r茅gions; reste r茅solu 脿 poursuivre les transitions 茅cologique et num茅rique, car elles cr茅eront des opportunit茅s pour am茅liorer la comp茅titivit茅 de l鈥橴nion; souligne la n茅cessit茅 d鈥檌nvestir dans des projets d鈥檌nfrastructure qui am茅liorent la connectivit茅, en particulier dans les transports durables et intelligents, ainsi que dans les r茅seaux 茅nerg茅tiques et num茅riques, en veillant 脿 ce que toutes les r茅gions, y compris les r茅gions 茅loign茅es et moins d茅velopp茅es, soient pleinement int茅gr茅es dans le march茅 unique et b茅n茅ficient 茅quitablement des possibilit茅s qu鈥檌l offre; souligne dans ce contexte la n茅cessit茅 de soutenir le d茅veloppement des industries vertes, en encourageant les sp茅cificit茅s et les traditions locales afin d鈥檃ccro卯tre la r茅silience de l鈥檈nvironnement 茅conomique et de la soci茅t茅 civile face aux d茅fis futurs;

13.听demande instamment que la politique de coh茅sion reste coh茅rente avec un effort visant 脿 accro卯tre l鈥檌nnovation et 脿 achever le march茅 unique de l鈥橴nion, conform茅ment aux conclusions du rapport Draghi sur la comp茅titivit茅 europ茅enne; souligne, dans le contexte des disparit茅s r茅gionales, le probl猫me de la persistance de la fracture en mati猫re d鈥檌nnovation et plaide en faveur d鈥檜ne approche adapt茅e, territorialis茅e, pour favoriser l鈥檌nnovation et la convergence 茅conomique entre les r茅gions et r茅duire le foss茅 de l鈥檌nnovation; invite 脿 renforcer le r么le de l鈥檌nnovation locale et r茅gionale dans la mise en place d鈥櫭ヽosyst猫mes de recherche et d鈥檌nnovation comp茅titifs et dans la promotion de la coh茅sion territoriale; souligne les nouvelles initiatives de l鈥橴nion, telles que les vall茅es r茅gionales de l鈥檌nnovation et les partenariats pour l鈥檌nnovation r茅gionale, qui visent 脿 relier des territoires pr茅sentant diff茅rents niveaux de performance en mati猫re d鈥檌nnovation et 脿 combler le foss茅 de l鈥檌nnovation; consid猫re que cette approche renforcera l鈥檃utonomie r茅gionale, en permettant aux autorit茅s locales et r茅gionales de fa莽onner les politiques et les objectifs de l鈥橴nion en fonction de leurs besoins, caract茅ristiques et capacit茅s sp茅cifiques, tout en pr茅servant le principe de partenariat;

14.听est convaincu que la politique de coh茅sion doit continuer 脿 promouvoir le principe d鈥檜ne transition juste, en r茅pondant aux besoins sp茅cifiques des r茅gions, tout en ne laissant aucun territoire ni personne de c么t茅; demande la poursuite du financement du processus de transition juste, le Fonds pour une transition juste 茅tant pleinement int茅gr茅 dans le r猫glement portant dispositions communes et dot茅 de moyens financiers accrus pour la p茅riode de programmation post-2027; souligne toutefois la n茅cessit茅 d鈥櫭﹙aluer l鈥檌ncidence du Fonds pour une transition juste sur la transformation des r茅gions 茅ligibles et, tout en veillant 脿 ce qu鈥檌l continue de faire partie de la politique de coh茅sion, d鈥檃ffiner son approche dans le nouveau CFP sur la base des conclusions et des mesures concr猫tes visant 脿 garantir le bien-锚tre 茅conomique et social des populations touch茅es;

15.听insiste sur la n茅cessit茅 d鈥檃m茅liorer le lien entre la politique de coh茅sion et la gouvernance 茅conomique de l鈥橴nion, tout en 茅vitant d鈥檃dopter une approche r茅pressive; souligne que le Semestre europ茅en devrait 锚tre conforme aux objectifs de la politique de coh茅sion au titre des articles 174 et 175 du trait茅听FUE; appelle de ses v艙ux la participation des r茅gions 脿 la r茅alisation de ces objectifs et une approche territoriale plus forte; plaide en faveur d鈥檜n processus de r茅flexion sur le concept de conditionnalit茅 macro茅conomique et demande d鈥檈nvisager la possibilit茅 de le remplacer par de nouvelles formes de conditionnalit茅 afin de mieux tenir compte des nouveaux d茅fis 脿 venir;

16.听s鈥檌nqui猫te du nombre croissant de r茅gions qui se trouvent dans un pi猫ge de d茅veloppement, qui stagnent 茅conomiquement et qui souffrent d鈥檜n fort d茅clin d茅mographique et d鈥檜n acc猫s limit茅 aux services essentiels; demande par cons茅quent de revoir 脿 la hausse le cofinancement des projets visant 脿 renforcer les services essentiels; souligne le r么le des instruments de la politique de coh茅sion pour soutenir les diff茅rentes r茅gions et zones locales confront茅es 脿 des 茅volutions d茅mographiques affectant le droit effectif des citoyens 脿 rester sur leur territoire, y compris, entre autres, les d茅fis li茅s au d茅peuplement, au vieillissement de la population, aux d茅s茅quilibres entre les sexes, 脿 la fuite des cerveaux, aux p茅nuries de comp茅tences et aux d茅s茅quilibres de main-d鈥櫯搖vre entre les r茅gions; reconna卯t la n茅cessit茅 d鈥檌ncitations 茅conomiques cibl茅es et d鈥檌nterventions structurelles pour lutter contre ces ph茅nom猫nes; appelle de ses v艙ux, dans ce contexte, la mise en 艙uvre de programmes cibl茅s pour attirer, d茅velopper et retenir les talents, en particulier dans les r茅gions qui connaissent des d茅parts importants de travailleurs qualifi茅s, en encourageant l鈥櫭ヾucation, la culture, l鈥檈sprit d鈥檈ntreprise et les 茅cosyst猫mes d鈥檌nnovation qui s鈥檃lignent sur les besoins et opportunit茅s 茅conomiques locaux et r茅gionaux;

17.听reconna卯t qu鈥檌l importe de soutenir et de financer des solutions sp茅cifiques pour les r茅gions confront茅es 脿 des difficult茅s 茅conomiques graves et persistantes ou 脿 de graves handicaps naturels et d茅mographiques permanents; r茅affirme la n茅cessit茅 de maintenir et d鈥檃m茅liorer la prestation des services essentiels de qualit茅 (comme l鈥櫭ヾucation et les soins de sant茅), les transports et la connectivit茅 num茅rique de ces r茅gions, de favoriser leur diversification 茅conomique et la cr茅ation d鈥檈mplois, mais aussi d鈥檃ider ces r茅gions 脿 faire face aux d茅fis que constituent la d茅sertification rurale, le vieillissement de la population, la pauvret茅, le d茅peuplement, la solitude et l鈥檌solement, de m锚me que le manque de perspectives pour les personnes vuln茅rables telles que les personnes handicap茅es; souligne la n茅cessit茅 de donner la priorit茅 au d茅veloppement et au financement ad茅quat de secteurs strat茅giques, tels que les 茅nergies renouvelables, le tourisme durable, l鈥檌nnovation et les infrastructures num茅riques, d鈥檜ne mani猫re adapt茅e au potentiel 茅conomique et aux ressources de chaque r茅gion, afin de cr茅er des conditions plus larges pour une croissance endog猫ne et un d茅veloppement 茅quilibr茅 dans toutes les r茅gions, en particulier les zones rurales, recul茅es et moins d茅velopp茅es, les r茅gions frontali猫res, les 卯les et les r茅gions ultrap茅riph茅riques; rappelle qu鈥檌l importe d鈥櫭﹖ablir des liens solides entre les zones rurales et urbaines et 茅galement de soutenir tout particuli猫rement les femmes dans les zones rurales;

18.听souligne la n茅cessit茅 d鈥檜ne approche adapt茅e aux r茅gions ultrap茅riph茅riques, telles que d茅finies 脿 l鈥檃rticle听349 du trait茅听FUE, qui sont confront茅es 脿 des d茅fis structurels uniques et cumulatifs en raison de leur 茅loignement, de la taille r茅duite de leur march茅, de leur vuln茅rabilit茅 au changement climatique et de leurs d茅pendances 茅conomiques; rel猫ve que ces contraintes permanentes, notamment la faible taille de l鈥櫭ヽonomie locale, l鈥櫭﹍oignement du continent europ茅en, la proximit茅 des pays tiers, la double insularit茅 pour la plupart d鈥檈ntre elles, et la faible diversification du secteur productif entra卯nent des surco没ts et une baisse de comp茅titivit茅, rendant leur adaptation aux transitions 茅cologique et num茅rique particuli猫rement complexe et co没teuse; souligne qu鈥檈lles disposent de nombreux atouts pour poursuivre le d茅veloppement 鈥� notamment au moyen d鈥檜ne am茅lioration de la connectivit茅 r茅gionale 鈥� de secteurs cl茅s tels que l鈥櫭ヽonomie bleue, l鈥檃griculture durable, les 茅nergies renouvelables, les activit茅s spatiales, la recherche ou l鈥櫭ヽotourisme; r茅it猫re sa demande de longue date 脿 la Commission pour qu鈥檈lle examine d没ment l鈥檌ncidence de toute nouvelle proposition l茅gislative sur les r茅gions ultrap茅riph茅riques, en vue d鈥櫭﹙iter des charges r茅glementaires disproportionn茅es et des effets n茅fastes sur l鈥櫭ヽonomie de ces r茅gions;

19.听souligne que les villes et les zones m茅tropolitaines sont confront茅es 脿 des d茅fis qui leur sont propres, tels que des poches de pauvret茅 consid茅rables, des probl猫mes de logement, des embouteillages et une mauvaise qualit茅 de l鈥檃ir, ce qui pose des probl猫mes de coh茅sion sociale et 茅conomique en raison d鈥檜n d茅veloppement territorial peu harmonieux; souligne la n茅cessit茅 d鈥檜n programme sp茅cifique destin茅 aux villes et demande l鈥檃pprofondissement de leurs liens avec les zones urbaines fonctionnelles, en englobant les villes plus petites, afin que les avantages 茅conomiques et sociaux soient r茅partis plus uniform茅ment sur l鈥檈nsemble du territoire; souligne la n茅cessit茅 de renforcer la coordination entre les initiatives du programme urbain pour l鈥橴E et les instruments de la politique de coh茅sion, en favorisant une approche int茅gr茅e qui tienne compte des sp茅cificit茅s territoriales et des d茅fis 茅mergents; demande en outre un acc猫s plus direct aux financements de l鈥橴nion pour les collectivit茅s r茅gionales et locales, ainsi que pour les villes et les autorit茅s urbaines, notamment en 茅largissant le recours aux investissements territoriaux int茅gr茅s (ITI);

20.听souligne la n茅cessit茅 de poursuivre et de renforcer les investissements en faveur d鈥檜n logement accessible, dans le cadre de la politique de coh茅sion, en reconnaissant son importance pour les r茅gions et les villes; souligne la n茅cessit茅 de promouvoir les modifications de la politique de coh茅sion qui sont pertinentes pour l鈥檌nvestissement dans le logement et qui d茅passent les deux possibilit茅s actuelles (efficacit茅 茅nerg茅tique et logement social); souligne le r么le important que joue la politique de coh茅sion dans le d茅ploiement et la coordination de ces initiatives; estime, en outre, qu鈥檌l importe d鈥檌nclure le caract猫re abordable du logement dans l鈥檌nitiative URBACT;

21.听souligne l鈥檌mportance strat茅gique de r茅gions frontali猫res ext茅rieures fortes pour la s茅curit茅 et la r茅silience de l鈥橴nion; invite la Commission 脿 soutenir les 脡tats membres et les r茅gions touch茅s par la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine, notamment les r茅gions situ茅es 脿 la fronti猫re orientale de l鈥橴nion, en r茅visant les lignes directrices relatives aux aides d鈥櫭塼at 脿 finalit茅 r茅gionale[29], au moyen d鈥檕utils sur mesure et d鈥檌nvestissements dans le cadre de la politique de coh茅sion, ainsi qu鈥櫭� les aider 脿 tirer le meilleur parti des possibilit茅s offertes par les fonds de la politique de coh茅sion, y compris Interreg, de mani猫re flexible, pour contribuer 脿 faire face aux cons茅quences socio茅conomiques n茅gatives de la guerre sur leurs populations et leurs territoires; demande en outre d鈥檃pporter un soutien aux r茅gions limitrophes de pays candidats tels que l鈥橴kraine et la Moldavie pour renforcer leurs liens et promouvoir leur int茅gration dans l鈥橴nion;

22.听souligne la valeur ajout茅e de la coop茅ration territoriale en g茅n茅ral et de la coop茅ration transfronti猫re en particulier; souligne l鈥檌mportance d鈥橧nterreg pour les r茅gions transfrontali猫res, y compris les r茅gions ultrap茅riph茅riques; souligne son r么le important pour contribuer 脿 leur d茅veloppement et surmonter les obstacles transfrontaliers, notamment en instaurant la confiance de part et d鈥檃utre des fronti猫res, en d茅veloppant les liaisons de transport, en recensant et en r茅duisant les obstacles juridiques et administratifs et en augmentant la fourniture et l鈥檜tilisation des services publics transfrontaliers, entre autres; consid猫re Interreg comme le principal instrument de l鈥橴nion pour s鈥檃ttaquer aux obstacles transfronti猫res persistants auxquels sont confront茅s les services d鈥檜rgence, et propose de mettre davantage l鈥檃ccent sur ces services; souligne que les zones transfrontali猫res sont souvent confront茅es 脿 des d茅fis sp茅cifiques, notamment les zones frontali猫res situ茅es aux fronti猫res ext茅rieures de l鈥橴nion et limitrophes de pays agresseurs; estime que les r茅gions frontali猫res de l鈥橴nion, confront茅es 脿 de multiples d茅fis, doivent 锚tre soutenues et estime qu鈥檈lles doivent 锚tre dot茅es de moyens accrus; se f茅licite du nouveau r猫glement relatif 脿 BRIDGEforEU; souligne l鈥檌mportance des projets 脿 petite 茅chelle et transfrontaliers et insiste sur la n茅cessit茅 d鈥檜ne mise en 艙uvre efficace sur le terrain; invite la Commission 脿 encourager les 脡tats membres 脿 soutenir activement les campagnes de sensibilisation dans les r茅gions frontali猫res afin de maximiser les effets de la coop茅ration transfrontali猫re;

23.听rappelle la n茅cessit茅 de 芦soutenir la coh茅sion禄, plut么t que de se reposer uniquement sur le principe consistant 脿 芦ne pas nuire 脿 la coh茅sion禄, en vertu duquel aucune action ne doit entraver le processus de convergence ni contribuer aux disparit茅s r茅gionales; plaide en faveur d鈥檜ne int茅gration plus pouss茅e de ce principe en tant que principe transversal dans toutes les politiques de l鈥橴nion, afin qu鈥檈lles soutiennent les objectifs de coh茅sion sociale, 茅conomique et territoriale, tels que vis茅s aux articles听3 et听174 du trait茅听FUE; invite en outre la Commission 脿 publier des lignes directrices sp茅cifiques sur la mani猫re de mettre en 艙uvre et de faire respecter ces principes dans l鈥檈nsemble des politiques de l鈥橴nion, en accordant une attention particuli猫re 脿 l鈥檌ncidence de la l茅gislation de l鈥橴nion sur la comp茅titivit茅 des r茅gions moins d茅velopp茅es; rappelle que les nouvelles propositions l茅gislatives doivent tenir d没ment compte des r茅alit茅s locales et r茅gionales; sugg猫re 脿 la Commission de s鈥檃ppuyer sur des outils innovants tels que le RegHub (r茅seau de p么les r茅gionaux) pour recueillir des donn茅es sur l鈥檌ncidence des politiques europ茅ennes dans les r茅gions; souligne 脿 cette fin la n茅cessit茅 de renforcer l鈥櫭﹙aluation r茅gionale de l鈥檌mpact territorial de la l茅gislation de l鈥橴nion, tout en renfor莽ant simultan茅ment les aspects territoriaux d鈥檃utres politiques pertinentes; insiste sur le fait que la promotion de la coh茅sion devrait 茅galement 锚tre consid茅r茅e comme un moyen de favoriser la solidarit茅 et le soutien r茅ciproque entre les 脡tats membres et leurs r茅gions; invite la Commission et les 脡tats membres 脿 poursuivre leurs efforts en mati猫re de communication et de visibilit茅 des avantages de la politique de coh茅sion, pour d茅montrer aux citoyens l鈥檌mpact concret qu鈥檃 l鈥橴nion et pour servir d鈥檕util essentiel pour contrer l鈥檈uroscepticisme; se f茅licite du lancement de la version multilingue de la plateforme Kohesio;

24.听constate avec inqui茅tude la forte baisse, ces derni猫res ann茅es, du niveau ad茅quat de financement national des 脡tats membres en faveur de leurs r茅gions les plus pauvres; rappelle qu鈥檌l importe de respecter la r猫gle de l鈥橴nion en mati猫re d鈥檃dditionnalit茅; invite la Commission 脿 veiller 脿 ce que les autorit茅s nationales tiennent d没ment compte de la coh茅sion interne lors de l鈥櫭﹍aboration et de la mise en 艙uvre des projets des Fonds structurels et d鈥檌nvestissement;

26.听souligne que les retards dans les n茅gociations sur le CFP, ainsi que le fait que les 脡tats membres ont davantage mis l鈥檃ccent sur la programmation des fonds de la FRR, ont entra卯n茅 des retards consid茅rables au cours de la p茅riode de programmation 2021-2027; souligne l鈥檌mportance de parvenir 脿 un accord rapide pour le prochain cadre, et pr茅conise d猫s lors de finaliser les n茅gociations sur le r猫glement portant dispositions communes et le budget au moins un听an avant le d茅but de la nouvelle p茅riode de financement, de mani猫re 脿 permettre aux 脡tats membres d鈥櫭﹍aborer, en temps utile, leurs propres strat茅gies nationales et r茅gionales en mati猫re de financement et ainsi r茅ussir leur transition vers la prochaine p茅riode de financement et garantir la poursuite des projets existants financ茅s par les Fonds ESI;

27.听charge sa 笔谤茅蝉颈诲别苍迟e de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil, 脿 la Commission, au Comit茅 茅conomique et social europ茅en, au Comit茅 europ茅en des r茅gions ainsi qu鈥檃ux parlements nationaux et r茅gionaux des 脡tats membres.