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Le Parlement européen constitue la branche législative de l’Union européenne. Il s’agit de l’une de ses sept institutions. Il est élu au suffrage direct et se compose de députés qui représentent l’ensemble des États membres de l’Union.

Le Parlement européen adopte la législation de l’Union, y compris le budget pluriannuel, avec le Conseil de l’Union européenne (qui rassemble les gouvernements des États membres). En savoir plus sur les pouvoirs du Parlement européen.

Il demande des comptes aux autres institutions de l’Union, comme la Commission européenne. Il élit le Président de la Commission et joue un rôle clé dans le contrôle des commissaires désignés, par l’intermédiaire d’auditions individuelles.

Organisation du Parlement européen

Au cours de sa dixième législature, le Parlement européen compte 720 membres. Le nombre de députés élus dans chaque pays de l’UE est convenu avant chaque élection et repose sur le principe de proportionnalité dégressive, ce qui signifie que chaque député européen d’un pays plus vaste représente plus de personnes qu’un député d’un pays plus petit.

Les députés européens sont organisés par affinité politique, et non par nationalité, et se joignent à des groupes politiques qui ont des représentants de nombreux pays. Cliquez ici pour consulter la répartition des sièges.

Le Président du Parlement est élu parmi ses membres pour un mandat renouvelable de deux ans et demi. Le Président représente le Parlement européen à l' extérieur et dans ses relations avec les autres institutions de l’UE. Roberta Metsola a été réélue présidente en juillet 2024, depuis janvier 2022.

Le Président supervise les travaux du Parlement et de ses organes constitutifs ainsi que les débats en plénière et veille au respect du règlement intérieur du Parlement. Au début de chaque réunion du Conseil européen, le président du Parlement européen expose le point de vue du Parlement et ses préoccupations en ce qui concerne les points à l’ordre du jour et d’autres sujets.

Après l’adoption du budget de l’Union européenne par le Parlement, le Président le signe, le rendant opérationnel. Le président du Parlement européen et le président du Conseil signent tous les actes législatifs adoptés selon la procédure législative ordinaire.

Commissions parlementaires

Les commissions modifient les propositions législatives par l’adoption de rapports, proposent des amendements à la plénière et désignent une équipe de négociation pour mener des négociations avec le Conseil sur la législation de l’UE. Elles adoptent également des rapports d’initiative, organisent des auditions avec des experts et examinent les autres organes et institutions de l’UE.

Au cours de la 10e législature, les membres sont répartis dans 22 commissions permanentes spécialisées et deux sous-commissions, qui comptent entre 25 et 90 membres titulaires, et le même nombre de suppléants.

Retrouvez ici la liste des commissions et sous-commissions permanentes actuelles. En décembre 2024, le Parlement a mis en place deux nouvelles commissions spéciales, la première liée à l'initiative baptisée "bouclier démocratique", et la seconde consacrée à la crise du logement dans l'UE.

Chaque commission a élu un Président et un maximum de quatre vice-présidents parmi ses membres titulaires, lors de leur réunions constitutive. Ils forment ensemble le bureau de la commission, pour un mandat de deux ans et demi. La composition politique des commissions reflète celle de l’ensemble du Parlement.

Les Présidents des commissions coordonnent les travaux des commissions au sein de la Conférence des Présidents des commissions (CPC).

Groupes politiques

Un groupe politique doit être composé d’au moins 23 députés européens élus dans au moins un quart des États membres (c’est-à-dire au moins sept pays), conformément à l’article 33 du règlement intérieur du Parlement européen. En formant un groupe, les députés acceptent par définition qu’ils ont une affinité politique — une déclaration politique exposant l’objet du groupe est incluse dans la déclaration envoyée au Président. Un groupe politique peut être créé à tout moment pendant la législature.

Les groupes politiques peuvent embaucher du personnel et disposent de facilités administratives, financées par le budget du Parlement. Le Bureau du Parlement fixe les règles relatives à la gestion et à l’audit de ces fonds et facilités. Les fonds mis à la disposition des groupes sont destinés non seulement à couvrir les coûts administratifs et opérationnels du personnel d’un groupe, mais aussi le coût des activités politiques et d’information liées aux priorités politiques de l’Union européenne.

Le budget ne peut être utilisé pour financer une quelconque forme de campagne électorale européenne, nationale, régionale ou locale, ni pour financer des partis politiques au niveau national et européen ou les organes qui en dépendent.

Tous les députés ne siègent pas dans un groupe. Ceux qui ne rejoignent pas de groupe sont appelés membres «non inscrits». Ils ont également droit au personnel et ont des droits en vertu des règles établies par le Bureau.

Le Parlement européen compte actuellement huit groupes politiques:

• Groupe des Patriotes pour l'Europe
• Groupe l'Europe des nations souveraines

Chaque groupe politique élit son propre Président ou coprésident.

Les Présidents des groupes politiques et le Président du PE constituent la Conférence des Présidents du Parlement.

La organise la planification des travaux et de la législation du Parlement, décide des responsabilités et de la composition des commissions et des délégations et est responsable des relations avec les autres institutions de l’UE, les parlements nationaux et les pays tiers.

Les groupes politiques élisent des coordinateurs pour les commissions parlementaires. Ils coordonnent le point de vue de leur groupe sur les sujets soumis à la commission et, avec le Président et les vice-présidents, ils organisent les travaux au sein de la commission.