合法博彩网站

Le Parlement europ茅en,

鈥撎�听vu ses r茅solutions r茅centes sur la situation au Haut-Karabakh, en Azerba茂djan et en Arm茅nie, en particulier celles du 19听janvier听2023 sur les cons茅quences humanitaires du blocus du Haut-Karabakh(1), du 10听mars听2022 sur la destruction du patrimoine culturel au Haut-Karabakh(2) et du 20听mai听2021 sur les prisonniers de guerre 脿 la suite du dernier conflit entre l鈥橝rm茅nie et l鈥橝zerba茂djan(3),

鈥撎�听vu les documents pertinents et les accords internationaux, y compris, mais sans s鈥檡 limiter, la charte des Nations unies, l鈥檃cte final d鈥橦elsinki du 1er听ao没t听1975 et la d茅claration d鈥橝lma-Ata du听21听d茅cembre听1991,

鈥撎�听vu la d茅claration universelle des droits de l鈥檋omme, la convention internationale sur l鈥櫭﹍imination de toutes les formes de discrimination raciale, les conventions de Gen猫ve et leurs protocoles ult茅rieurs, le statut de Rome de la Cour p茅nale internationale, la convention europ茅enne des droits de l鈥檋omme, la convention de l鈥橴nesco du 16听novembre听1972 concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, et la d茅claration de l鈥橴nesco du 17听octobre听2003 concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel,

鈥撎�听vu les principes de base de 2009 du groupe de Minsk de l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe (OSCE),

鈥撎�听vu la d茅claration trilat茅rale sign茅e le 9听novembre听2020 par les dirigeants de la Russie, de l鈥橝rm茅nie et de l鈥橝zerba茂djan,

鈥撎�听vu la d茅claration commune du pr茅sident de sa commission des affaires 茅trang猫res, de la pr茅sidente de sa d茅l茅gation pour les relations avec le Caucase du Sud et de ses rapporteurs permanents sur l鈥橝rm茅nie et l鈥橝zerba茂djan du 19听septembre听2023 sur l鈥檃ttaque men茅e par l鈥橝zerba茂djan contre le Haut-Karabakh,

鈥撎�听vu les d茅clarations du haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 du听19听septembre听2023 sur l鈥檈scalade militaire en Azerba茂djan et du听21听septembre听2023 sur l鈥櫭﹙olution de la situation au Haut-Karabakh, et le discours du haut repr茅sentant du听21听septembre听2023 devant le Conseil de s茅curit茅 de l鈥橭NU sur le Haut-Karabakh,

鈥撎�听vu la d茅claration de la porte-parole du Service europ茅en pour l鈥檃ction ext茅rieure (SEAE) sur le d茅placement de personnes depuis le Haut-Karabakh du听29听septembre听2023,

鈥撎�听vu l鈥檃ppel lanc茅 par le Secr茅taire g茅n茅ral des Nations unies, Ant贸nio听Guterres, en faveur d鈥檜ne cessation imm茅diate des hostilit茅s, le听19听septembre听2023, et le commentaire de Volker听T眉rk, Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l鈥檋omme, du听26听septembre听2023,

鈥撎�听vu les ordonnances de la Cour internationale de justice (CIJ) du 22听f茅vrier听2023 et du 6听juillet听2023 relatives 脿 la demande en indication de mesures conservatoires en vue de l鈥檃pplication de la convention internationale sur l鈥櫭﹍imination de toutes les formes de discrimination raciale (Arm茅nie听c. Azerba茂djan)

鈥撎�听vu la Convention de La Haye de听1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm茅, 脿 laquelle l鈥橝rm茅nie et l鈥橝zerba茂djan sont parties, son premier protocole, tel qu鈥檃pplicable aux territoires occup茅s, ainsi que son deuxi猫me protocole concernant la protection renforc茅e des biens culturels,

鈥撎�听vu la d茅claration du 11听novembre听2021 des copr茅sidents du groupe de Minsk de l鈥橭SCE, laquelle r茅affirme l鈥檌mportance de la protection des sites historiques et culturels dans la r茅gion,

鈥撎�听vu le rapport final de la commission d鈥檈xperts constitu茅e conform茅ment 脿 la r茅solution听780听(1992) du Conseil de s茅curit茅 des Nations unies,

鈥撎�听vu le rapport de la Commission europ茅enne contre le racisme et l鈥檌ntol茅rance du Conseil de l鈥橢urope sur l鈥橝zerba茂djan du听29听mars听2023 et le m茅morandum de la commissaire aux droits de l鈥檋omme du Conseil de l鈥橢urope du听21听octobre听2021 sur les cons茅quences sur le plan humanitaire et sur le plan des droits de l鈥檋omme du d茅clenchement en 2020 des hostilit茅s entre l鈥橝rm茅nie et l鈥橝zerba茂djan au sujet du Haut-Karabakh,

鈥撎�听vu l鈥檃rticle听132, paragraphes听2 et听4, de son r猫glement int茅rieur,

A.听听consid茅rant que le conflit du Haut-Karabakh est d鈥檜ne grande complexit茅 脿 la fois historique et g茅opolitique; que, le听19听septembre听2023, l鈥橝zerba茂djan a lanc茅 une attaque militaire pr茅alablement planifi茅e et injustifi茅e contre le Haut-Karabakh, qui a entra卯n茅 d鈥檌mportantes pertes de vies humaines; qu鈥檌l a 茅t茅 convenu d鈥檜n cessez-le-feu le听20听septembre听2023, mais que la s茅curit茅 des civils restant au Haut-Karabakh n鈥檈st pas garantie; que des centaines de civils arm茅niens auraient 茅t茅 tu茅s et bless茅s lors de l鈥檕p茅ration militaire de l鈥橝zerba茂djan contre le Haut-Karabakh; que des personnes seraient port茅es disparues; que, dans l鈥檃ccord de cessez-le-feu avec l鈥橝zerba茂djan, les autorit茅s de fait du Haut-Karabakh ont accept茅 le d茅mant猫lement de leurs institutions civiles ainsi que le d茅sarmement des forces d鈥檃utod茅fense, la remise de toutes les armes et le retrait de toutes les positions de combat et de tous les postes militaires; que des violations du cessez-le-feu ont n茅anmoins 茅t茅 signal茅es 脿 plusieurs reprises;

B.听听consid茅rant que cette attaque constitue une violation flagrante des droits de l鈥檋omme et du droit international et une violation manifeste de la d茅claration trilat茅rale de cessez-le-feu du听9听novembre听2020 ainsi que des engagements pris par l鈥橝zerba茂djan dans les n茅gociations men茅es sous la m茅diation de l鈥橴nion europ茅enne; que, le 22听mai听2023, le Premier ministre arm茅nien, Nikol Pachinian, a fait savoir que son pays 茅tait pr锚t 脿 reconna卯tre l鈥檌nt茅grit茅 territoriale de l鈥橝zerba茂djan, y compris le Haut-Karabakh, en 茅change de garanties quant 脿 la s茅curit茅 de la population arm茅nienne de la r茅gion dans le cadre du processus de paix entre les deux pays;

C.听听consid茅rant que plus de 100听000听Arm茅niens du Haut-Karabakh ont 茅t茅 contraints de fuir en Arm茅nie depuis l鈥檕ffensive azerba茂djanaise du听19听septembre听2023; que, de ce fait, le Haut-Karabakh a 茅t茅 presque enti猫rement vid茅 de sa population arm茅nienne, qui y vivait depuis des si猫cles; que le gouvernement azerba茂djanais a d茅clar茅 qu鈥檌l garantirait les droits de la population civile, dont les droits 脿 l鈥櫭ヾucation, les droits culturels, les droits religieux et les droits 茅lectoraux aux 茅lections municipales; que les promesses de l鈥橝zerba茂djan de respecter les droits de la population locale n鈥檕nt pas 茅t茅 jug茅es cr茅dibles par les habitants arm茅niens du Haut-Karabakh, qui craignent de subir des repr茅sailles et de perdre la libert茅 d鈥檜tiliser leur langue et de pratiquer leur religion et leurs coutumes; que des informations cr茅dibles ont fait 茅tat de pillages, de destructions, de violences et d鈥檃rrestations par les troupes azerba茂djanaises depuis le d茅but de l鈥檕ffensive; que plusieurs fonctionnaires et anciens fonctionnaires du Haut-Karabakh ont 茅t茅 arr锚t茅s par l鈥橝zerba茂djan depuis le听19听septembre听2023;

D.听听consid茅rant que le Conseil de s茅curit茅 des Nations unies d茅crit le nettoyage ethnique comme le fait de rendre une zone ethniquement homog猫ne en utilisant la force ou l鈥檌ntimidation pour faire dispara卯tre de la zone en question des personnes d鈥檜n autre groupe ethnique ou religieux, et que le nettoyage ethnique est contraire au droit international; qu鈥檌l est urgent de faire cesser et d鈥檌nverser l鈥檈xode forc茅 que subit la population arm茅nienne locale, qui 茅quivaut 脿 un nettoyage ethnique, et de garantir les conditions de son retour en toute s茅curit茅 au Haut-Karabakh; que les Arm茅niens du Haut-Karabakh ont le droit de vivre dans leur foyer dans la dignit茅 et en s茅curit茅; que les autorit茅s azerba茂djanaises ont annonc茅 l鈥檈nregistrement de tous les r茅sidents arm茅niens du Haut-Karabakh;

E.听听consid茅rant que l鈥橝zerba茂djan et l鈥橝rm茅nie ont tous deux des obligations en vertu du droit humanitaire international; que la troisi猫me convention de Gen猫ve prot猫ge les prisonniers de guerre contre toute forme de torture et de traitement cruel; que de tels actes perp茅tr茅s au cours d鈥檜n conflit arm茅 constituent des crimes de guerre; que la quatri猫me convention de Gen猫ve prot猫ge les civils dans les conflits arm茅s internationaux et 茅tablit que la d茅tention ill茅gale, l鈥檋omicide intentionnel et le traitement inhumain et d茅gradant d鈥檜ne personne prot茅g茅e constituent des crimes de guerre;

F.听听consid茅rant que cette agression militaire a 茅t茅 pr茅c茅d茅e du blocus, instaur茅 par l鈥橝zerba茂djan durant neuf mois depuis le 12听d茅cembre听2022, du corridor de Latchine, qui est la seule voie terrestre reliant la r茅gion du Haut-Karabakh, principalement peupl茅e d鈥橝rm茅niens, 脿 l鈥橝rm茅nie, ce qui a priv茅 plus de 100听000 Arm茅niens du Haut-Karabakh de leur libert茅 de circulation et d鈥檃cc猫s 脿 la nourriture, aux m茅dicaments, aux produits d鈥檋ygi猫ne et 脿 d鈥檃utres biens, ainsi que de la cr茅ation d鈥檜n point de contr么le sur ce m锚me corridor en avril听2023, en violation de la d茅claration trilat茅rale de novembre听2020, d鈥檜n renforcement de la pr茅sence militaire autour du Haut-Karabakh et le long de la fronti猫re avec l鈥橝rm茅nie, et de discours agressifs et incendiaires de la part des dirigeants azerba茂djanais;

G.听听consid茅rant que, d鈥檃pr猫s la d茅claration trilat茅rale du 9听novembre听2020 qui a mis fin 脿 la guerre de 44听jours, le corridor de Latchine devait rester sous le contr么le des forces russes de maintien de la paix tandis que l鈥橝zerba茂djan devait garantir la s茅curit茅 de la circulation des citoyens, des v茅hicules et des marchandises dans les deux sens le long du corridor de Latchine; que les 芦forces de maintien de la paix禄 russes ne se sont pas conform茅es 脿 leur mandat, en s鈥檃bstenant d鈥檃gir, que ce soit contre le blocus du corridor de Latchine instaur茅 par l鈥橝zerba茂djan, contre la mise en place par celui-ci d鈥檜n point de contr么le, ou contre l鈥檃gression militaire la plus r茅cente men茅e par l鈥橝zerba茂djan; qu鈥檈n maintenant le blocus du corridor de Latchine, l鈥橝zerba茂djan a manqu茅 aux obligations internationales qui lui incombent en vertu de la d茅claration trilat茅rale de cessez-le-feu de novembre听2020;

H.听听consid茅rant que ces plus de neuf mois de famine et d鈥檌solement organis茅s ont particuli猫rement touch茅 les groupes vuln茅rables du Haut-Karabakh, tels que les enfants, les personnes 芒g茅es et les personnes handicap茅es et souffrant de maladies chroniques; que cette situation a entra卯n茅, entre autres, une augmentation des fausses couches et des naissances pr茅matur茅es 茅tant donn茅 que les femmes enceintes n鈥檕nt pas acc猫s 脿 une alimentation ad茅quate et aux soins pr茅natals; que l鈥橝zerba茂djan a 茅galement coup茅 l鈥檃pprovisionnement en gaz et en 茅lectricit茅 de la r茅gion, ce qui a une incidence consid茅rable sur les conditions de vie dans la r茅gion, y compris sur le fonctionnement des 茅tablissements m茅dicaux et 茅ducatifs; qu鈥檈n raison du blocus, les institutions m茅dicales du Haut-Karabakh n鈥檕nt pas les capacit茅s suffisantes pour prendre en charge les personnes bless茅es par l鈥檃ttaque azerba茂djanaise;

I.听听consid茅rant que, dans son ordonnance du听22听f茅vrier听2023, Arm茅nie c. Azerba茂djan, la CIJ a ordonn茅 脿 l鈥橝zerba茂djan de permettre le libre passage par le corridor de Latchine et de prendre toutes les mesures 脿 sa disposition pour assurer la circulation sans entrave des personnes, des v茅hicules et des marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens;

J.听听consid茅rant que, le 28听septembre听2023, Samvel Chakhramanian, pr茅sident de听facto du Haut-Karabakh, a 茅t茅 contraint de signer un d茅cret imposant la dissolution de toutes les structures et institutions de la r茅publique autoproclam茅e 脿 compter du 1er听janvier听2024, la R茅publique autoproclam茅e du Haut-Karabakh cessant alors d鈥檈xister;

K.听听consid茅rant que l鈥橴nion europ茅enne a fourni une aide humanitaire de 5听millions听d鈥檈uros au Comit茅 international de la Croix-Rouge; que celle-ci permettra de venir en aide aux populations d茅plac茅es du Haut-Karabakh en Arm茅nie et aux personnes vuln茅rables du Haut-Karabakh; que le gouvernement arm茅nien a demand茅 l鈥檃ide de l鈥橴nion europ茅enne pour pouvoir faire face 脿 l鈥檃fflux de r茅fugi茅s provenant du Haut-Karabakh;

L.听听consid茅rant que le pr茅sident du Conseil europ茅en est 脿 l鈥檕rigine de l鈥檜n des trois volets des n茅gociations de paix entre l鈥橝rm茅nie et l鈥橝zerba茂djan;

M.听听consid茅rant que le Haut-Karabakh compte un grand nombre d鈥櫭ゞlises, de mosqu茅es, de pierres 脿 croix et de cimeti猫res; qu鈥檃pr猫s que l鈥橝zerba茂djan a caus茅 des dommages intentionnels consid茅rables au patrimoine culturel arm茅nien au cours de la guerre de 2020, la CIJ a indiqu茅, dans son ordonnance du 7听d茅cembre听2021(4), que l鈥橝zerba茂djan devait 芦prendre toutes les mesures n茅cessaires pour emp锚cher et punir les actes de d茅gradation et de profanation du patrimoine culturel arm茅nien, notamment, mais pas seulement, les 茅glises et autres lieux de culte, monuments, sites, cimeti猫res et artefacts禄;

N.听听consid茅rant que d鈥檃utres 脡tats, tels que la Turquie, ont apport茅 un soutien politique, diplomatique et militaire 脿 l鈥橝zerba茂djan, ce qui a contribu茅 脿 l鈥檈scalade du conflit; qu鈥檈n vertu du point听9 de l鈥檃ccord de cessez-le-feu du Haut-Karabakh de听2020, l鈥橝rm茅nie devait garantir la s茅curit茅 des liaisons de transport entre l鈥橝zerba茂djan continental et son enclave du Nakhitchevan, liaisons qui ont 茅t茅 promues par l鈥橝zerba茂djan et la Turquie en tant que 芦corridor de Zanguezour禄 et qui ont 茅t茅 utilis茅es par des repr茅sentants des deux pays d鈥檜ne mani猫re qui menace la souverainet茅 de l鈥橝rm茅nie;

O.听听consid茅rant qu鈥檃u cours des derni猫res ann茅es, les dirigeants azerba茂djanais ont prononc茅 plusieurs d茅clarations irr茅dentistes au sujet du territoire souverain de l鈥橝rm茅nie; qu鈥櫭� plusieurs reprises au cours des deux derni猫res ann茅es, l鈥檃rm茅e azerba茂djanaise a occup茅 diverses parties du territoire souverain de l鈥橝rm茅nie et a bombard茅 des objectifs civils sur le territoire de l鈥橝rm茅nie;

P.听听consid茅rant que les pr茅c茅dents avertissements lanc茅s par le Parlement europ茅en concernant la situation n鈥檕nt pas conduit 脿 un changement significatif dans la politique de l鈥橴nion europ茅enne 脿 l鈥櫭ゞard de l鈥橝zerba茂djan; que trois d茅cennies d鈥檈fforts diplomatiques et de consolidation de la paix d茅ploy茅s par l鈥橭SCE, l鈥橴nion europ茅enne et d鈥檃utres acteurs internationaux n鈥檕nt pas dissuad茅 l鈥橝zerba茂djan de recourir 脿 la force militaire;

1.听听condamne avec la plus grande fermet茅 l鈥檃ttaque militaire planifi茅e et injustifi茅e par l鈥橝zerba茂djan contre les Arm茅niens du Haut-Karabakh et demande qu鈥檌l soit mis fin de mani猫re imm茅diate et compl猫te aux violences contre la population qui est rest茅e dans la r茅gion; souligne que l鈥橝zerba茂djan 茅tait manifestement sur le point de reprendre le contr么le du Haut-Karabakh dans le cadre de n茅gociations diplomatiques, que cette attaque contredit les intentions affich茅es de l鈥橝zerba茂djan d鈥櫯搖vrer en faveur d鈥檜ne paix durable avec l鈥橝rm茅nie et qu鈥檈lle sape les n茅gociations de paix en cours entre l鈥橝rm茅nie et l鈥橝zerba茂djan;

2.听听souligne que cette attaque constitue une violation flagrante des droits de l鈥檋omme et du droit international et une violation manifeste de la d茅claration trilat茅rale de cessez-le-feu du听9听novembre听2020 ainsi que des engagements pris par l鈥橝zerba茂djan dans les n茅gociations men茅es sous la m茅diation de l鈥橴nion europ茅enne; rappelle que l鈥檃ttaque a eu lieu dans le cadre d鈥檜ne crise humanitaire majeure au Haut-Karabakh, qui fait suite au blocage du corridor de Latchine par l鈥橝zerba茂djan depuis neuf mois, en violation des engagements pris par Bakou et des ordonnances juridiquement contraignantes de la CIJ; rappelle 脿 l鈥橝zerba茂djan que la soumission d鈥檜ne population 脿 des pratiques coercitives pour l鈥櫭﹍oigner d鈥檜n territoire pourrait constituer un crime contre l鈥檋umanit茅 et relever de la convention des Nations unies pour la pr茅vention et la r茅pression du crime de g茅nocide;

3.听听d茅plore les pertes en vies humaines et les blessures r茅sultant de la r茅cente attaque men茅e par l鈥橝zerba茂djan, y compris apr猫s une explosion dans un d茅p么t de carburant le听25听septembre听2023; t茅moigne sa solidarit茅 aux Arm茅niens du Haut-Karabakh qui ont 茅t茅 contraints de fuir leur foyer et leurs terres ancestrales; estime que la situation actuelle 茅quivaut 脿 une 茅puration ethnique et condamne fermement les menaces prof茅r茅es et les actes de violence commis par les troupes azerba茂djanaises contre la population du Haut-Karabakh; salue les autorit茅s arm茅niennes pour leurs efforts visant 脿 venir en aide et 脿 fournir un abri aux r茅fugi茅s; demande aux institutions de l鈥橴nion europ茅enne et aux 脡tats membres d鈥檃pporter sans tarder toute l鈥檃ssistance n茅cessaire 脿 l鈥橝rm茅nie pour qu'elle puisse faire face 脿 l鈥檃fflux de r茅fugi茅s provenant du Haut-Karabakh et 脿 la crise humanitaire qui en r茅sulte;

4.听听demande 脿 l鈥橴nion europ茅enne et 脿 ses 脡tats membres d鈥檃dopter des sanctions cibl茅es 脿 l鈥檈ncontre des membres du gouvernement azerba茂djanais responsables de violations multiples du cessez-le-feu et de violations des droits de l鈥檋omme au Haut-Karabakh; demande que des enqu锚tes soient men茅es sur les abus commis par les forces azerba茂djanaises susceptibles de constituer des crimes de guerre;

5.听听rappelle 脿 l鈥橝zerba茂djan qu鈥檌l est pleinement responsable de la s茅curit茅 et du bien-锚tre de l鈥檈nsemble de la population du Haut-Karabakh et qu鈥檌l doit r茅pondre de ses actes; demande 脿 l鈥橝zerba茂djan d鈥檃ssurer la s没ret茅 et la s茅curit茅 de la population du Haut-Karabakh, dans le respect de la charte des Nations unies et de toutes les conventions internationales pertinentes, des principes du droit international humanitaire et des droits de l鈥檋omme, de ses engagements internationaux et des principes de l鈥橭SCE; invite les autorit茅s azerba茂djanaises 脿 permettre le retour en toute s茅curit茅 de la population arm茅nienne au Haut-Karabakh, 脿 offrir des garanties solides en ce qui concerne la protection de leurs droits et 脿 renoncer 脿 toute rh茅torique incendiaire qui pourrait inciter 脿 la discrimination 脿 l鈥檈ncontre des Arm茅niens; rappelle aux autorit茅s azerba茂djanaises que le droit de retourner chez soi est un pr茅cepte fondamental du droit international relatif aux droits de l鈥檋omme; exhorte les autorit茅s azerba茂djanaises 脿 engager de toute urgence un dialogue complet et transparent avec les Arm茅niens du Haut-Karabakh afin d鈥檃ssurer le respect de leurs droits et de garantir leur s茅curit茅, y compris leur droit de vivre dans leur foyer dans la dignit茅 et la s茅curit茅, ainsi que leurs droits fonciers et de propri茅t茅, mais 茅galement leurs droits de conserver leur identit茅 distincte et de jouir pleinement de leurs droits civiques, culturels, sociaux et religieux; invite les autorit茅s azerba茂djanaises 脿 consulter de mani猫re approfondie le Conseil de l鈥橢urope, les Nations unies, l鈥橭SCE et d鈥檃utres organisations internationales sur les bonnes pratiques 脿 suivre pour garantir les droits des personnes d鈥檈thnie arm茅nienne, en soulignant que ce fait est particuli猫rement important compte tenu des ant茅c茅dents d茅sastreux de l鈥橝zerba茂djan en mati猫re de droits de l鈥檋omme;

6.听听exige la lev茅e imm茅diate du blocage du corridor de Latchine afin de garantir l鈥檃cheminement de l鈥檃ide humanitaire aux personnes dans le besoin au Haut-Karabakh et demande l鈥檕uverture compl猫te du corridor de Latchine, 茅tant donn茅 qu鈥檌l offre aux Arm茅niens du Haut-Karabakh une connexion physique avec leurs terres, leurs biens, leur culture et leur patrimoine; prie instamment les autorit茅s azerba茂djanaises de tout mettre en 艙uvre pour que les Arm茅niens qui ont quitt茅 le Haut-Karabakh puissent acc茅der 脿 toutes les informations n茅cessaires sur la mani猫re d鈥檡 r茅tablir leur r茅sidence et d鈥檈xercer pleinement tous les autres droits 脿 la propri茅t茅, aux prestations sociales, 脿 l鈥櫭ヾucation, etc., s鈥檌ls d茅cident de retourner dans leur pays d鈥檕rigine;

7.听听demande 脿 l鈥橴nion europ茅enne et 脿 ses 脡tats membres d鈥櫯搖vrer de toute urgence 脿 l鈥檕btention de garanties internationales pour la s茅curit茅 et le bien-锚tre des Arm茅niens qui continuent de vivre au Haut-Karabakh ainsi qu鈥檃u r茅tablissement imm茅diat du plein acc猫s humanitaire 脿 la r茅gion; invite l鈥橴nion europ茅enne et ses 脡tats membres 脿 accro卯tre leur pr茅sence sur le terrain et 脿 augmenter notablement l鈥檃ide humanitaire octroy茅e aux personnes d茅plac茅es du Haut-Karabakh vers l鈥橝rm茅nie ou vivant au Haut-Karabakh; se dit d茅莽u par la fa莽on dont la premi猫re mission des Nations unies au Haut-Karabakh depuis 30听ans a 茅t茅 organis茅e et men茅e; demande la mise en place d鈥檜ne pr茅sence internationale au Haut-Karabakh sous l鈥櫭ゞide des Nations unies afin de surveiller la situation sur le terrain et d鈥檃pporter transparence, assurance et confiance aux habitants du Haut-Karabakh, en mettant l鈥檃ccent sur les besoins humanitaires et la protection ainsi que sur la pr茅servation des sites du patrimoine culturel et historique; demande que les forces russes de maintien de la paix soient remplac茅es d鈥檜rgence par une mission de maintien de la paix des Nations unies au Haut-Karabakh et le long de la fronti猫re internationale entre l鈥橝rm茅nie et l鈥橝zerba茂djan afin de prot茅ger efficacement la s没ret茅 et la s茅curit茅 de la population arm茅nienne du Haut-Karabakh;

8.听听se d茅clare profond茅ment pr茅occup茅 par la pr茅servation du patrimoine culturel, religieux et historique au Haut-Karabakh apr猫s l鈥檈xode massif des Arm茅niens du Haut-Karabakh; prie instamment l鈥橝zerba茂djan de s鈥檃bstenir de d茅truire ou de n茅gliger davantage le patrimoine culturel, religieux ou historique de la r茅gion, ou d鈥檈n alt茅rer davantage les origines, vu la destruction de ce patrimoine qui a eu lieu depuis le d茅but du conflit au Haut-Karabakh, et lui demande de s鈥檈fforcer au contraire de pr茅server, de prot茅ger et de promouvoir cette diversit茅 d鈥檜ne grande richesse, conform茅ment 脿 l鈥檕rdonnance de la CIJ du 7听d茅cembre听2021; demande la protection du patrimoine culturel, historique et religieux arm茅nien au Haut-Karabakh conform茅ment aux normes de l鈥橴nesco et aux engagements internationaux pris par l鈥橝zerba茂djan; insiste aupr猫s de l鈥橝zerba茂djan pour qu鈥檌l autorise l鈥檈nvoi d鈥檜ne mission de l鈥橴nesco au Haut-Karabakh et qu鈥檌l lui donne l鈥檃cc猫s n茅cessaire aux sites du patrimoine afin de dresser leur 茅tat actuel et de proc茅der 脿 leur inventaire;

9.听听demande que les biens des membres de la communaut茅 arm茅nienne qui ont 茅t茅 forc茅s de fuir soient prot茅g茅s et demande 脿 l鈥橝zerba茂djan de lib茅rer et de s鈥檈ngager 脿 amnistier totalement tous les habitants du Haut-Karabakh arr锚t茅s depuis le 19听septembre听2023, dont les anciens dirigeants de la r茅gion et toutes les autres personnes qui ont 茅t茅 arr锚t茅es avant et apr猫s le 19听septembre听2023;

10.听听condamne 脿 nouveau les incursions militaires azerba茂djanaises sur le territoire internationalement reconnu de l鈥橝rm茅nie; demande une nouvelle fois le retrait des troupes azerba茂djanaises de l鈥檈nsemble du territoire souverain de l鈥橝rm茅nie; exprime sa vive pr茅occupation face aux d茅clarations irr茅dentistes et incendiaires faites par le pr茅sident azerba茂djanais et d鈥檃utres responsables azerba茂djanais mena莽ant l鈥檌nt茅grit茅 territoriale et la souverainet茅 de l鈥橝rm茅nie, y compris celles li茅es au 芦corridor de Zanguezour禄, et rejette ces d茅clarations; d茅conseille vivement 脿 l鈥橝zerba茂djan de se lancer dans une op茅ration militaire contre l鈥橝rm茅nie en tant que telle; condamne l鈥檌mplication de la Turquie dans l鈥檃rmement de l鈥橝zerba茂djan et son soutien int茅gral aux offensives men茅es par l鈥橝zerba茂djan en 2020 et 2023, et invite la Turquie 脿 dissuader son alli茅 azerba茂djanais de s鈥檈ngager dans une telle action irresponsable; condamne le soutien apport茅 脿 l鈥橝zerba茂djan pendant cette crise par d鈥檃utres pays et demande qu鈥檌l soit mis fin 脿 ce soutien afin d鈥櫭﹙iter une nouvelle escalade; met en garde contre le fait que l鈥橝zerba茂djan puisse s鈥檈nhardir face 脿 l鈥檃bsence d鈥檈fforts s茅rieux de dissuasion de la part de la communaut茅 internationale;

11.听听demande un r茅examen complet des relations de l鈥橴nion europ茅enne avec l鈥橝zerba茂djan qui tienne compte de l鈥櫭﹙olution r茅cente de la situation et de l鈥檃ggravation de la situation des droits de l鈥檋omme dans le pays; regrette que la pr茅sidente de la Commission, Ursula von der Leyen, ait qualifi茅 l鈥橝zerba茂djan de 芦fournisseur d鈥櫭﹏ergie digne de confiance禄; demande 脿 la Commission de r茅examiner rapidement le 芦partenariat strat茅gique禄 avec l鈥橝zerba茂djan dans le domaine de l鈥櫭﹏ergie, compte tenu des violations r茅p茅t茅es par l鈥橝zerba茂djan de ses engagements internationaux, y compris des engagements pris dans le cadre des n茅gociations men茅es sous la m茅diation de l鈥橴nion europ茅enne et des dispositions contraignantes en vertu du droit international; prend acte du fait que, compte tenu de l鈥檃gression de l鈥橝rm茅nie par l鈥橝zerba茂djan en septembre听2022 et du recours injustifi茅 脿 la force et au d茅placement forc茅 de la population du Haut-Karabakh en septembre听2023, ainsi que du bilan alarmant du pays en mati猫re de droits de l鈥檋omme, le d茅veloppement d鈥檜n tel 芦partenariat strat茅gique禄 est incompatible avec les objectifs de la politique 茅trang猫re de l鈥橴nion europ茅enne tels que d茅finis 脿 l鈥檃rticle听21 du trait茅 sur l鈥橴nion europ茅enne; se d茅clare convaincu que l鈥橴nion europ茅enne ne peut pas moralement accepter de n茅gocier un futur accord de partenariat avec un pays qui viole de mani猫re flagrante les principes du droit international ainsi que ses obligations internationales et qui n鈥檈st d猫s lors ni un partenaire fiable, ni un partenaire digne de confiance; prie donc instamment le haut repr茅sentant et le SEAE de suspendre les n茅gociations en vue d鈥檜n accord de partenariat renouvel茅 jusqu鈥櫭� ce que l鈥橝zerba茂djan ait d茅montr茅 qu鈥檌l est r茅ellement pr锚t 脿 respecter les droits et les pr茅occupations en mati猫re de s茅curit茅 de la population arm茅nienne du Haut-Karabakh; demande 脿 l鈥橴nion europ茅enne et 脿 ses 脡tats membres, si l鈥橝zerba茂djan continue de ne pas respecter ses engagements, d鈥檈nvisager de suspendre l鈥檃ccord conclu avec l鈥橝zerba茂djan visant 脿 faciliter la d茅livrance de visas et d鈥檃baisser le niveau de coop茅ration avec le pays dans d鈥檃utres domaines; estime que les autorit茅s azerba茂djanaises, y compris l鈥檃mbassadeur d鈥橝zerba茂djan aupr猫s de l鈥橴nion europ茅enne, ont formul茅 des commentaires et des menaces inacceptables 脿 l鈥櫭ゞard de d茅put茅s europ茅ens;

12.听听demande la r茅duction de la d茅pendance de l鈥橴nion europ茅enne 脿 l鈥櫭ゞard des exportations de gaz en provenance d鈥橝zerba茂djan; se d茅clare vivement pr茅occup茅 par les importations par l鈥橝zerba茂djan de gaz russe et par la part russe notable dans la production et le transport de gaz azerba茂djanais pour l鈥橴nion europ茅enne, qui s鈥檕pposent 脿 l鈥檕bjectif de l鈥橴nion de compromettre la capacit茅 de la Russie 脿 poursuivre sa guerre d鈥檃gression contre l鈥橴kraine en r茅duisant ses recettes provenant des exportations de p茅trole et de gaz vers l鈥橴nion europ茅enne; prie instamment la Commission d鈥檈nqu锚ter sur les soup莽ons selon lesquels l鈥橝zerba茂djan exporterait en r茅alit茅 du gaz russe vers l鈥橴nion europ茅enne; demande la suspension de toutes les importations de p茅trole et de gaz en provenance d鈥橝zerba茂djan vers l鈥橴nion europ茅enne en cas d鈥檃gression militaire contre l鈥檌nt茅grit茅 territoriale de l鈥橝rm茅nie ou d鈥檃ttaques hybrides importantes contre l鈥檕rdre constitutionnel et les institutions d茅mocratiques de l鈥橝rm茅nie; demande, compte tenu de l鈥檌nvasion r茅cente du Haut-Karabakh par l鈥橝zerba茂djan, la suspension du protocole d'accord sur un partenariat strat茅gique dans le domaine de l鈥櫭﹏ergie entre l鈥橴nion europ茅enne et l鈥橝zerba茂djan;

13.听听condamne l鈥檌naction des 芦forces de maintien de la paix禄 russes et le r么le global jou茅 par la Russie, laquelle, pendant des d茅cennies, a attis茅 le conflit pour en tirer avantage sur le plan politique;

14.听听condamne le pr茅sident turc Recep Tayyip Erdo臒an en raison de l鈥檈xploitation qu鈥檌l fait du conflit au Haut-Karabakh pour imposer une politique imp茅rialiste et de ses encouragements 脿 mener de nouvelles attaques contre la souverainet茅 de l鈥橝rm茅nie; demande instamment 脿 la Turquie d鈥檃dopter une approche constructive et responsable vis-脿-vis de l鈥檌nt茅grit茅 territoriale de l鈥橝rm茅nie et de favoriser la paix dans la r茅gion;

15.听听f茅licite le Premier ministre arm茅nien Nikol听Pachinyan pour son engagement en faveur de la paix; r茅affirme l鈥檈ngagement de l鈥橴nion europ茅enne 脿 soutenir la souverainet茅, la d茅mocratie et l鈥檌nt茅grit茅 territoriale de l鈥橝rm茅nie; condamne fermement les tentatives hybrides de plus en plus nombreuses de la Russie visant 脿 d茅stabiliser la situation politique en Arm茅nie; se f茅licite de la ratification par l鈥橝rm茅nie du Statut de Rome de la Cour p茅nale internationale; estime que l鈥橴nion europ茅enne doit profiter d鈥檜n vide g茅opolitique potentiel et proposer 脿 l鈥橝rm茅nie un plan de coop茅ration ambitieux en r茅visant l'actuel accord de partenariat global et renforc茅, en consolidant la place de l鈥橝rm茅nie au sein des d茅mocraties occidentales et en l'aidant 脿 d茅bloquer ses relations avec ses voisins, notamment la Turquie;

16.听听demande 脿 l鈥橴nion europ茅enne de r茅pondre favorablement 脿 la demande de soutien que l鈥橝rm茅nie a adress茅e par l鈥檌nterm茅diaire de la facilit茅 europ茅enne pour la paix au cas o霉 l鈥橝rm茅nie reconsid茅rerait ses alliances militaires actuelles; demande 脿 l鈥橴nion europ茅enne d鈥檃ccro卯tre notablement son aide humanitaire et financi猫re 脿 l鈥橝rm茅nie, qui est confront茅e 脿 l鈥檃rriv茅e de dizaines de milliers de r茅fugi茅s; demande 脿 l鈥橴nion europ茅enne, compte tenu de la perturbation de l鈥櫭ヾucation de milliers de personnes d鈥檈thnie arm茅nienne, de contribuer 脿 la cr茅ation et au financement de bourses pour les 茅l猫ves et les 茅tudiants 茅vacu茅s afin qu鈥檌ls puissent poursuivre leurs 茅tudes;

17.听听exprime 脿 nouveau son attachement 脿 la souverainet茅 et 脿 l鈥檌nt茅grit茅 territoriale de l鈥橝zerba茂djan comme de l鈥橝rm茅nie; demande 脿 l鈥橝zerba茂djan de r茅affirmer son engagement sans 茅quivoque en faveur de l鈥檌nt茅grit茅 territoriale de l鈥橝rm茅nie; estime qu鈥檜n v茅ritable dialogue entre l鈥橝zerba茂djan, l鈥橝rm茅nie et les repr茅sentants des Arm茅niens du Haut-Karabakh est la seule voie durable 脿 suivre et demande 脿 l鈥橴nion europ茅enne et 脿 ses 脡tats membres de soutenir ces efforts; soutient les pourparlers de paix en cours entre l鈥橝rm茅nie et l鈥橝zerba茂djan, qui sont s茅rieusement menac茅s par l鈥檕p茅ration militaire r茅cente contre le Haut-Karabakh; souligne la n茅cessit茅 d鈥檜n accord de paix global entre l鈥橝rm茅nie et l鈥橝zerba茂djan qui comprenne la reconnaissance mutuelle de l鈥檌nt茅grit茅 territoriale, des garanties pour les droits et la s茅curit茅 de la population arm茅nienne du Haut-Karabakh et la lib茅ration des prisonniers; souligne qu鈥檜ne paix r茅gionale digne et durable qui pr茅serve la souverainet茅, l鈥檌nd茅pendance et l鈥檌nt茅grit茅 territoriale des deux pays est indispensable 脿 la stabilit茅 de la r茅gion;

18.听听invite la mission civile de l鈥橴nion europ茅enne en Arm茅nie (EUMA) 脿 suivre de pr猫s l鈥櫭﹙olution de la situation en mati猫re de s茅curit茅 sur le terrain, 脿 fournir des rapports transparents au Parlement et 脿 contribuer activement aux efforts de r茅solution des conflits; demande 脿 l鈥橴nion europ茅enne et 脿 ses 脡tats membres de renforcer le mandat de l鈥橢UMA, d鈥檈n augmenter la taille et d鈥檈n prolonger la dur茅e ainsi que de d茅ployer des contr么leurs le long de la fronti猫re avec la Turquie 茅galement; regrette que l鈥橝zerba茂djan n鈥檃it jamais autoris茅 le d茅ploiement de l鈥橢UMA sur son territoire et invite l鈥橝zerba茂djan 脿 autoriser la pr茅sence de l鈥橢UMA de son c么t茅 de la fronti猫re ainsi qu鈥檃u Haut-Karabakh;

19.听听se d茅clare profond茅ment m茅content que la Commission et le Conseil n鈥檃ient pas tenu compte des alertes r茅guli猫res du Parlement concernant la situation au Haut-Karabakh et les risques de cons茅quences catastrophiques; d茅plore que l鈥檃ction de l鈥橴nion europ茅enne n鈥檃it donn茅 aucun r茅sultat positif jusqu鈥櫭� pr茅sent; demande au SEAE de r茅examiner son action dans le Caucase du Sud et de remplacer le personnel sp茅cialis茅; d茅plore la lenteur de la r茅action des institutions de l鈥橴nion europ茅enne, le haut repr茅sentant de l'Union pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 n鈥檃yant publi茅 une d茅claration que deux听jours apr猫s le lancement de l鈥檃ttaque de l鈥橝zerba茂djan contre le Haut-Karabakh;

20.听听d茅plore que des d茅put茅s au Parlement europ茅en aient accept茅 et omis de d茅clarer des voyages en Azerba茂djan, des visites dans la r茅gion du Haut-Karabakh et des s茅jours dans des h么tels de luxe organis茅s et pay茅s par des responsables azerba茂djanais; appelle une fois encore 脿 des r猫gles plus strictes pour les d茅placements des fonctionnaires qui sont pris en charge par des pays et des entit茅s 茅trangers; regrette que cet engagement n鈥檃it pas 茅t茅 repris dans sa d茅cision du 13 septembre 2023 sur des amendements au r猫glement int茅rieur du Parlement en vue de renforcer l鈥檌nt茅grit茅, l鈥檌nd茅pendance et l鈥檕bligation de rendre des comptes; demande 脿 sa commission des affaires constitutionnelles de proposer une r茅vision du r猫glement int茅rieur du Parlement en vue d鈥檡 introduire l鈥檌nterdiction pour les d茅put茅s au Parlement europ茅en d'accepter le paiement de voyages et de frais de logement par des tiers, y compris des responsables de pays n鈥檃ppartenant pas 脿 l鈥橴nion europ茅enne et des repr茅sentants d鈥檌nt茅r锚ts d鈥檈ntreprises;

21.听听invite l鈥橴nion europ茅enne et ses 脡tats membres 脿 r茅茅valuer d鈥檜rgence l鈥檃rchitecture diplomatique et de s茅curit茅 de l鈥橴nion europ茅enne et les configurations g茅opolitiques dans l鈥檈nsemble de la r茅gion du Caucase du Sud 脿 la lumi猫re des nouveaux faits sur le terrain et des int茅r锚ts de pays tels que la Russie, la Turquie et l鈥橧ran, mais aussi 脿 茅laborer une strat茅gie en r茅ponse 脿 la tendance croissante des r茅gimes autocratiques 脿 substituer aux efforts diplomatiques le recours 脿 une force militaire violente;

22.听听d茅plore la d茅cision du gouvernement hongrois de bloquer une d茅claration commune de tous les 脡tats membres de l鈥橴nion europ茅enne condamnant l鈥檕p茅ration militaire men茅e par l鈥橝zerba茂djan contre la population arm茅nienne du Haut-Karabakh; prie instamment le Conseil de s鈥檜nir en faveur d鈥檜ne participation plus active de l鈥橴nion europ茅enne 脿 la protection des droits de l鈥檋omme et 脿 la promotion de la paix entre l鈥橝zerba茂djan et l鈥橝rm茅nie;

23.听听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil, 脿 la Commission, au vice-pr茅sident de la Commission/haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au pr茅sident, au gouvernement et au parlement de la R茅publique d鈥橝zerba茂djan, au pr茅sident, au gouvernement et au parlement de la R茅publique d鈥橝rm茅nie, 脿 la directrice g茅n茅rale de l鈥橴nesco, 脿 l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe, 脿 l鈥橭rganisation des Nations unies et au Conseil de l鈥橢urope.

(1) JO听C听214 du 16.6.2023, p.听104. (2) JO听C听347 du 9.9.2022, p.听198. (3) JO听C听15 du 12.1.2022, p.听156. (4) Ordonnance de la Cour internationale de justice du 7听d茅cembre听2021 relative 脿 la demande en indication de mesures conservatoires en vue de l鈥檃pplication de la convention internationale sur l鈥櫭﹍imination de toutes les formes de discrimination raciale (Arm茅nie听c. Azerba茂djan).