Conformément au , le cadre financier pluriannuel (CFP) définit le budget de l’Union pour une période d’au moins cinq ans. Il permet de prévoir les recettes et des dépenses de l’Union et de veiller à ce que les fonds soient utilisés conformément aux priorités stratégiques de l’Union et aux enjeux communs (lutte contre le changement climatique, sécurité et défense, gestion des migrations, création d’emplois…).
Les principaux objectifs du budget de l’Union sont d’encourager la croissance économique et de promouvoir la solidarité dans l’ensemble de l’Union.
Le budget à long terme définit les montants maximaux que l’Union peut dépenser chaque année dans différents domaines d’action, généralement pour une période de sept ans. Il fixe le niveau maximal de ressources ("plafond") pour chaque grande catégorie de dépenses ("rubrique") pour cette période. Le CFP ne peut pas présenter de déficit, ce qui le différencie fondamentalement des budgets nationaux. Le budget actuel de l’Union pour la période 2021-2027 prévoit un total de 1 210 milliards d’euros en engagements (les dépenses que l’Union peut s’engager à effectuer au cours de cette période, aux prix de 2018).
Pourquoi un budget de l’Union européenne?
Le budget de l’Union complète les budgets nationaux et soutient les initiatives dont la mise en œuvre est plus pertinente au niveau européen, notamment pour réaliser des économies d’échelle et éviter les doubles emplois. Il permet de regrouper des ressources afin de mieux répondre aux enjeux communs et d’apporter une valeur ajoutée à l’échelle européenne. L’accent est avant tout mis sur les investissements: environ 93 % des fonds bénéficient à la population, aux régions, aux villes, aux exploitations agricoles, aux universités et aux entreprises.
Les dépenses administratives de l’Union éԳٱnt moins de 7 % de son budget total. Pour évaluer correctement les bénéfices que les États membres retirent de leur contribution au budget de l’Union, il faut également tenir compte des avantages offerts par le marché unique et l’espace Schengen, ainsi que des possibilités créées par la politique de cohésion. Selon les , les avantages que les États membres ont tirés du marché unique étaient six fois supérieurs à leurs contributions.
Première révision à mi-parcours et fonds de relance
Le budget actuel de l’Union porte sur la période 2021-2027. Depuis son adoption en 2020, l’Union a dû faire face à des événements sans précédent et inattendus, comme la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et ses conséquences, une inflation élevée et une hausse des taux d’intérêt. Face à cette situation, les législateurs de l’Union ont adopté des propositions visant à renforcer le budget dans plusieurs domaines prioritaires, dans le cadre du processus de "révision à mi-parcours" du budget de l’Union pour la période 2021-2027.
Au lendemain de la pandémie de COVID-19, les dirigeants et les législateurs de l’Union sont convenus d’un plan de relance unique appelé , un instrument temporaire destiné à accompagner la relance de l’Union. La "facilité pour la reprise et la résilience" est l’élément clé de ce dispositif. Elle permet à l’Union d’investir 806,9 milliards d’euros (750 milliards d’euros aux prix de 2018) dans ses États membres, au moyen d’emprunts conjoints. Les députés au Parlement européen s’assurent que les fonds sont dépensés à bon escient, au moyen du contrôle parlementaire.
Pour en savoir plus:
Fiches thématiques sur l’Union européenne – Cadre financier pluriannuel
Budget à long terme de l’Union européenne pour la période 2021-2027: état des lieux
Toute première révision du budget à long terme de l’Union européenne (en anglais)
Facilité pour la reprise et la résilience: contrôle parlementaire (en anglais)
Facilité pour la reprise et la résilience: documents et liens (en anglais)
Tout ce qu’il faut savoir sur le budget à long terme de l’Union européenne
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Présidents de commissions
Johan Van Overtveldt, président de la commission des budgets
Niclas Herbst, président de la commission du contrôle budgétaire
Rapporteurs sur le CFP
Siegfried Mureșan, corapporteur sur le CFP
Carla Tavares, corapporteure sur le CFP
Rapporteures sur les ressources propres
Sandra Gomez Lopez, corapporteure sur les ressources propres
Danuše Nerudová, corapporteure sur les ressources propres
Pour en savoir plus:
Enregistrements de la commission des budgets -
La Commission européenne prépare une première proposition pour le budget à long terme de l’Union. Cette proposition définit des priorités et des règles, le montant que l’Union peut dépenser dans différents domaines (par exemple l’agriculture, la recherche ou la politique de cohésion) et la durée pour laquelle le budget est établi (généralement sept ans). Le paquet éԳé par la Commission contient généralement une proposition de décisions relatives aux ressources propres, soit la méthode utilisée par l’Union pour percevoir des recettes pour son propre compte.
En amont de la proposition de la Commission, attendue pour juillet 2025, le Parlement a défini ses priorités dans une résolution (le projet de rapport a été le 19 février 2025 au sein de la commission des budgets). Le Parlement adopte également un rapport intermédiaire dans lequel il réagit à la proposition de la Commission et présente sa propre position. Le texte juridique du règlement fixant le CFP est adopté à l’unanimité par le Conseil de l’Union européenne, où sont reéԳés les gouvernements des États membres.
Les négociations entre les gouvernements sont difficiles, c’est pourquoi les discussions sont souvent portées au niveau des chefs d’État ou de gouvernement. Ils débattent alors au sein du Conseil européen jusqu’à ce qu’un accord politique définitif soit trouvé entre les États membres. Le Parlement doit ensuite donner son approbation. Comme l’approbation du Parlement est requise (et que le seuil d’approbation, à savoir la majorité absolue, est plus élevé que dans la plupart des procédures d’approbation), des négociations ont lieu tout au long de la procédure. Le Parlement peut approuver ou rejeter la position du Conseil, mais il ne peut pas y apporter de modifications.
La décision du Parlement est prise à la majorité des membres qui le composent. Si le Parlement rejette la proposition du Conseil, les États membres doivent réviser la proposition de règlement et la soumettre à nouveau au Parlement.
La décision sur les ressources propres requiert également l’unanimité au Conseil et un avis du Parlement, et elle doit être ratifiée par chaque État membre avant d’entrer en vigueur.
Le train de mesures relatif au CFP comprend également des dispositions sur les différents programmes politiques, qui font l’objet de négociations en parallèle. Une fois qu’un accord global a été conclu sur le CFP, les institutions de l’Union adoptent les dispositions relatives aux programmes sectoriels spécifiques (par exemple, Horizon Europe pour les projets de recherche ou Erasmus+ pour l’éducation), auxquels des fonds seront alloués en fonction des priorités du CFP.
Les budgets annuels sont proposés par la Commission et sont négociés et approuvés chaque année par le Parlement et le Conseil dans le cadre du budget à long terme de l’Union. Ensuite, c’est la Commission qui veille à l’exécution du budget. Le Parlement et le Conseil contrôlent les dépenses et peuvent approuver des modifications du budget pendant son exécution.
Pour en savoir plus:
Le traité de Lisbonne: plus de pouvoirs pour le Parlement
Le Conseil européen et le cadre financier pluriannuel
L’histoire du budget de l’Union -
- Le Parlement élabore son premier rapport sur ses priorités pour le prochain budget à long terme de l’Union – éԳé le 19 février 2025
- Première discussion entre les dirigeants de l’Union sur le budget à long terme de l’Union – mars 2025
- Premier rapport du Parlement sur le prochain budget à long terme de l’Union – vote en plénière prévu en mai 2025
- Poursuite des discussions entre les dirigeants de l’Union sur le budget à long terme de l’Union – juin 2025
- Proposition de la Commission pour le budget 2028-2034 – attendue en juillet 2025
- Rapport du Parlement sur la proposition de la Commission – automne 2025
- Les négociations doivent être conclues d’ici fin 2027 -
Le budget de l’Union pour la période 2021-2027, qui s’élève à 1 211 milliards d’euros (1 074 milliards d’euros aux prix de 2018), est complété par un financement supplémentaire de 806,9 milliards d’euros (750 milliards d’euros aux prix de 2018) provenant de Next Generation EU, l’instrument temporaire de relance de l’Union, ce qui porte le montant total de l’enveloppe à 2018 milliards d’euros en (1 800 milliards d’euros aux prix de 2018).
En 2024, à l’occasion de la révision du budget, 64,6 milliards d’euros ont été ajoutés au budget à long terme afin de soutenir l’Ukraine, de mettre en place la plateforme "Technologies stratégiques pour l’Europe", d’améliorer la gestion des migrations, de répondre aux enjeux internationaux et de couvrir les coûts supplémentaires liés au financement de Next Generation EU.
De nombreux projets de l’Union s’étendent sur plusieurs années. C’est pourquoi le budget européen prévoit une distinction entre les crédits d’engagement (le coût total des engagements juridiques contractés au cours d’un exercice financier) et les crédits de paiement (les sommes effectivement versées au cours de l’année, souvent pour honorer des engagements contractés au cours d’années antérieures). Dès lors, le niveau des paiements est généralement plus élevé au cours des dernières années de chaque cycle du CFP, à mesure que les projets arrivent à leur terme et que les fonds sont versés sur la base des engagements antérieurs.
Pour en savoir plus:
Approbation par le Parlement de la révision du CFP 2021-2027
Service de recherche du PE - Première révision du budget à long terme de l’Union européenne (en anglais)
Communiqué de presse – Le Parlement approuve un soutien budgétaire clé pour l’Ukraine et l’UE
Service de recherche du PE - Financement de l’Union européenne pour la période 2021-2027 (en anglais)
Fiches thématiques sur l’Union européenne – Cadre financier pluriannuel -
Le budget de l’Union est relativement peu élevé par rapport aux budgets nationaux des États membres, mais il joue un rôle clé dans la poursuite des objectifs européens communs. Le budget européen éԳٱ chaque année environ 1 % du revenu national brut de l’Union, ce qui équivaut à environ 160-180 milliards d’euros par an pour la période 2021-2027.
Les dépenses publiques des États membres, en revanche, s’élèvent en moyenne à près de 50 % de leur revenu national brut respectif. Le montant de 160-180 milliards d’euros est au budget national total du Danemark (pour 5,6 millions d’habitants) et est environ 30 % inférieur au budget national de la Pologne (pour 38 millions d’habitants). L’Union européenne compte 27 pays représentant une population totale de 450 millions d’habitants. Ces chiffres montrent que le budget de l’Union est limité par rapport aux budgets nationaux.
Le budget de l’Union est conçu pour compléter les budgets des États membres. Il finance des domaines dans lesquels prendre des mesures communes à l’échelle européenne permet d’apporter une valeur ajoutée (investissements dans la recherche, les infrastructures ou l’agriculture, par exemple). En bénéficiant de ressources en commun, l’Union peut poursuivre des objectifs que les États membres pourraient difficilement atteindre seuls. L’allocation de ces fonds de l’Union est gérée par le CFP.
Pour en savoir plus:
Fiches thématiques sur l’Union européenne – Recettes de l’Union -
Le budget de l’Union est financé par des "ressources propres". Environ deux tiers des recettes proviennent des contributions nationales. La contribution d’un État membre dépend de son revenu national brut. Ce système garantit que les pays les plus riches contribuent davantage, en fonction de leur capacité économique. Le tiers restant du budget est constitué de droits de douane perçus sur les importations en provenance de l’extérieur de l’UE, d’un petit montant issu d’une taxe sur les déchets plastiques non recyclés et d’un petit pourcentage de la taxe sur la valeur ajoutée perçue par chaque État membre.
Des appels et des propositions ont été lancés pour l’introduction de nouveaux types de ressources propres, afin que l’Union puisse financer ses objectifs communs et le remboursement de ses emprunts sans faire peser de charge supplémentaire sur les budgets nationaux et les citoyens.
Pour en savoir plus:
Fiches thématiques sur l’Union européenne – Recettes de l’Union
Position du Parlement sur les nouvelles ressources propres envisageables -
En 2020, lors des négociations budgétaires sur le cadre financier pluriannuel actuel, les institutions de l’UE sont convenues, avec les États membres, d’une feuille de route juridiquement contraignante pour l’introduction de nouvelles sources de revenus pour l’Union.
La taxe sur les matières plastiques, instaurée en 2021, a été la première nouvelle source de revenus de l’UE depuis 1988. Dans une éԳée en 2023 (complétant et actualisant une proposition de 2021), la Commission a plaidé en faveur de l’introduction de trois nouvelles sources de revenus pour le budget de l’Union: les recettes liées aux émissions de gaz à effet de serre, les bénéfices des entreprises et les recettes générées par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union. Cependant, l’adoption de ces nouvelles ressources propres est actuellement au point mort en raison de la réticence des gouvernements de l’Union à les approuver.
L’idée d’introduire de nouvelles ressources propres est devenue d’autant plus pertinente que le plan de relance Next Generation EU permet à l’Union d’emprunter jusqu’à 800 milliards d’euros sur les marchés des capitaux, qui devront être remboursés d’ici à 2058. Le coût total des remboursements du capital et des intérêts du plan devrait se situer autour de 20 à 30 milliards d’euros par an à partir de 2028.
Le Parlement a soutenu la proposition de 2023 de la Commission dans un avis adopté dans le cadre de la procédure de consultation. Pour entrer en vigueur, les propositions doivent être approuvées à l’unanimité par les gouvernements de l’Union, puis ratifiées par les différents pays.
Pour en savoir plus:
Communiqué de presse – Ressources propres: position du Parlement sur les nouvelles sources de revenus de l’Union européenne - en anglais
Service de recherche du PE - Système des ressources propres de l’Union européenne (en anglais)
Fiches thématiques sur l’Union européenne – Recettes de l’Union
Service de recherche du PE – Système des ressources propres de l’Union: proposition législative modifiée -
Les fonds prévus dans le CFP sont versés dans le cadre des budgets annuels. Le budget annuel de l’Union doit être approuvé conjointement par le Conseil (représentant les États membres) et le Parlement. Ces institutions sont les deux branches de l’autorité budgétaire de l’Union et sont placées sur un pied d’égalité dans la procédure budgétaire annuelle.
Les budgets annuels de l’Union doivent respecter les plafonds budgétaires fixés dans le CFP pour les différents programmes et politiques (politique de cohésion, agriculture, relations extérieures, etc.). Le budget comprend également des instruments spéciaux destinés à accroître la flexibilité budgétaire, afin de permettre à l’Union de répondre à des imprévus, comme les crises migratoires et financières auxquelles elle a dû faire face par le passé, ou les catastrophes naturelles.
La Commission est responsable de la supervision des financements, même si plus de la moitié des fonds est gérée conjointement avec les gouvernements nationaux. Dans la pratique, les autorités nationales sont responsables de la gestion quotidienne d’une grande partie des fonds de l’Union et la Commission veille à ce qu’ils soient utilisés correctement. Pour la période 2021-2027, 56 % des fonds budgétaires sont gérés conjointement par les autorités nationales et la Commission ("gestion partagée"), tandis que 37 % sont gérés par la Commission, ses agences et ses bureaux en dehors de l’Union ("gestion directe") et 7 % sont gérés par d’autres organisations internationales, des agences nationales et des pays tiers ("gestion indirecte").
Pour en savoir plus:
Les dépenses de l’Union
Infographie – Pouvoir budgétaire (procédure budgétaire) -
Les de l’appartenance à l’Union européenne et de son budget de manière significative. L’Union finance notamment des infrastructures essentielles. Elle a par exemple permis la construction d’un pont indispensable sur le Danube entre la Bulgarie et la Roumanie et la réalisation de travaux dans des ports néerlandais, français, allemands et portugais afin de les rendre plus respectueux de l’environnement.
L’Union soutient également les producteurs laitiers au moyen d’aides au revenu, applique des dispositions spéciales pour les petites exploitations et les jeunes agriculteurs, et propose des échanges éducatifs à des milliers d’étudiants et d’apprentis dans le cadre du programme Erasmus+. L’industrie du cinéma et le patrimoine culturel bénéficient aussi de fonds européens. De plus, l’Union encourage la coopération dans des domaines clés, comme l’action pour le climat, la défense et la gestion des migrations.
Considérer le budget de l’Union uniquement en termes de contribution financière et de recettes d’un pays en euros, comme dans le cadre du débat relatif aux contributeurs nets, ne permet pas d’avoir une vision complète. Cette perspective ne tient pas compte de tous les avantages économiques et non monétaires que les États membres tirent de leur appartenance à l’Union. Même selon les estimations les plus prudentes, tous les États membres profitent davantage du marché unique qu’ils ne contribuent au budget de l’Union.
Dans de nombreux domaines transfrontières, une action commune au niveau européen permet d’obtenir de meilleurs résultats que des initiatives nationales isolées. Sans le marché unique, le produit intérieur brut de l’Union serait inférieur de 8,7 %. En d’autres termes, le citoyen européen dispose en moyenne de 840 euros supplémentaires par an grâce au marché unique.
Pour en savoir plus
Service de recherche du PE - Un gain potentiel de 2 000 milliards d’euros pour l’Europe: évaluer le coût de la non-Europe 2019-2024 -
Le Parlement exposera ses priorités dans un rapport. Le projet de rapport a été éԳé au sein de la commission des budgets le 19 février 2025. Le texte fera l’objet d’un vote au sein de la commission en avril, puis en séance plénière en mai. Les députés répondront également avec un rapport intérimaire plus détaillé à la proposition de budget de l’Union de la Commission européenne lorsqu’elle sera publiée.
La commission des budgets du Parlement est chargée des négociations budgétaires et de l’adoption du budget annuel au nom du Parlement. Elle éԳٱ le point de vue du Parlement dans les négociations avec le Conseil. Lors des négociations sur le budget de l’Union pour la période 2021-2027, les députés ont veillé à ce que les programmes européens clés (recherche, éducation, environnement et climat, infrastructures, petites et moyennes entreprises, transition numérique et droits sociaux) bénéficient d’un financement accru.
Les négociateurs du Parlement ont également obtenu un engagement en faveur de nouvelles ressources propres pour aider à financer les coûts d’emprunt pour le fonds de relance post-COVID-19, et ils ont veillé à ce que le Parlement puisse contrôler les dépenses de ce fonds. Ils ont en outre adopté des dispositions introduisant un nouveau mécanisme pour protéger le budget de l’Union contre les violations de l’État de droit.
Pour en savoir plus:
Projet de rapport du Parlement sur un budget à long terme rénové pour l’Union dans un monde en mutation
Communiqué de presse Les députés soutiennent un budget flexible et insistent sur un contrôle parlementaire fort (en anglais) -
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L’Union européenne et ses États membres travaillent ensemble pour protéger les intérêts financiers de l’UE et garantir aux citoyens que leur argent est dépensé correctement. Une fois le budget de l’UE adopté, la Commission est responsable de sa mise en œuvre (les autres institutions sont responsables de leurs propres budgets administratifs). Une part importante du budget de l’UEn étant gérée par les États membres, le contrôle initial des dépenses est effectué dans une large mesure par les autorités nationales.
La procédure de décharge de l’Union est un mécanisme clé par lequel le Parlement européen exerce un contrôle démocratique sur l’exécution du budget. Elle permet de tenir la Commission européenne et les autres institutions de l’UE responsables de la gestion et de l’utilisation des fonds européens.
Sur la base des rapports de la Commission et de la , la commission du contrôle budgétaire (CONT) du Parlement examine la gestion financière du budget de l’UE au cours d’un exercice donné, prend note des irrégularités et organise des auditions avec les responsables concernés. La commission CONT recommande ensuite l’octroi ou le refus de la ’’décharge’’ budgétaire. Le Parlement vote pour approuver ou rejeter ces décisions. Le refus de la décharge peut entraîner des mesures correctives, des contrôles financiers plus stricts ou des conséquences politiques. La procédure garantit la transparence, la responsabilité et la bonne utilisation de l’argent des contribuables européens.
Mécanisme de conditionnalité lié à l’état de droit
À la suite d’un vote en séance plénière en décembre 2020, l’Union a introduit en janvier 2021 un mécanisme de conditionnalité lié à l’état de droit dans le cadre budgétaire et financier de l’UE. Ce mécanisme prévoit que le versement des fonds de l’Union soit conditionné au respect de l’état de droit par les États membres. Il garantit que les fonds de l’UE ne sont pas utilisés à mauvais escient dans les pays où l’indépendance judiciaire, les mesures de lutte contre la corruption ou les principes démocratiques sont menacés ou affaiblis. Le mécanisme permet à la Commission européenne de proposer la suspension ou la réduction des fonds de l’UEsi les violations de l’état de droit par un État membre risquent de compromettre la bonne gestion financière du budget. La Commission a appliqué le mécanisme pour la première fois en 2022 à l’encontre de la Hongrie et a la en raison de préoccupations liées à la corruption et aux irrégularités judiciaires.
Lutte contre la fraude
L’UE a mis en place des mécanismes solides pour protéger ses intérêts financiers et veiller à ce que ses fonds soient utilisés de manière efficace et légale. Le et l’ (OLAF)jouent un rôle clé dans ces efforts. Le Parquet européen, qui opèret de manière indépendante dans les États membres participants, enquête et engage des poursuites contreles infractions graves telles que la fraude transfrontière à la TVA, le détournement de fonds et la corruption, affectant lebudget de l’UE. En traduisant en justice les responsables de ces actes et en récupérant les fonds détournés, le Parquet européen renforce l’état de droit et la responsabilité dans l’ensemble de l’Union. L’OLAF, quant à lui, mène des enquêtes administratives pour détecter et prévenir la fraude, la corruption et les irrégularités dans les institutions et les programmes financés par l’UE. Il travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et les organes de l’UE et formule des recommandations pour récupérer ces fonds etaméliorer les mesures de lutte contre la fraude.
Le Parlement européen joue un rôle clé dans la supervision de ces efforts. Par l’intermédiaire de sa commission du contrôle budgétaire, le Parlement contrôle l’efficacité du Parquet européen et de l’OLAF. Il évalue leurs rapports et veille à ce que les États membres et les institutions de l’UEprennent les mesures nécessaires sur la base de leurs conclusions. Le Parlement plaide également en faveur d’améliorations législatives pour renforcer les mesures de lutte contre la fraude, consolidant ainsi l’intégrité de la gouvernance financière de l’UE. Ensemble, ces institutions forment un cadre coordonné pour sauvegarder le budget de l’UE et défendre les principes de transparence et de responsabilité.
Pour en savoir plus:Fiches thématiques sur l’Union européenne – Le contrôle budgétaire
Fiches thématiques sur l’Union européenne – Lutte contre la fraude et protection des intérêts financiers de l’Union européenne
Service de recherche du PE - Procédure de décharge concernant le budget de l’Union européenne. Contrôle politique de l’exécution budgétaire (en anglais)
Service de rechcerche du PE - Outils destinés à protéger le budget de l’Union contre les violations de l’état de droit: le règlement sur la conditionnalité en contexte
Service de recherche du PE - Architecture antifraude de l’Union: rôle des acteurs actifs au niveau de l’Union, modalités de coopération et défis à relever -
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières est l’outil de l’UE qui sert à lutter contre les fuites de carbone (lorsque les entreprises délocalisent leur production vers des pays extérieurs à l’Union où la réglementation en matière de climat est moins stricte) en imposant des droits de douane sur les importations à forte intensité de carbone, comme l’acier et le ciment. Les importateurs doivent acheter des certificats carbone correspondant à leurs émissions. Cet outil garantit une concurrence équitable, soutient les objectifs climatiques de l’UE et encourage la réduction des émissions à l’échelle mondiale. Les entreprises doivent soumettre des rapports MACF depuis 2023 et le mécanisme sera pleinement mis en oeuvre à partir de 2026.
Plafonds. Le montant maximal qui peut être dépensé pour des programmes dans un domaine politique (rubrique). Les plafonds aident à la planification budgétaire et au contrôledes finances. Le budget à long terme définit ces limites pour l’ensemble de l’Union et pour les principaux domaines de dépenses (rubriques) sur une période de sept ans. Il existe deux types de plafonds de dépenses :un plafond annuel pour chaque rubrique, exprimé en crédits d’engagement (des promesses juridiquement contraignantes de consacrer des fonds). Les crédits d’engagement ne sont pas nécessairement décaissés au cours de la même année, mais peuvent l’être sur plusieurs exercices. Le second est un plafond annuel global, qui correspond, pour les crédits d’engagement, à la somme des plafonds de toutes les rubriques, et, pour les crédits de paiement, aux montants effectifs autorisés pour les décaissements au cours d’une année donnée.
dzéDz. La politique de cohésion est le principal cadre d’investissement de l’Union. Elle vise à réduire les disparités entre les régions de l’Union en promouvant la cohésion économique, sociale et territoriale. Elle soutient en priorité les régions moins développées par le biais de financement pour les infrastructures, l’innovation, la création d’emplois et le développement durable. La politique de cohésion est majoritairement financée par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).
Engagements. Les crédits d’engagement correspondent au coût de tous les engagements juridiques contractés pendant l’exercice en cours, avec de possibles implications financières pour les années suivantes.
Mécanisme de conditionnalité. Les colégislateurs ont convenu de ce nouvel instrument en 2020, parallèlement aux négociations sur le CFP actuel. Il est entré en vigueur en 2021. Avec le mécanisme de conditionnalité, l’accès aux fonds de l’Union n’est possible que si l’état de droit et les valeurs démocratiques sont respectés. Si un État membre enfreint ces principes, l’Union peut suspendre ou réduire son soutien financier. L’Union entend ainsi s’assurer que ses ressources sont utilisées à bon escient et que les États membres respectent ses valeurs fondamentales. Le mécanisme vise à promouvoir la bonne gouvernance et la responsabilité dans l’ensemble de l’Union.
Procédure d’approbation. Dans le cadre de la procédure d’approbation, le Parlement dispose d’un droit de veto, c’est-à-dire qu’il ne peut pas modifier un acte juridique, mais qu’il peut l’approuver ou le rejeter. Sans l’approbation du Parlement, un acte ne peut être adopté. À l’issue des négociations sur le budget à long terme de l’Union, le Parlement doit approuver le règlement du Conseil fixant le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union. Le Parlement ne peut approuver le cadre financier pluriannuel qu’à la majorité des membres qui le composent. Ce n’est toutefois pas la norme pour la procédure budgétaire, et d’autres procédures d’approbation peuvent n’exiger qu’une majorité simple.
Procédure de consultation. La consultation est une procédure législative spéciale, une exception à la procédure législative ordinaire appliquée aux dossiers dans la plupart des domaines politiques. Elle oblige le Conseil à demander l’avis du Parlement, bien qu’il ne soit pas tenu de le suivre. L’absence d’une telle consultation rendrait l’acte illégal et potentiellement annulable par la Cour de justice. L’introduction de nouvelles ressources propres dans le budget à long terme de l’Union nécessite la consultation du Parlement.
Politique agricole commune (PAC). La PAC est une politique agricole unique appliquée dans l’ensemble des États membres. Mise en place en 1962, c’est la plus ancienne politique de l’Union qui est encore en vigueur. Elle éԳٱ environ 31 % du budget à long terme actuel. Son objectif est de fournir aux citoyens de l’Union des denrées alimentaires abordables, sûres et de haute qualité et de garantir un niveau de vie équitable aux agriculteurs, tout en préservant les ressources naturelles et en respectant l’environnement. La PAC prévoit des aides directes, des mesures de marché et un soutien au développement rural. En 2024, le Parlement a approuvé des réformes visant à alléger la charge administrative qui pèse sur les agriculteurs de l’Union.
Système d’échange de quotas d’émission (SEQE). Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union est un mécanisme de plafonnement et d’échange visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière rentable. Il fixe un plafond pour les émissions totales provenant de secteurs tels que l’énergie et l’industrie. Ce plafond est progressivement abaissé au fil du temps. Les entreprises doivent acheter ou recevoir des quotas d’émission pour couvrir leurs activités et peuvent les échanger si nécessaire. Ce système sert d’incitation financière à réduire les émissions, soutenant les objectifs climatiques de l’Union.
Rubriques. Les rubriques du cadre financier pluriannuel de l’Union désignent les grandes catégories politiques qui correspondent aux priorités de l’Union en matière de dépenses pour une période donnée (généralement sept ans). Chaque rubrique comprend des ressources destinées à différents programmes et fonds de l’Union.
Marge de manœuvre. La marge de manœuvre est la différence entre le montant maximal des fonds que l’Union peut demander à ses États membres pour couvrir ses obligations financières (plafond des ressources propres) et le montant maximal des fonds qui peuvent être dépensés au cours d’une période donnée (plafond des paiements pour le budget à long terme). Avec Next Generation EU, le plafond des ressources propres a été temporairement porté à 2 % (jusqu’en 2058), soit une augmentation de 0,6 point de pourcentage.
Cadre financier pluriannuel (CFP). Le cadre financier pluriannuel est le nom du budget à long terme de l’Union. Il couvre généralement une période budgétaire de sept ans. Il fixe les limites des dépenses de l’Union pour cette période, à la fois globalement et chaque domaine d’action. Les dépenses de l’Union sont réparties en grandes catégories (les ‘’rubriques’’) qui correspondent aux priorités et aux domaines d’action de l’Union. Pour chaque année couverte par le CFP, il existe des limites de dépenses fixes, également appelées ‘’plafonds’’.
Next Generation EU. Next Generation EU est le plan unique de relance économique de l’Union destiné à soutenir les États membres à la suite de la pandémie de COVID-19 et face à ses conséquences économiques. Il est appelé ‘’Next Generation EU’’, ‘’NGEU’’ ou ‘’instrument de l’Union européenne pour la relance’’ et s’élève à 806,9 milliards d’euros. Ses fonds peuvent être utilisés jusqu’en 2026.
Ressources propres. Les ressources propres sont la principale source de revenus du budget de l’Union. Les dépenses annuelles du budget à long terme de l’Union ne peuvent excéder ses recettes (c’est-à-dire que le budget doit rester équilibré). Les ressources propres proviennent des droits de douane appliqués aux importations dans l’Union, d’une partie des recettes de la TVA, des recettes d’une taxe sur les matières plastiques et d’une part du revenu national brut des États membres. L’Union explore de nouvelles sources potentielles de revenus, comme les taxes numériques et les recettes provenant de l’ajustement carbone aux frontières (voir ci-dessus). Ces ressources financent les politiques et les programmes de l’Union et peuvent alléger la pression sur les contributions des États membres.
Plafond des ressources propres. Le plafond des ressources propres est le montant maximal de ressources propres que l’Union peut demander à ses États membres pour financer ses dépenses au cours d’une période budgétaire donnée. Les plafonds des recettes sont fixés dans la décision relative aux ressources propres, l’acte juridique établissant les conditions de financement du budget de l’Union. Les plafonds des ressources propres sont exprimés en pourcentage du revenu national brut (RNB) estimé de l’Union, qui correspond à la somme des RNB de tous les États membres.
Paiements. Les crédits de paiement sont les sommes effectivement versées au cours d’une année donnée, y compris les engagements contractés au cours des années précédentes. C’est pourquoi les niveaux de paiement sont généralement plus élevés au cours des dernières années d’un cadre financier pluriannuel.
Vote à la majorité qualifiée (VMQ). Lorsque le Conseil de l’Union européenne vote sur une proposition de la Commission ou du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la majorité qualifiée est requise pour l’approuver. Pour obtenir la majorité qualifiée, deux conditions doivent être remplies: 55 % des États membres (15 sur 27) doivent voter en faveur de la proposition et ces pays doivent éԳٱr ensemble au moins 65 % de la population totale de l’Union. Pour qu’une minorité puisse bloquer une décision (‘’minorité de blocage’’), elle doit comprendre au moins quatre membres du Conseil.
Facilité pour la reprise et la résilience (FRR). La facilité pour la reprise et la résilience est un instrument temporaire de l’Union. C’est le principal outil par lequel sont alloués les fonds de Next Generation EU. La Commission se procure des fonds en empruntant sur les marchés des capitaux (en émettant des obligations au nom de l’Union). Ces fonds sont ensuite mis à la disposition des États membres sous la forme de prêts ou de subventions, sur la base de programmes de réforme et d’investissement ambitieux.
Rapporteur. Un rapporteur est un député chargé de mener un dossier législatif ou non législatif tout au long de la procédure législative du Parlement. Les rapporteurs fictifs sont désignés par les autres groupes politiques pour travailler avec le rapporteur et défendre le point de vue de leur groupe respectif. Le rapporteur dirige l’équipe de négociation du Parlement dans les discussions avec le Conseil de l’Union européenne.
Rabais. Il s’agit de corrections financières accordées à certains États membres afin de réduire leurs contributions nettes au budget de l’Union. Elles sont conçues pour garantir l’équité du financement et sont souvent négociées dans le cadre des discussions budgétaires afin d’équilibrer les contributions et les avantages. Actuellement, l’Union accorde des rabais (également appelés ‘’corrections forfaitaires’’) au Danemark, à l’Allemagne, à l’Autriche, aux Pays-Bas et à la Suède.
èԳ. Un règlement est un acte législatif de l’Union qui est immédiatement et simultanément applicable en tant que loi dans tous les États membres. Une directive est un acte législatif de l’Union qui définit un objectif que les États membres doivent atteindre. Les législateurs nationaux peuvent décider de la manière d’atteindre cet objectif au moyen de leur propre législation.
Marché unique. Instauré par le traité de Maastricht de 1992, le marché unique de l’Union européenne, souvent appelé ‘’marché intérieur’’, compte environ 450 millions de consommateurs. Il a ouvert la voie à l’union monétaire et à l’adoption de l’euro en tant que monnaie unique. Il vise à faire de l’Union européenne un espace économique unifié basé sur la libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes. Outre les pays de l’Union européenne, quatre pays tiers font également partie du marché unique: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Toutefois, certaines dérogations s’appliquent à ces pays.
Instruments spéciaux. Les instruments spéciaux sont conçus pour apporter de la flexibilité au budget de l’Union. En cas d’événements imprévus, les plafonds de dépenses du budget de l’Union peuvent être dépassés pour faciliter le recours à un instrument spécial. Toutefois, les crédits d’engagement pour ces instruments spéciaux ne peuvent pas dépasser le plafond des ressources propres. La réserve de solidarité pour les catastrophes naturelles et la réserve d’aide d’urgence destinée à financer des actions à caractère humanitaire, sont deux exemples d’instruments spéciaux.
ܲ徱é. La subsidiarité est un principe de l’Union selon lequel les décisions doivent être prises au niveau le plus local possible. En vertu de ce principe, l’Union ne peut pas intervenir dans les domaines où elle n’a pas de compétence exclusive si une question peut être traitée efficacement par les États membres au niveau national, régional ou local. Elle est toutefois autorisée à intervenir, même dans les domaines où elle n’a pas de compétence exclusive, si les États membres ne peuvent pas atteindre certains objectifs de manière aussi efficace que s’ils étaient poursuivis au niveau de l’Union.
ԲԾé. Le Conseil doit se prononcer à l’unanimité sur un certain nombre de questions politiques plus sensibles, telles que l’adhésion à l’Union européenne, la fiscalité, les ressources propres, le cadre financier pluriannuel et l’harmonisation de la sécurité sociale. L’abstention d’un ou plusieurs États membres ne fait pas obstacle à l’obtention de l’unanimité.
Pour en savoir plus: -
Approbation par le Parlement de la révision du CFP 2021-2027
/thinktank/fr/document/EPRS_ATA(2024)759581
Révision du budget à long terme de l’Union européenne: état des lieux avant le Conseil européen du 1er février
/thinktank/fr/document/EPRS_ATA(2024)757622
Intégration dans le cadre financier pluriannuel post-2027
/thinktank/fr/document/IPOL_BRI(2024)766172
Élargissement de l’Union européenne et cadre financier pluriannuel post-2027)
/thinktank/fr/document/IPOL_BRI(2024)766224Repenser la flexibilité budgétaire de l’Union européenne
/thinktank/fr/document/IPOL_BRI(2024)766170
Gestion de la dette dans le budget de l’Union européenne au titre du CFP post-2027
/thinktank/fr/document/IPOL_BRI(2024)766173
Cadre financier pluriannuel
/thinktank/fr/document/04A_FT(2017)N50675
Les dépenses de l’Union
/thinktank/fr/document/04A_FT(2017)N50650
La procédure budgétaire
/thinktank/fr/document/04A_FT(2017)N54571
L’histoire du budget de l’Union
/thinktank/fr/document/IPOL_STU(2024)636475 -
Fiches thématiques sur l’Union européenne – Le financement
/factsheets/en/section/188/financing
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