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叠10鈥�0080/2024

R茅solution du Parlement europ茅en sur le renforcement de la r茅silience de la Moldavie face 脿 l'ing茅rence russe dans la perspective des prochaines 茅lections pr茅sidentielles et du r茅f茅rendum constitutionnel sur l'int茅gration europ茅enne

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Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu ses r茅centes r茅solutions sur la R茅publique de Moldavie,

鈥�听vu l鈥檃ccord d鈥檃ssociation entre l鈥橴nion europ茅enne et la Communaut茅 europ茅enne de l鈥櫭﹏ergie atomique et leurs 脡tats membres, d鈥檜ne part, et la R茅publique de Moldavie, d鈥檃utre part[1], qui comprend une zone de libre-茅change approfondi et complet,

鈥�听vu la demande d鈥檃dh茅sion de la R茅publique de Moldavie 脿 l鈥橴nion europ茅enne d茅pos茅e le听3听mars听2022 et l鈥檕ctroi ult茅rieur du statut de pays candidat par le Conseil europ茅en, le听23听juin听2022, fond茅 sur une 茅valuation positive de la Commission et conform茅ment 脿 la position exprim茅e par le Parlement,

鈥�听vu la convocation de la premi猫re conf茅rence intergouvernementale sur l鈥檃dh茅sion de la Moldavie 脿 l鈥橴nion europ茅enne, qui s鈥檈st tenue en juin 2024,

鈥�听vu les articles听2 et听49 du trait茅 sur l鈥橴nion europ茅enne,

鈥�听vu l鈥檃rticle 136, paragraphe 2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant que la R茅publique de Moldavie organisera des 茅lections pr茅sidentielles et un r茅f茅rendum constitutionnel sur l鈥檌nt茅gration europ茅enne le 20 octobre 2024;

B.听consid茅rant que la F茅d茅ration de Russie a eu recours 脿 la provocation, 脿 la d茅sinformation, au financement ill茅gal de partis politiques, aux cyberattaques et 脿 d鈥檃utres moyens hybrides pour saper la stabilit茅, la souverainet茅, l鈥檕rdre constitutionnel et les institutions d茅mocratiques de la R茅publique de Moldavie; que les activit茅s subversives de la Russie en Moldavie visent 脿 alt茅rer le soutien populaire 脿 la voie europ茅enne choisie par le peuple moldave et 脿 favoriser la d茅stabilisation;

C.听consid茅rant que, en 2023, l鈥橴nion a impos茅 des sanctions 脿 d鈥檌mportants oligarques et sympathisants pro-russes moldaves, tels qu鈥橧lan Shor, Vladimir Plahotniuc, Igor Ceaika, Gheorghe Cavaliuc et Marina Tauber, sur la base d鈥檜n r茅gime de sanctions r茅cemment mis en place 脿 l鈥檈ncontre des personnes responsables d鈥檃ctions visant 脿 d茅stabiliser, 脿 compromettre ou 脿 menacer la souverainet茅 et l鈥檌nd茅pendance de la R茅publique de Moldavie;

D.听consid茅rant qu鈥檈n juin 2024, les 脡tats-Unis, de concert avec le Royaume-Uni et le Canada, ont d茅nonc茅 les efforts d茅ploy茅s par la Russie pour s鈥檈ngager dans des activit茅s subversives et exercer une ing茅rence 茅lectorale visant la R茅publique de Moldavie;

E.听consid茅rant qu鈥檈n septembre 2024, les 脡tats-Unis ont d茅sign茅 trois entit茅s et deux personnes ayant particip茅 aux actions d茅stabilisatrices de la Russie 脿 l鈥櫭﹖ranger, lesquelles mettent en 茅vidence les capacit茅s secr猫tes de RT, anciennement Russia Today, financ茅e par l鈥櫭塼at; que, selon les r茅v茅lations des 脡tats-Unis, RT ne se contente plus d鈥檃ctivit茅s m茅diatiques et s鈥檈st activement engag茅e dans les activit茅s informatiques, l鈥檌nfluence clandestine, les achats militaires, la guerre de l鈥檌nformation dans de nombreuses r茅gions et les tentatives d鈥檌ng茅rence dans les processus 茅lectoraux moldaves ainsi que dans le soutien direct 脿 l鈥檕ligarque moldave en fuite Ilan Shor et la coordination avec les services de renseignement russes pour influencer les r茅sultats de l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle moldave et du r茅f茅rendum constitutionnel sur l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion europ茅enne d鈥檕ctobre 2024;

F.听consid茅rant que la R茅publique de Moldavie a pris des mesures pour lutter contre l鈥檌ng茅rence russe, notamment en interdisant les partis politiques pro-russes, en sanctionnant les oligarques, en suspendant les m茅dias qui diffusent de la d茅sinformation et en renfor莽ant les contr么les douaniers;

G.听consid茅rant que, en d茅pit de toutes ces tentatives de d茅stabilisation, le peuple et les dirigeants moldaves restent r茅solument sur la voie pro-europ茅enne qu鈥檌ls ont choisie;

H.听consid茅rant que, le 3 mars 2022, la R茅publique de Moldavie a introduit une demande d鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion europ茅enne et que, le 17 juin 2022, la Commission a pr茅sent茅 ses avis sur les demandes pr茅sent茅es par l鈥橴kraine, la G茅orgie et la Moldavie; que la Moldavie a obtenu le statut de pays candidat 脿 l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion europ茅enne le 23 juin 2022; que la Commission a d茅fini neuf mesures 脿 prendre par la Moldavie dans son rapport听2023 sur le paquet 芦脡largissement禄, pr茅sent茅 le 8听novembre 2023, lequel recommandait l鈥檕uverture de n茅gociations d鈥檃dh茅sion pour autant que les r茅formes restantes en mati猫re de justice, de lutte contre la corruption et de d茅oligarchisation soient men茅es 脿 bien; que le Conseil europ茅en a d茅cid茅 d鈥檕uvrir les n茅gociations d鈥檃dh茅sion le 14听d茅cembre 2023 et que la premi猫re conf茅rence intergouvernementale qui a officiellement lanc茅 ces n茅gociations a eu lieu le 25听juin 2024; que l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion reste un processus fond茅 sur le m茅rite qui requiert le respect des crit猫res d鈥檃dh茅sion applicables;

I.听consid茅rant que le gouvernement moldave poursuit un ambitieux processus de r茅forme politique, judiciaire et institutionnelle; que, en d茅pit des effets dramatiques de la guerre en Ukraine, la R茅publique de Moldavie est parvenue 脿 consolider sensiblement sa d茅mocratie et 脿 maintenir sa trajectoire en mati猫re de r茅forme; que les am茅liorations apport茅es au syst猫me d茅mocratique de la Moldavie se sont traduites par la progression du pays dans diff茅rents indices internationaux;

J.听consid茅rant que, le 24听avril听2023, l鈥橴nion a mis en place la mission de partenariat en Moldavie dans le cadre de la politique de s茅curit茅 et de d茅fense commune, pour renforcer la r茅silience du secteur de la s茅curit茅 dans les domaines de la gestion de crise, des menaces hybrides et de la lutte contre la manipulation de l鈥檌nformation et l鈥檌ng茅rence 茅trang猫res;

K.听consid茅rant que, le 21 mai 2024, la Moldavie est devenue le premier pays 脿 signer un partenariat de s茅curit茅 et de d茅fense avec l鈥橴nion, lequel contribuera au renforcement de la coop茅ration en mati猫re de politique de s茅curit茅 et de d茅fense entre l鈥橴nion et la Moldavie;

1.听r茅affirme son engagement en faveur de la future adh茅sion de la R茅publique de Moldavie 脿 l鈥橴nion et rel猫ve que sa place est au sein de l鈥橴nion; estime que son adh茅sion 脿 l鈥橴nion constituerait un investissement g茅ostrat茅gique dans une Europe unie et forte;

2.听invite la Commission 脿 acc茅l茅rer l鈥檃ch猫vement du processus bilat茅ral d鈥檈xamen analytique, qui permettra l鈥檕rganisation rapide de futures conf茅rences intergouvernementales et l鈥檕uverture de n茅gociations au titre de l鈥檈nsemble I 芦fondamentaux禄 dans les meilleurs d茅lais;

3.听condamne l鈥檌ntensification des activit茅s malveillantes, de l鈥檌ng茅rence et de la guerre hybride d茅ploy茅es par la F茅d茅ration de Russie, ses institutions et ses alli茅s afin de saper et d鈥櫭゜ranler le processus 茅lectoral d茅mocratique, la stabilit茅 et la souverainet茅 de la R茅publique de Moldavie dans la perspective des 茅lections pr茅sidentielles et du r茅f茅rendum constitutionnel sur l鈥檌nt茅gration europ茅enne;

4.听demande une nouvelle fois aux autorit茅s russes de respecter l鈥檌nd茅pendance, la souverainet茅 et l鈥檌nt茅grit茅 territoriale de la R茅publique de Moldavie et de mettre un terme 脿 leurs provocations et tentatives de d茅stabiliser le pays et de saper son ordre constitutionnel et ses institutions d茅mocratiques;

5.听invite l鈥橴nion et ses 脡tats membres 脿 veiller 脿 ce que toute l鈥檃ssistance n茅cessaire soit fournie 脿 la R茅publique de Moldavie afin de renforcer ses m茅canismes institutionnels et sa capacit茅 脿 r茅agir aux menaces hybrides ainsi qu鈥櫭� lutter contre la d茅sinformation et les cyberattaques; souligne l鈥檌mportance de la mission de partenariat de l'Union europ茅enne en R茅publique de Moldavie pour renforcer la r茅silience du secteur de la s茅curit茅 de la Moldavie dans le domaine de la gestion des crises et des menaces hybrides, y compris la cybers茅curit茅 et la lutte contre les activit茅s de manipulation de l'information et d'ing茅rence men茅es depuis l'茅tranger, et demande l鈥檈xtension de son mandat;

6.听encourage l鈥橴nion et ses 脡tats membres 脿 soutenir activement la Moldavie dans sa lutte contre la d茅sinformation, les menaces hybrides, les cyberattaques et les ing茅rences multiples de la Russie; souligne qu鈥檌l est particuli猫rement important de lutter contre la falsification et l鈥檌nstrumentalisation de l鈥檋istoire par la Russie, qui mettent en 茅vidence son ing茅rence malveillante en R茅publique de Moldavie et qui sont utilis茅es pour justifier sa guerre d鈥檃gression contre l鈥橴kraine et ses menaces de nouvelles agressions contre d鈥檃utres 脡tats; estime que cela devrait inclure le renforcement de la capacit茅 de la R茅publique de Moldavie 脿 lutter contre la d茅sinformation, 脿 renforcer ses infrastructures de cybers茅curit茅 et 脿 am茅liorer la r茅silience face aux influences 茅trang猫res malveillantes, en garantissant un environnement s没r et d茅mocratique; demande un soutien accru au Centre moldave de communication strat茅gique et de lutte contre la d茅sinformation;

7.听invite l鈥橴nion et les 脡tats qui partagent ses valeurs 脿 suivre de pr猫s l鈥檌ng茅rence russe dans le processus 茅lectoral moldave et 脿 se tenir pr锚ts 脿 utiliser les r茅gimes de sanctions existants 脿 l鈥櫭ゞard des personnes et des entit茅s qui participent activement 脿 l鈥櫭゜ranlement et 脿 la d茅stabilisation du paysage politique, propagent de la d茅sinformation et s猫ment le chaos;

8.听souligne qu鈥檌l importe de poursuivre le processus de r茅forme du pays, non seulement pour atteindre l鈥檕bjectif politique de l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion, mais surtout pour am茅liorer de mani猫re tangible le niveau de vie de toutes les couches de la soci茅t茅 du pays; se f茅licite du large soutien en R茅publique de Moldavie en faveur de son int茅gration europ茅enne;

9.听invite l鈥橴nion et ses 脡tats membres 脿 accro卯tre l鈥檃ide financi猫re et technique 脿 la R茅publique de Moldavie afin de faciliter le processus d鈥檌nt茅gration rapide et effective du pays dans l鈥橴nion; recommande la cr茅ation d鈥檕utils solides et flexibles adapt茅s aux besoins sp茅cifiques de la Moldavie afin de relever efficacement ses d茅fis 茅conomiques et structurels, en veillant 脿 ce que le pays reste r茅silient et capable de mettre en 艙uvre les r茅formes n茅cessaires sur la voie de son adh茅sion 脿 l鈥橴nion et 脿 ce qu鈥檌l b茅n茅ficie d鈥檜n financement suffisant; invite la Commission, 脿 cet 茅gard, 脿 inclure la R茅publique de Moldavie dans l鈥檌nstrument d鈥檃ide de pr茅adh茅sion et 脿 donner la priorit茅 au financement des pays candidats dans sa proposition relative au prochain cadre financier pluriannuel (2028-2034), afin de garantir la progression vers l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion;

10.听demande l鈥檃doption d鈥檜n nouveau plan de croissance pour la R茅publique de Moldavie afin d鈥檃pporter un financement et un soutien ad茅quats au pays sur la voie de la convergence 茅conomique avec l鈥橴nion; estime que ce plan devrait financer des investissements dans les infrastructures et le capital humain ainsi que dans les transitions num茅rique et 茅cologique, en facilitant une croissance 茅conomique durable;

11.听renouvelle son appel en faveur d鈥檜ne interaction innovante, compl茅mentaire et flexible entre la mise en 艙uvre de l鈥檃ccord d鈥檃ssociation et le processus de n茅gociation d鈥檃dh茅sion, ce qui permettra l鈥檌nt茅gration progressive de la R茅publique de Moldavie dans le march茅 unique de l鈥橴nion, 脿 partir d鈥檜n plan d鈥檃ction prioritaire et de programmes sectoriels adapt茅s, et donnera acc猫s aux fonds europ茅ens correspondants, de sorte que les citoyens moldaves pourront b茅n茅ficier des avantages de l鈥檃dh茅sion tout au long du processus et non pas seulement 脿 son terme;

12.听pr么ne l鈥檃ugmentation de l鈥檃ssistance financi猫re de la facilit茅 europ茅enne pour la paix afin de renforcer encore les capacit茅s de d茅fense de la Moldavie, en mettant particuli猫rement l鈥檃ccent sur les syst猫mes de d茅fense a茅rienne, la mobilit茅 et le transport, le commandement et le contr么le, la guerre 茅lectronique et la logistique;

13.听salue les efforts consid茅rables d茅ploy茅s par les autorit茅s moldaves pour faire avancer le programme de r茅formes et progresser sur la voie de l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion; salue les progr猫s accomplis par la R茅publique de Moldavie en ce qui concerne la r茅forme de la justice, en particulier dans le contexte de la mise en 艙uvre des recommandations formul茅es par la Commission au regard de la demande d鈥檃dh茅sion du pays; invite le gouvernement moldave 脿 continuer de collaborer avec toutes les parties prenantes vers une r茅forme durable et globale de la justice et de la lutte contre la corruption, conform茅ment aux recommandations de l鈥橴nion et de la Commission de Venise; souligne que le renforcement de l鈥櫭﹖at de droit est une priorit茅 absolue, qui a consid茅rablement gagn茅 en importance dans le processus d鈥檃dh茅sion et demeure l鈥檜ne des principales conditions de l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion, afin de garantir que l鈥櫭﹍argissement renforce l鈥橴nion et son march茅 unique plut么t que de les affaiblir;

14.听encourage la Commission 脿 aider la R茅publique de Moldavie 脿 renforcer sa s茅curit茅 茅nerg茅tique en soutenant la construction de nouvelles interconnexions 茅lectriques avec les pays voisins; invite la Commission 脿 se tenir pr锚te 脿 offrir une aide d鈥檜rgence en cas de crise 茅nerg茅tique avant et pendant la saison de chauffage; demande 脿 l鈥橴nion de soutenir les projets en faveur de l鈥檈fficacit茅 茅nerg茅tique et des 茅nergies renouvelables, qui sont un moyen propre et durable de diversifier l鈥檃pprovisionnement 茅nerg茅tique de la Moldavie;

15.听salue l鈥檃dh茅sion de la Moldavie aux programmes de l鈥橴nion tels que EU4Health, Douane, Horizon Europe, LIFE, FISCALIS, le m茅canisme pour l鈥檌nterconnexion en Europe, le programme pour le march茅 unique, l鈥橢urope num茅rique, Europe cr茅ative, le m茅canisme de protection civile de l'Union, l鈥檃ccord de passation conjointe de march茅 en vue de l鈥檃cquisition de contre-mesures m茅dicales, le programme pour l鈥檈mploi et l鈥檌nnovation sociale, le programme Interreg NEXT Bassin de la mer Noire 2021-2027, le programme Interreg pour la r茅gion du Danube 2021-2027, le programme Interreg NEXT Roumanie-R茅publique de Moldavie 2021-2027 et Erasmus+; soutient l鈥檌nclusion de la Moldavie dans l鈥檌nitiative 芦itin茅rance aux tarifs nationaux禄;

16.听invite la Commission et le Service europ茅en pour l鈥檃ction ext茅rieure 脿 am茅liorer la communication strat茅gique au sujet de l鈥橴nion europ茅enne en R茅publique de Moldavie; invite la Commission et les 脡tats membres 脿 continuer de soutenir l鈥櫭ヾucation aux m茅dias et l鈥檌nd茅pendance des m茅dias en R茅publique de Moldavie, et 脿 soutenir le renforcement num茅rique de ses infrastructures critiques et le remplacement des syst猫mes de technologie de l鈥檌nformation et de la communication d鈥檕rigine russe;

17.听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil, 脿 la Commission, au vice-pr茅sident de la Commission/haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au gouvernement et au Parlement de la R茅publique de Moldavie, 脿 la F茅d茅ration de Russie, 脿 l鈥橭rganisation des Nations unies, 脿 l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe et au Conseil de l鈥橢urope.

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