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叠10鈥�0189/2024

R茅solution du Parlement europ茅en sur le renforcement du soutien ind茅fectible de l鈥橴nion europ茅enne 脿 l鈥橴kraine contre la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie et la coop茅ration militaire croissante entre la Cor茅e du Nord et la Russie

()

Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu la charte des Nations unies, et notamment l鈥檕bligation de tous les 脡tats, en vertu de son article听2, de s鈥檃bstenir, dans leurs relations internationales, de recourir 脿 la menace ou 脿 l鈥檈mploi de la force, soit contre l鈥檌nt茅grit茅 territoriale ou l鈥檌nd茅pendance politique de tout 脡tat, soit de toute autre mani猫re incompatible avec les buts des Nations unies, et de r茅gler leurs diff茅rends internationaux par des moyens pacifiques,

鈥�听vu la charte des Nations unies, et notamment le droit naturel de l茅gitime d茅fense en cas d鈥檃gression arm茅e en vertu de son article听51,

鈭�听vu la r茅solution听2625 (XXV) de l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale des Nations unies du 24听octobre听1970, et notamment les principes qu鈥檈lle consacre, 脿 savoir que le territoire d鈥檜n 脡tat ne peut faire l鈥檕bjet d鈥檜ne acquisition par un autre 脡tat 脿 la suite du recours 脿 la menace ou 脿 l鈥檈mploi de la force et que toute tentative visant 脿 rompre partiellement ou totalement l鈥檜nit茅 nationale et l鈥檌nt茅grit茅 territoriale d鈥檜n 脡tat ou d鈥檜n pays ou 脿 porter atteinte 脿 son ind茅pendance politique est incompatible avec les buts et principes de la charte des Nations unies,

鈭�听vu la r茅solution听3314 (XXIX) de l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale des Nations unies du 14听d茅cembre听1974, qui d茅finit l鈥檃gression comme l鈥檈mploi de la force arm茅e par un 脡tat contre la souverainet茅, l鈥檌nt茅grit茅 territoriale ou l鈥檌nd茅pendance politique d鈥檜n autre 脡tat, ou de toute autre mani猫re incompatible avec la charte des Nations unies,

鈭�听vu les conventions de Gen猫ve de 1949 et leur protocole additionnel听I de 1977,

鈭�听vu l鈥檃cte final d鈥橦elsinki, la charte de Paris pour une nouvelle Europe et le m茅morandum de Budapest concernant les garanties de s茅curit茅,

鈭�听vu les rapports du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l鈥檋omme sur la situation des droits de l鈥檋omme en Ukraine,

鈭�听vu les rapports r茅guliers du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA),

鈭�听vu les r茅solutions de l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale des Nations unies adopt茅es depuis le d茅but de la guerre d鈥檃gression contre l鈥橴kraine,

鈭�听vu la demande d鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion europ茅enne d茅pos茅e par l鈥橴kraine le 28听f茅vrier听2022, la communication de la Commission du 17听juin听2022 intitul茅e 芦Avis de la Commission sur la demande d鈥檃dh茅sion de l鈥橴kraine 脿 l鈥橴nion europ茅enne禄 () et les conclusions du Conseil europ茅en des 23 et 24听juin听2022 sur le sujet, ainsi que le rapport听2024 sur l鈥橴kraine de la Commission europ茅enne,

鈭�听vu le rapport sp茅cial听23/2021 de la Cour des comptes europ茅enne intitul茅 芦R茅duction de la grande corruption en Ukraine: des r茅sultats encore insuffisants malgr茅 plusieurs initiatives de l鈥橴E禄,

鈭�听vu l鈥檃vis听03/23 de la Cour des comptes europ茅enne sur la proposition de r猫glement du Parlement europ茅en et du Conseil 茅tablissant la facilit茅 pour l鈥橴kraine,

鈥�听vu le rapport du groupe de travail de haut niveau sur les cons茅quences environnementales de la guerre du 9听f茅vrier听2024 intitul茅 芦An environmental compact for Ukraine禄 (Un pacte environnemental pour l鈥橴kraine),

鈥�听vu le rapport de l鈥橧nitiative on Greenhouse Gas Accounting of War du 1er听novembre听2022 intitul茅 芦Climate damage caused by Russia鈥檚 war in Ukraine禄 (Les dommages climatiques caus茅s par la guerre de la Russie en Ukraine) et ses mises 脿 jour,

鈥�听vu les r茅solutions du Conseil de s茅curit茅 des Nations听unies sur la Cor茅e du Nord,

鈥�听vu la convention de听1997 sur l鈥檌nterdiction des mines antipersonnel et sur leur destruction (le 芦trait茅 d鈥橭ttawa禄), 脿 laquelle la plupart des 脡tats membres de l鈥橴nion europ茅enne sont parties,

鈥�听vu la doctrine nucl茅aire russe r茅vis茅e et les d茅cisions r茅cemment adopt茅es par le gouvernement am茅ricain en vue d鈥檌ntensifier les livraisons d鈥檃rmes, dont des mines antipersonnel,

鈥�听vu le nouvel accord de coop茅ration militaire entre la Cor茅e du Nord et la Russie,

鈥�听vu l鈥檃rticle听136, paragraphe听2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant que la F茅d茅ration de Russie m猫ne une guerre d鈥檃gression 脿 grande 茅chelle contre l鈥橴kraine depuis le 24听f茅vrier听2022, en violation flagrante et manifeste de la charte des Nations unies et des principes fondamentaux du droit international;

B.听consid茅rant que des vagues d鈥檃ttaques russes r茅guli猫res contre des infrastructures 茅nerg茅tiques continuent de semer la destruction, de priver d鈥櫭﹍ectricit茅 des millions de personnes dans toute l鈥橴kraine et d鈥檌nterrompre l鈥檃pprovisionnement en eau et les syst猫mes de chauffage; que ces attaques ont 茅galement endommag茅 d鈥檃utres infrastructures civiles; que des troupes russes continuent d鈥檕ccuper ill茅galement la centrale nucl茅aire de Zaporijjia; que des milliers de civils dans toute l鈥橴kraine, dont des centaines d鈥檈nfants, ont d茅j脿 茅t茅 tu茅s, bless茅s ou d茅plac茅s de force; que selon les estimations de l鈥檃gence humanitaire des Nations听unis (OCHA), plus de 14,6听millions de personnes, soit environ 40听% de la population ukrainienne, auraient besoin d鈥檜ne aide humanitaire en听2024; que la guerre a contraint des millions de personnes 脿 fuir, que pr猫s de 4听millions sont toujours d茅plac茅es 脿 l鈥檌nt茅rieur de l鈥橴kraine et que plus de 6听millions de r茅fugi茅s ukrainiens vivent 脿 l鈥櫭﹖ranger; que 65听% des m茅nages ukrainiens indiquent que la guerre a entra卯n茅 une baisse de leurs revenus depuis f茅vrier听2022; que 44听% des m茅nages ukrainiens peinent 脿 gagner suffisamment d鈥檃rgent pour r茅pondre 脿 leurs besoins et que 45听% de la population de l鈥橴kraine rel猫ve d鈥檃u moins un groupe vuln茅rable; que 3,6听millions de personnes risquent de subir des violences sexistes; que la prolongation du conflit entra卯nera la p茅rennisation des besoins urgents et leur accentuation dans les mois 脿 venir et au-del脿;

C.听consid茅rant que, le 30听septembre听2022, la Russie a d茅clar茅 unilat茅ralement son annexion des oblasts ukrainiens de Donetsk, Kherson, Louhansk et Zaporijjia, qu鈥檈lle occupait partiellement, dans la lign茅e de son annexion pass茅e de la p茅ninsule de Crim茅e;

D.听consid茅rant que les citoyens de toute l鈥橢urope sont profond茅ment pr茅occup茅s par la guerre, qui pourrait aboutir 脿 une guerre entre 脡tats dot茅s d鈥檃rmes nucl茅aires;

E.听consid茅rant que, selon des sondages r茅cents, la majorit茅 des Ukrainiens souhaitent que les n茅gociations d茅butent et que la guerre cesse dans les meilleurs d茅lais; que le pr茅sident ukrainien Volodymyr听Zelensky a d茅clar茅 qu鈥檌l fallait mettre un terme diplomatique 脿 la guerre d鈥檌ci 脿听2025;

F.听consid茅rant qu鈥檈n mars et avril听2022, des pourparlers de paix directs ont eu lieu 脿 Istanbul entre la Russie et l鈥橴kraine, lors desquels un 茅ventuel accord de paix a 茅t茅 茅voqu茅;

G.听consid茅rant que la guerre en Ukraine a fait des centaines de milliers de victimes de part et d鈥檃utre et que plusieurs analystes militaires jugent peu probable une issue militaire du conflit 脿 court terme; que, dans les rangs de l鈥橴kraine comme dans ceux de la Russie, le nombre des d茅serteurs, qui refusent de faire la guerre, ne cesse d鈥檃ugmenter;

H.听consid茅rant que les forces arm茅es ukrainiennes ont p茅n茅tr茅 sur le territoire russe dans la r茅gion de Koursk et y occupent une zone d鈥檈nviron 1听260听km2; que la Russie, elle, occupe plus de 100听000听km2 de territoire ukrainien;

I.听consid茅rant que plusieurs repr茅sentants des gouvernements europ茅ens ont d茅clar茅 qu鈥檌l 茅tait n茅cessaire de poursuivre le r茅armement europ茅en, y compris le r茅armement nucl茅aire;

J.听consid茅rant que Josep听Borrell, vice-pr茅sident de la Commission et haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, et plusieurs 脡tats membres ont d茅clar茅 qu鈥檌l fallait lever toutes les restrictions 脿 l鈥檜tilisation des armes donn茅es par les 脡tats membres de l鈥橴nion europ茅enne au gouvernement ukrainien, et autoriser l鈥橴kraine 脿 employer ces armes dans le cadre d鈥檕p茅rations militaires sur le territoire russe;

K.听consid茅rant que l鈥橴nion europ茅enne a affect茅 des milliards d鈥橢UR d鈥檃ide financi猫re et militaire au renforcement des capacit茅s des forces arm茅es ukrainiennes;

L.听consid茅rant que, depuis le d茅but de la guerre, l鈥橴nion europ茅enne et ses 脡tats membres ont consacr茅 脿 l鈥橴kraine plus de 167听milliards d鈥橴SD d鈥檃ide financi猫re, militaire et humanitaire et d鈥檃ssistance aux r茅fugi茅s; qu鈥檈n juillet听2024, l鈥橴nion europ茅enne a mis 脿 disposition la premi猫re tranche du produit des avoirs russes immobilis茅s, soit 1,6听milliard d鈥橴SD, fonds qui seront achemin茅s par l鈥檌nterm茅diaire de la facilit茅 europ茅enne pour la paix et de la facilit茅 pour l鈥橴kraine pour renforcer les capacit茅s militaires du pays et concourir 脿 sa reconstruction; qu鈥檈n juin听2024, l鈥橴nion a ouvert officiellement des n茅gociations d鈥檃dh茅sion avec l鈥橴kraine;

M.听consid茅rant que, le 17听mars听2023, la Chambre pr茅liminaire听II de la Cour p茅nale internationale a 茅mis des mandats d鈥檃rr锚t 脿 l鈥檈ncontre de Vladimir听Vladimirovitch听Poutine, pr茅sident de la F茅d茅ration de Russie, et de Maria听Alekse茂evna听Lvova-Belova, commissaire aux droits de l鈥檈nfant rattach茅e au cabinet du pr茅sident de la F茅d茅ration de Russie;

N.听consid茅rant que l鈥檃dministration de Joe听Biden, pr茅sident des 脡tats-Unis, a autoris茅 l鈥橴kraine 脿 utiliser les missiles 脿 tr猫s longue port茅e fournis par les 脡tats-Unis pour intensifier ses frappes sur le territoire russe et 脿 accro卯tre les livraisons d鈥檃rmes, notamment de mines antipersonnel;

O.听consid茅rant que le trait茅听d鈥橭ttawa, ratifi茅 par la grande majorit茅 des 脡tats membres, interdit l鈥檈mploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel en raison de leur caract猫re indiscrimin茅 et de leurs cons茅quences d茅vastatrices sur les civils, en particulier les enfants;

P.听consid茅rant que la Russie a r茅vis茅 sa doctrine nucl茅aire et sign茅 un accord en vue de renforcer la coop茅ration militaire avec la Cor茅e du Nord;

Q.听consid茅rant que, selon des sources des services de renseignement de Cor茅e du Sud, confirm茅es par les 脡tats-Unis, la Cor茅e du Nord a envoy茅 environ听10听000听troupes en Russie, qui ont probablement 茅t茅 d茅ploy茅es dans la r茅gion de听Koursk;

1.听condamne une nouvelle fois avec la plus grande fermet茅 l鈥檃ttaque contre l鈥檌nt茅grit茅 territoriale et la souverainet茅 de l鈥橴kraine que repr茅sente l鈥檌nvasion de ce pays par la F茅d茅ration de Russie; condamne cette invasion en tant que guerre d鈥檃gression, qui constitue une violation grave du droit international, en particulier de la charte des Nations unies, et qui est totalement injustifi茅e; condamne la participation de la Bi茅lorussie 脿 cette agression;

2.听exprime sa solidarit茅 la plus profonde avec le peuple ukrainien et les familles de toutes les victimes;

3.听souligne qu鈥檌l faut d茅ployer d鈥檜rgence des efforts diplomatiques intenses et soutenus pour faire cesser imm茅diatement la guerre en Ukraine et mettre un terme aux souffrances du peuple ukrainien; regrette qu鈥檜n r猫glement diplomatique et pacifique du conflit n鈥檃it pas encore 茅t茅 trouv茅; appelle de ses v艙ux un redoublement des efforts visant 脿 aboutir enfin 脿 l鈥檕uverture de n茅gociations de paix englobant toutes les parties;

4.听estime que l鈥橴nion europ茅enne devrait prendre une grande initiative diplomatique en organisant une conf茅rence multilat茅rale de paix et de s茅curit茅; rappelle que, aux termes de l鈥檃rticle听21 du trait茅 sur l鈥橴nion europ茅enne, l鈥橴nion se doit de favoriser des solutions multilat茅rales ainsi que 芦de pr茅server la paix, de pr茅venir les conflits et de renforcer la s茅curit茅 internationale, conform茅ment aux buts et aux principes de la charte des Nations unies, ainsi qu鈥檃ux principes de l鈥檃cte final d鈥橦elsinki禄;

5.听demande instamment 脿 l鈥橭rganisation des Nations unies et 脿 ses 脡tats membres de multiplier leurs efforts pour engager le dialogue et la m茅diation politiques n茅cessaires 脿 la pr茅paration d鈥檜n cessez-le-feu et de n茅gociations de paix; demande que l鈥橴nion europ茅enne ne limite pas son effort 脿 la seule poursuite de l鈥檃ppui financier 脿 l鈥橴kraine, mais qu鈥檈lle lance aussi une initiative diplomatique visant 脿 obtenir un cessez-le-feu et 脿 d茅boucher sur le r猫glement politique du conflit;

6.听exige que la F茅d茅ration de Russie cesse d鈥檈mployer la force contre l鈥橴kraine et s鈥檃bstienne de recourir ill茅galement 脿 la menace ou 脿 la force contre quelque 脡tat membre de l鈥橴nion que ce soit; r茅clame le retrait des forces arm茅es russes du territoire ukrainien; r茅affirme son attachement 脿 la souverainet茅, 脿 l鈥檌nd茅pendance, 脿 l鈥檜nit茅 et 脿 l鈥檌nt茅grit茅 territoriale de l鈥橴kraine 脿 l鈥檌nt茅rieur de ses fronti猫res internationalement reconnues, lesquelles englobent ses eaux territoriales; souligne que l鈥橴nion ne reconna卯tra aucune d茅cision d鈥檃nnexion de territoires de pays tiers et invite la Russie 脿 revenir sur sa d茅cision d鈥檃nnexer des territoires ukrainiens;

7.听exhorte la Russie avec la plus grande fermet茅 脿 quitter la voie de la violence et de l鈥檃gression qu鈥檈lle a choisie et 脿 revenir sur celle du dialogue et de la n茅gociation; invite instamment l鈥橭rganisation du trait茅 de l鈥橝tlantique Nord (OTAN) et ses 脡tats membres 脿 ne pas exacerber le conflit en s鈥檈ngageant plus avant dans une nouvelle course aux armements; d茅plore le d茅ploiement annonc茅 de missiles am茅ricains de courte et moyenne port茅e en Allemagne; condamne fermement la d茅cision r茅cemment prise par les 脡tats-Unis d鈥檃utoriser l鈥檜tilisation d鈥檃rmes 脿 longue port茅e contre la Russie, et la d茅cision de la Russie de r茅viser sa doctrine nucl茅aire; est fonci猫rement pr茅occup茅 par la doctrine nucl茅aire russe r茅vis茅e, qui abaisse le seuil pour l鈥檜tilisation des armes nucl茅aires, et demande 脿 tous les 脡tats dot茅s d鈥檃rmes nucl茅aires de se prononcer en faveur d鈥檃ccords de non-prolif茅ration; souligne que les deux d茅cisions constituent un nouveau tournant dans l鈥檈scalade du conflit et que les efforts diplomatiques deviennent d猫s lors encore plus urgents;

8.听se dit vivement pr茅occup茅 par les tensions g茅opolitiques entre l鈥橭TAN et la F茅d茅ration de Russie dans le voisinage oriental commun, ce qui risque de se traduire par une confrontation directe entre les deux et d鈥檃voir des cons茅quences d茅sastreuses pour l鈥橢urope et le monde; rappelle que les citoyens de l鈥橴nion europ茅enne redoutent un affrontement ou une guerre avec la Russie;

9.听proclame sa vive opposition 脿 toute escalade du conflit que risque d鈥檈ntra卯ner l鈥檜tilisation d鈥檃rmes et de missiles am茅ricains, britanniques et occidentaux contre des cibles situ茅es en Russie, et qui pourrait d茅boucher sur un affrontement direct entre l鈥橴nion europ茅enne, l鈥橭TAN et la Russie, et exprime sa profonde pr茅occupation devant ce risque;

10.听estime qu鈥櫭� br猫ve 茅ch茅ance, on ne saurait s鈥檃ttendre 脿 un r猫glement militaire du conflit en cours, juge regrettable que l鈥橴nion europ茅enne ne prenne pas d鈥檌nitiative ni ne participe ou ne coop猫re 脿 des processus de n茅gociation et d茅plore l鈥檃bsence d鈥檈fforts visant 脿 d茅terminer les conditions concr猫tes et r茅alistes dans lesquelles les n茅gociations pourraient se tenir;

11.听invite les 脡tats membres 脿 privil茅gier les efforts diplomatiques pour mettre un terme aux hostilit茅s; demande des initiatives europ茅ennes renouvel茅es en vue de promouvoir le d茅sarmement nucl茅aire et de r茅duire la d茅pendance 脿 l鈥櫭ゞard de la dissuasion nucl茅aire dans les strat茅gies mondiales de s茅curit茅;

12.听invite les 脡tats membres 脿 soutenir de toute urgence le d茅ploiement d鈥檜ne force de maintien de la paix des Nations unies pour prot茅ger les quinze听r茅acteurs nucl茅aires en Ukraine, en 茅troite coop茅ration avec la mission de l鈥橝gence internationale de l鈥櫭﹏ergie atomique; souligne que, conform茅ment 脿 sa r茅solution听377, l鈥橝ssembl茅e g茅n茅rale des Nations unies dispose de pouvoirs de d茅cision subsidiaires lorsque le Conseil de s茅curit茅 des Nations unis n鈥檈st pas en mesure de prendre des d茅cisions ad茅quates en mati猫re de maintien de la paix;

13.听condamne fermement le renforcement des liens militaires entre la Russie et la Cor茅e du Nord, notamment les signalements de transferts d鈥檃rmes, qui contreviennent aux sanctions internationales et exacerbent les risques pour la s茅curit茅 mondiale; invite instamment l鈥橴nion europ茅enne et la communaut茅 internationale 脿 renforcer les mesures visant 脿 bloquer le commerce illicite d鈥檃rmes et 脿 soutenir l鈥檃pplication des sanctions existantes du Conseil de s茅curit茅 des Nations unies concernant le programme d鈥檃rmement nucl茅aire;

14.听condamne fermement la d茅cision des 脡tats-Unis de fournir des mines antipersonnel 脿 l鈥橴kraine, en soulignant que ces armes violent les principes humanitaires internationaux et ont des effets 脿 long terme catastrophiques sur les populations civiles; presse l鈥橴nion europ茅enne de r茅affirmer son engagement en faveur du trait茅 d鈥橭ttawa en veillant 脿 ce qu鈥檃ucun 脡tat membre ne participe, directement ou indirectement, au d茅ploiement ou au transfert de ces armes;

15.听invite tous les pays, y compris les 脡tats-Unis, l鈥橴kraine et la Russie, 脿 adh茅rer aux principes du trait茅 d鈥橭ttawa et 脿 艙uvrer en faveur de l鈥櫭﹍imination universelle des mines antipersonnel;

16.听se dit alarm茅 par les attaques massives et incessantes de la Russie contre des infrastructures civiles, telles que des installations 茅nerg茅tiques, des zones r茅sidentielles, des 茅coles ou des h么pitaux; demande instamment 脿 la Russie de mettre fin imm茅diatement 脿 toutes les hostilit茅s, 脿 tous les bombardements et 脿 toutes les attaques contre des civils; exige que toutes les parties respectent pleinement les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, 脿 savoir 茅pargner la population civile et les biens civils, s鈥檃bstenir d鈥檃ttaquer, de d茅truire, de d茅rober ou de rendre inutilisables les biens indispensables 脿 la survie de la population civile, et respecter et prot茅ger le personnel humanitaire et les envois utilis茅s pour les op茅rations d鈥檃ide humanitaire; souligne que les auteurs de crimes de guerre doivent 锚tre amen茅s 脿 r茅pondre de leurs actes conform茅ment au droit international;

17.听d茅nonce les effets qu鈥檈ngendre la guerre sur la sant茅 mentale, physique, sexuelle et g茅n茅sique des femmes; constate que les destructions d鈥檌nfrastructures en Ukraine ont des cons茅quences d茅sastreuses sur la sant茅 des femmes, qui sont souvent les seules 脿 assurer les soins infirmiers et m茅dicaux et les t芒ches d鈥檃idant;

18.听exprime son inqui茅tude devant les cons茅quences 茅conomiques, environnementales, 茅nerg茅tiques et sociales de la guerre, qui se font sentir non seulement en Europe, mais aussi dans le monde entier; constate que l鈥檌nflation, imputable en partie 脿 la hausse des prix de l鈥櫭﹏ergie, accable les travailleurs et les groupes les plus vuln茅rables; est pr茅occup茅 par l鈥檌mpact environnemental de la guerre et par la d茅pendance 茅nerg茅tique de plus en plus grande de l鈥橴nion 脿 l鈥櫭ゞard du gaz liqu茅fi茅 des 脡tats-Unis;

19.听regrette que la directive relative 脿 la protection temporaire[1] soit interpr茅t茅e de fa莽on tellement 茅troite que de nombreuses femmes qui ont fui la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie ne peuvent pas acc茅der aux soins en cas d鈥檃vortement ou 脿 d鈥檃utres traitements de sant茅 sexuelle et g茅n茅sique, y compris les traitements dispens茅s 脿 la suite d鈥檃bus sexuels; est constern茅 par le fait qu鈥檃insi, de nombreuses femmes ont 茅t茅 contraintes de retourner dans une Ukraine d茅chir茅e par la guerre pour acc茅der aux services li茅s 脿 leur sant茅 g茅n茅sique et sexuelle et 脿 leurs droits en la mati猫re et aux soins de sant茅 reproductive; invite la Commission 脿 r茅viser la directive afin de veiller 脿 ce que tous les 脡tats membres soient tenus d鈥檕ffrir les m锚mes soins dont les femmes pourraient par ailleurs b茅n茅ficier en Ukraine;

20.听demande que l鈥橴nion apporte son soutien aux proc茅dures de justice internationale visant 脿 juger les crimes de guerre commis pendant le conflit; souligne qu鈥檌l faut ob茅ir aux principes de r茅tablissement de l鈥櫭﹖at ant茅rieur et de non-r茅p茅tition;

21.听r茅affirme que la reconstruction de l鈥橴kraine doit 锚tre la priorit茅 absolue et que la Russie doit y contribuer financi猫rement; rel猫ve qu鈥檌l importe que cette reconstruction r茅ponde aux besoins du peuple ukrainien, et non aux int茅r锚ts d鈥檈ntreprises lucratives; demande l鈥檃nnulation de la dette ukrainienne, afin de faciliter la reconstruction des entreprises et infrastructures strat茅giques d茅truites au cours de la guerre; souscrit aux appels en faveur de l鈥檕rganisation, le moment venu, d鈥檜ne conf茅rence internationale destin茅e 脿 r茅unir des financements dans le cadre du fonds fiduciaire de solidarit茅 avec l鈥橴kraine; souligne qu鈥檌l faut donner la priorit茅 脿 la reconstruction des installations indispensables au retour en toute s茅curit茅 des Ukrainiens qui souhaitent rentrer dans leur pays;

22.听souligne qu鈥檌l faut veiller 脿 ce qu鈥檃ucune personne souhaitant quitter l鈥橴kraine, y compris les victimes d鈥檈xploitation reproductive, ne soit emp锚ch茅e de le faire et 脿 ce que toutes les personnes fuyant le pays, y compris les 茅tudiants internationaux, les femmes transgenres et les objecteurs de conscience ukrainiens et russes, b茅n茅ficient de la protection et de l鈥檃sile et puissent se d茅placer 脿 l鈥檌nt茅rieur de l鈥橴nion; condamne la d茅tention d鈥櫭﹖udiants internationaux fuyant l鈥橴kraine; d茅plore que les autorit茅s ukrainiennes interdisent aux hommes ukrainiens d鈥檜n 芒ge d茅termin茅 de fuir la guerre; invite les autorit茅s ukrainiennes et russes 脿 revoir leur politique d鈥檈nr么lement forc茅 d鈥檋ommes 芒g茅s de 18 脿 60听ans sans exp茅rience militaire; se d茅clare en outre pr茅occup茅 par la 芦mobilisation partielle禄 d茅cr茅t茅e en Russie en septembre听2022, qui interdit aux hommes russes ayant re莽u un avis de conscription de quitter le pays;

23.听est profond茅ment pr茅occup茅 par le fait que, selon le rapport de la Cour des comptes europ茅enne de听2021 sur la r茅duction de la grande corruption en Ukraine, la grande corruption et la captation de l鈥櫭塼at 茅taient encore tr猫s r茅pandues en Ukraine, malgr茅 l鈥檃ction de l鈥橴nion faisant de cette question une priorit茅 transversale, et s鈥檌nqui猫te des conclusions du rapport selon lesquelles les oligarques et les int茅r锚ts particuliers en Ukraine 茅taient la cause profonde de la corruption et constituaient le principal obstacle 脿 l鈥櫭﹖at de droit et au d茅veloppement 茅conomique dans le pays; souligne que, dans son avis de juin听2023 sur la facilit茅 pour l鈥橴kraine, la Cour des comptes europ茅enne reprend le message de son rapport quant 脿 la grande corruption et 脿 la captation de l鈥櫭塼at en Ukraine et qu鈥檈lle constate que ces 茅l茅ments constituent un risque syst茅mique pour la facilit茅 pour l鈥橴kraine; invite la Commission 脿 r茅diger un document strat茅gique sur la pr茅vention de la grande corruption, y compris la captation de l鈥櫭塼at, en Ukraine et la lutte contre ces ph茅nom猫nes, conform茅ment 脿 la recommandation de la Cour des comptes europ茅enne; prend acte du rapport听2024 sur l鈥橴kraine de la Commission europ茅enne en ce qui concerne les progr猫s r茅alis茅s dans la lutte contre la corruption dans le pays, dans lequel il est indiqu茅 que les recommandations de la Commission de听2023 茅taient mises en 艙uvre 脿 pratiquement tous les 茅gards;

24.听se d茅clare profond茅ment pr茅occup茅 par les modifications actuellement apport茅es au droit du travail ukrainien et rappelle l鈥檌mportance de syndicats forts, de bonnes conditions de travail et d鈥檜n secteur public solide et op茅rationnel, qui constituent les fondements d鈥檜ne soci茅t茅 bien 茅quip茅e face aux d茅fis ext茅rieurs, dont la guerre;

25.听attire l鈥檃ttention sur les recommandations du groupe de travail de haut niveau sur les cons茅quences environnementales de la guerre; estime qu鈥檌l convient d鈥檃ccorder une plus grande attention aux cons茅quences environnementales des guerres, en particulier en p茅riode d鈥檌ntensification des crises 茅cologiques mondiales; demande instamment 脿 l鈥橝ssembl茅e des 脡tats parties 脿 la Cour p茅nale internationale d鈥檌nclure l鈥櫬�茅cocide禄 dans la liste des crimes internationaux fondamentaux d茅finis dans le statut de Rome;

26.听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution au vice-pr茅sident de la Commission et haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au Conseil, 脿 la Commission, aux gouvernements et aux parlements des 脡tats membres, 脿 l鈥橭rganisation des Nations unies, au Conseil de l鈥橢urope, 脿 l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe ainsi qu鈥檃u pr茅sident, au gouvernement et au parlement ukrainiens et au pr茅sident, au gouvernement et au parlement de la F茅d茅ration de Russie.

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