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叠10鈥�0148/2025

R茅solution du Parlement europ茅en sur le livre blanc sur l鈥檃venir de la d茅fense europ茅enne

()

Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu l鈥檃rticle听136, paragraphe听2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant qu鈥檃u cours des dix derni猫res ann茅es, des changements g茅opolitiques majeurs, amplifi茅s par le retour de guerres 脿 grande 茅chelle dans le voisinage de l鈥橴nion, ont menac茅 la s茅curit茅 de l鈥橴nion, de ses 脡tats membres et de ses citoyens;

B.听consid茅rant que l鈥檕rdre mondial se fragmente et se caract茅rise de plus en plus par des instabilit茅s complexes et ancr茅es;

C.听consid茅rant que l鈥橴nion ne pourra se conforter dans sa s茅curit茅 tant que son voisinage imm茅diat vivra dans l鈥檌ns茅curit茅; que la capacit茅 de l鈥橴kraine 脿 r茅sister face 脿 la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie est vitale pour la s茅curit茅 de l鈥橴nion;

D.听consid茅rant que les r茅centes d茅clarations de membres de l鈥檃dministration am茅ricaine, auxquelles s鈥檃joute le comportement des dirigeants am茅ricains 脿 l鈥櫭ゞard du pr茅sident Zelensky, t茅moignent d鈥檜n tournant dans la politique 茅trang猫re am茅ricaine; qu鈥檌l est de plus en plus 茅vident que l鈥橢urope doit renforcer ses propres s茅curit茅 et d茅fense et 锚tre en mesure d鈥檃ider l鈥橴kraine 脿 gagner la guerre;

E.听consid茅rant que c鈥檈st 脿 proximit茅 des fronti猫res de la Russie avec l鈥橭ccident que les capacit茅s militaires de la Russie augmentent le plus vite, tandis que l鈥橴nion prend son temps pour renforcer ses capacit茅s de d茅fense;

F.听consid茅rant qu鈥檌l est urgent de poursuivre les r茅formes et de renforcer la politique de d茅fense de l鈥橴nion 脿 la lumi猫re de l鈥檈xp茅rience r茅cente de l鈥橴kraine en mati猫re de guerre et de l鈥檜tilisation de nouvelles technologies de guerre;

G.听consid茅rant qu鈥檌l est dans l鈥檌nt茅r锚t de l鈥橴nion de voir l鈥橴kraine comme faisant partie int茅grante d鈥檜n v茅ritable syst猫me de s茅curit茅 europ茅en;

H.听consid茅rant que dans leur lettre de mission, la pr茅sidente de la Commission europ茅enne a charg茅 le commissaire 脿 la d茅fense et 脿 l鈥檈space et la haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 de pr茅senter un livre blanc sur l鈥檃venir de la d茅fense europ茅enne dans les 100听premiers jours de leur mandat;

1.听estime que l鈥橴nion doit prendre des mesures urgentes pour garantir sa propre s茅curit茅 autonome, renforcer les partenariats utiles avec des partenaires partageant les m锚mes valeurs et r茅duire consid茅rablement ses d茅pendances 脿 l鈥櫭ゞard d鈥檃utres pays; souligne, 脿 cet 茅gard, que l鈥橴nion conna卯t aujourd鈥檋ui un tournant dans son histoire et sa construction; insiste sur le fait que le statu quo n鈥檈st plus une option, car cela signifierait la fin de la s茅curit茅 de l鈥橢urope; est d鈥檃vis que l鈥橴nion et ses 脡tats membres doivent choisir entre se rassembler de mani猫re synchronis茅e et unir leurs forces pour surmonter les menaces et les attaques contre la s茅curit茅 de l鈥橴nion, ou rester seuls 脿 la merci d鈥檃dversaires agressifs et de partenaires peu fiables; rappelle que la Russie constitue la menace directe la plus importante pour la s茅curit茅 de l鈥橢urope; pr茅cise toutefois que l鈥檌nstabilit茅 dans le voisinage m茅ridional de l鈥橴nion ne doit pas 锚tre n茅glig茅e;

2.听souligne que l鈥橴nion doit 脿 pr茅sent adopter une approche globale et transversale, int茅grant une dimension de d茅fense et de s茅curit茅 dans la plupart des politiques europ茅ennes, y compris des instruments r茅glementaires et financiers ad茅quats pour r茅pondre aux besoins et lacunes recens茅s en mati猫re de capacit茅s;

3.听estime par cons茅quent que le moment est venu de redynamiser l鈥檃mbition politique d鈥檃gir pour faire de l鈥橴nion un v茅ritable garant de la s茅curit茅, accro卯tre la pr茅paration de l鈥橴nion en mati猫re de d茅fense et construire une v茅ritable Union europ茅enne de la d茅fense; rappelle que l鈥檃doption de la boussole strat茅gique constitue un bon point de d茅part, mais qu鈥檈lle doit encore 锚tre mise en 艙uvre dans des d茅lais raisonnables; se f茅licite de la cr茅ation des r茅cents instruments de d茅fense de l鈥橴nion; insiste sur la n茅cessit茅 urgente de changer d鈥櫭ヽhelle, 茅tant donn茅 que les efforts de d茅fense de l鈥橴nion ne peuvent rester limit茅s dans leur volume, fragment茅s dans leur port茅e et longs dans leur mise en 艙uvre; appelle 脿 faire un grand pas en avant en mati猫re de d茅fense avec une nouvelle approche, accompagn茅e de choix et de d茅cisions forts, d鈥檜n plan d鈥檃ction et d鈥檜n plan d鈥檌nvestissement 脿 court et 脿 long terme dans le domaine de la d茅fense afin de renforcer les infrastructures de s茅curit茅 du bloc, d鈥檃m茅liorer la dissuasion, de r茅pondre aux menaces et aux attaques hybrides, de garantir la mobilisation de fonds propres et de capitaux priv茅s et de d茅velopper des catalyseurs et des syst猫mes d鈥檃rmes strat茅giques, ce dans le but de renforcer la puissance militaire collective de l鈥橢urope et de r茅duire ainsi sa d茅pendance 脿 l鈥櫭ゞard d鈥檃utres acteurs;

4.听demande instamment 脿 l鈥橴nion d鈥檃dopter un cadre coh茅rent, solide et global pour renforcer sa s茅curit茅 et celle de ses partenaires, mieux identifier les futurs points de rupture potentiels et pr茅venir de nouvelles crises, et, en collaboration avec les 脡tats membres, apporter des r茅ponses similaires 脿 celles requises en temps de guerre;

5.听attend du livre blanc sur la d茅fense europ茅enne qu鈥檌l d茅finisse ce nouveau cadre et la mesure dans laquelle l鈥橴nion peut aider l鈥橢urope 脿 anticiper et 脿 se pr茅parer aux 茅ventualit茅s militaires les plus extr锚mes, 脿 d茅courager les agresseurs potentiels et 脿 se d茅fendre 脿 court et 脿 long terme en vue de devenir une puissance cr茅dible et un pilier europ茅en au sein de l鈥橭TAN;

6.听estime que les missions et op茅rations relevant de la politique de s茅curit茅 et de d茅fense commune (PSDC) doivent 锚tre r茅茅valu茅es et r茅examin茅es dans cette perspective; insiste sur le fait que, pour remplir son r么le de politique d鈥檃ssurance pour la s茅curit茅 de l鈥橢urope, la PSDC doit devenir plus forte et plus souple, y compris en devenant l鈥檌nstrument de l鈥橴nion pour lutter contre la guerre hybride;

7.听souligne que les capacit茅s et les ressources doivent 锚tre renforc茅es et que la fragmentation du march茅 de la d茅fense doit 锚tre invers茅e; souscrit pleinement 脿 l鈥檃vis du rapport Draghi[1] selon lequel l鈥橴nion et ses 脡tats membres doivent adopter d鈥檜rgence des mesures d鈥檌ncitation destin茅es 脿 l鈥檌ndustrie de la d茅fense de l鈥橴nion et trouver des solutions cr茅atives pour des investissements publics et priv茅s 脿 grande 茅chelle dans la s茅curit茅 et la d茅fense;

8.听prie instamment l鈥橴nion et ses 脡tats membres d鈥檌ntensifier consid茅rablement leurs efforts pour modifier de mani猫re d茅cisive la trajectoire de la guerre men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine; souligne qu鈥檜n tel changement de trajectoire d茅pend d茅sormais presque enti猫rement des Europ茅ens; exhorte d猫s lors les 脡tats membres 脿 fournir davantage d鈥檃rmes et de munitions 脿 l鈥橴kraine; pr茅dit, avant toute n茅gociation, que si l鈥橴nion n鈥檃pporte pas ce soutien et si l鈥橴kraine se retrouve contrainte de capituler, la Russie se tournera contre d鈥檃utres pays, dont 茅ventuellement des 脡tats membres de l鈥橴nion; invite le Conseil 脿 collaborer avec l鈥橴kraine pour trouver une solution pacifique 脿 la guerre et 脿 s鈥檈ngager activement dans l鈥檈x茅cution du plan de paix ukrainien; exhorte l鈥橴nion et ses 脡tats membres, avant tout, 脿 participer 脿 la mise en place de solides garanties de s茅curit茅 futures pour l鈥橴kraine;

9.听estime que l鈥橴nion peut jouer un r么le crucial dans la d茅termination de l鈥櫭ヽart entre les capacit茅s militaires de l鈥橴kraine et ses besoins, apr猫s trois ann茅es de guerre, ainsi que dans l鈥檌dentification des capacit茅s de d茅fense disponibles des 脡tats membres, en vue de coordonner l鈥檃ugmentation de la production de l鈥檌ndustrie de la d茅fense et d鈥檃ssurer la production constante de certains 茅quipements afin de r茅pondre aux agressions 茅trang猫res ou aux besoins sp茅cifiques de ses partenaires strat茅giques;

10.听demande une augmentation significative du financement du soutien militaire 脿 l鈥橴kraine; condamne le veto impos茅 par un 脡tat membre au fonctionnement de la facilit茅 europ茅enne pour la paix; invite les 脡tats membres 脿 prendre la d茅cision, conjointement avec leurs partenaires du G7, d鈥檜tiliser les avoirs gel茅s comme base d鈥檜ne subvention et d鈥檜n pr锚t substantiels en faveur de l鈥橴kraine, en tant que moyen juridiquement solide et financi猫rement substantiel de maintenir et d鈥檃ccro卯tre la r茅ponse de l鈥橢urope aux besoins militaires de l鈥橴kraine;

11.听invite le Conseil et les 脡tats membres 脿 r茅viser et 脿 renforcer l鈥檃pplication des sanctions en vigueur, et 脿 adopter et 脿 mettre strictement en 艙uvre des mesures restrictives visant toutes les entit茅s et tous les pays facilitant le contournement des sanctions ou contribuant 脿 fournir au complexe militaire russe des technologies et du mat茅riel militaires 脿 double usage;

12.听souligne l鈥檌mportance majeure de la coop茅ration avec l鈥檌ndustrie ukrainienne de la d茅fense et de son int茅gration, 脿 long terme, dans la base industrielle et technologique de d茅fense de l鈥橴nion; rappelle qu鈥檌l est imp茅ratif de financer correctement l鈥檌nstrument ukrainien dans le cadre du programme pour l'industrie europ茅enne de la d茅fense, qui n鈥檈st actuellement pas budg茅tis茅;

13.听est fermement convaincu que l鈥橴nion doit encore 茅tendre et am茅liorer ses op茅rations de formation sur mesure afin de r茅pondre aux besoins des forces arm茅es ukrainiennes et, en retour, cr茅er les conditions permettant aux forces arm茅es europ茅ennes d鈥檈n tirer les enseignements et des pratiques strat茅giques;

14.听invite l鈥橴nion et ses 脡tats membres 脿 faciliter l鈥檜tilisation des instruments de la PSDC pour compl茅ter les outils de s茅curit茅 nationaux dans le voisinage imm茅diat du territoire et des eaux territoriales de l鈥橴nion, et 脿 renforcer la coop茅ration civilo-militaire et 脿 double usage au niveau de l鈥橴nion, sur la base d鈥檜ne approche pangouvernementale; appelle encore une fois 脿 la protection des infrastructures sous-marines critiques et 脿 l鈥櫭﹍aboration de contre-mesures de protection;

15.听demande 脿 l鈥橴nion d鈥櫭﹍aborer une 茅valuation compl猫te des risques au niveau de l鈥橴nion pour aider 脿 identifier les principales menaces et dangers transsectoriels et les risques concrets auxquels l鈥橴nion dans son ensemble est confront茅e, en s鈥檃ppuyant sur les processus sectoriels actuels d鈥櫭﹙aluation des risques;

16.听insiste sur l鈥檌mportance d鈥檜tiliser la future strat茅gie pour une union de la pr茅paration pour mettre l鈥橴nion sur la voie d鈥檜ne pr茅paration globale;

17.听pr茅conise la prise en compte d鈥檜n principe de 芦pr茅paration d猫s la conception禄 de mani猫re coh茅rente et transversale dans l鈥檈nsemble des institutions, organes et organismes de l鈥橴nion; insiste sur la n茅cessit茅 de mettre au point un contr么le de s茅curit茅 et de pr茅paration obligatoire pour les futures analyses d鈥檌mpact et les futurs 芦tests de r茅sistance禄 pour la l茅gislation actuelle; souligne la n茅cessit茅 de r茅duire, dans la l茅gislation actuelle de l鈥橴nion, les obstacles qui nuisent 脿 l鈥檈fficacit茅 de la d茅fense et de la s茅curit茅 europ茅ennes;

18.听invite la Commission et les 脡tats membres 脿 茅tudier la faisabilit茅 d鈥檜n acte de pr茅paration de l鈥橴nion, qui fixerait des normes communes et des directives 脿 long terme, afin d鈥檃ligner, partout o霉 cela est possible, les efforts de l鈥橴nion et des 脡tats membres;

19.听invite l鈥橴nion et les 脡tats membres 脿 mettre en place et 脿 mener un exercice de pr茅paration complet de l鈥橴nion afin de tester la prise de d茅cision 脿 haut niveau et la coordination op茅rationnelle, dans le but d鈥檈ncourager la formation de liens transversaux solides entre acteurs et entre secteurs;

20.听demande 脿 l鈥橴nion d鈥檃dapter d鈥檜rgence ses outils aux nouvelles r茅alit茅s en concevant une capacit茅 administrative permettant d鈥檃cc茅l茅rer les proc茅dures pendant des guerres ou d鈥檃utres crises de grande ampleur, et d鈥檃dopter les outils appropri茅s;

21.听estime que les analyses r茅guli猫res des menaces, comme celle qui a 茅t茅 r茅alis茅e pour la premi猫re fois dans le cadre de la boussole strat茅gique, sont une n茅cessit茅 absolue; estime que la boussole strat茅gique, la PSDC, le livre blanc et la strat茅gie pour l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense devraient constituer la base d鈥檜ne vision globale de la d茅fense europ茅enne;

22.听rappelle que la boussole strat茅gique livre 脿 l鈥橴nion les propositions n茅cessaires; invite instamment les 脡tats membres 脿 prendre d鈥檜rgence les d茅cisions permettant sa pleine mise en 艙uvre; exige 脿 nouveau que la capacit茅 militaire de planification et de conduite soit enfin dot茅e des infrastructures et du personnel appropri茅s, d鈥檜n commandement et d鈥檜n contr么le renforc茅s et de syst猫mes d鈥檌nformation et de communication efficaces pour toutes les missions et op茅rations de la PSDC; insiste sur le fait que la capacit茅 de d茅ploiement rapide doit atteindre sa pleine capacit茅 op茅rationnelle en 2025; est fermement convaincu que des progr猫s plus substantiels sont n茅cessaires pour mettre en 艙uvre l鈥檃rticle 42, paragraphe 7, du trait茅 sur l鈥橴nion europ茅enne (trait茅 UE);

23.听r茅p猫te qu鈥檌l convient de renforcer la coop茅ration entre l鈥橴nion et l鈥橭TAN par des actions et pas seulement par des paroles, notamment dans les domaines de l鈥櫭ヽhange d鈥檌nformations, de la coordination de la planification et de l鈥檃m茅lioration de la coop茅ration sur leurs op茅rations militaires respectives, et de d茅ployer des efforts conjoints pour am茅liorer sensiblement les initiatives de mobilit茅 militaire, en s鈥檃ppuyant sur les enseignements tir茅s de l鈥檃ssistance militaire 脿 l鈥橴kraine;

24.听invite les 脡tats membres 脿 participer activement 脿 un m茅canisme de hi茅rarchisation des priorit茅s pour la production de d茅fense, afin de hi茅rarchiser efficacement les commandes, les contrats et le recrutement d鈥檈mploy茅s dans les situations d鈥檜rgence; souligne qu鈥檜n tel m茅canisme devrait s鈥檃ppliquer au-del脿 des applications de d茅fense actuelles pour englober d鈥檃utres infrastructures essentielles de renforcement de la r茅silience telles que l鈥櫭﹏ergie, les transports et les t茅l茅communications;

25.听invite l鈥橴nion, en coop茅ration avec l鈥橭TAN et avec le soutien de l鈥橝gence europ茅enne de d茅fense (AED), 脿 recenser et 脿 combler les lacunes et les insuffisances critiques en mati猫re de capacit茅s de d茅fense dans l鈥橴nion et 脿 concentrer ses efforts sur les catalyseurs strat茅giques europ茅ens afin d鈥檃pporter une v茅ritable valeur ajout茅e europ茅enne; note que, pour faire face aux 茅ventualit茅s militaires les plus extr锚mes, l鈥橴nion doit fixer les m锚mes besoins en mati猫re de forces que celles fix茅es par l鈥橭TAN pour les capacit茅s militaires critiques, en particulier pour la d茅fense a茅rienne, les munitions, les capacit茅s de tir longue distance, la logistique et la facilitation;

26.听invite instamment l鈥橴nion et ses 脡tats membres 脿 passer, pour leurs capacit茅s militaires, d鈥檜ne approche 芦par flux禄, pr茅valente en temps de paix, 脿 une approche fond茅e sur les 芦stocks禄, en constituant des stocks d鈥櫭﹒uipements de d茅fense pr锚ts 脿 faire face 脿 une augmentation soutenue de la demande; estime que la Commission devrait prendre toutes les mesures possibles pour renforcer la confiance entre les 脡tats membres et encourager davantage d鈥櫭ヽhanges et de transparence en ce qui concerne la planification 脿 long terme, les mesures plus proactives visant 脿 s茅curiser les mati猫res premi猫res et les politiques destin茅es 脿 combler les lacunes dans les processus de production et sur le march茅 du travail;

27.听demande 脿 l鈥橴nion d鈥檃dopter une approche globale et coh茅rente de l鈥檃ide ext茅rieure sous tous ses aspects et d鈥檃ligner davantage la politique 茅trang猫re et de s茅curit茅 commune et les objectifs et instruments de la PSDC;

28.听est d鈥檃vis que la PSDC doit devenir le bras arm茅 de l鈥橴nion dans la lutte contre la guerre hybride men茅e contre elle, ses 脡tats membres et ses partenaires, en particulier les pays candidats; est profond茅ment pr茅occup茅 par la forte augmentation des attaques hybrides, dont des actes de sabotage, des cyberattaques, la manipulation de l鈥檌nformation et l鈥檌ng茅rence dans les 茅lections, qui ont pour objectif d鈥檃ffaiblir l鈥橴nion et les pays candidats; invite les 脡tats membres 脿 envisager des formes appropri茅es de dissuasion et de contre-mesures, comme le recours 脿 l鈥檃rticle 42, paragraphe 7, du trait茅听UE; insiste sur la n茅cessit茅 d鈥檃m茅liorer la capacit茅 de la PSDC 脿 d茅tecter, 脿 pr茅venir et 脿 contrer la manipulation de l鈥檌nformation visant 脿 entraver l鈥檃ction ext茅rieure de l鈥橴nion; plaide une nouvelle fois en faveur de la mise en place d鈥檜ne strat茅gie de communication strat茅gique horizontale efficace, adapt茅e 脿 tous les canaux de communication de l鈥橴nion;

29.听appelle 脿 la cr茅ation, dans le cadre de la PSDC, d鈥檜ne flotte a茅rienne de r茅action aux crises de l鈥橴nion comprenant des a茅ronefs de transport militaire d茅tenus au niveau de l鈥橴nion et mis 脿 la disposition des 脡tats membres pour les d茅ploiements de l鈥橴nion, le transport d鈥櫭﹒uipements ou de troupes (mobilit茅 militaire) ou l鈥櫭﹙acuation d鈥檜rgence 鈥� le manque de capacit茅s pendant le retrait d鈥橝fghanistan en ayant d茅montr茅 le besoin 鈥� ainsi que pour des missions de s茅curit茅 civile, sur la base du mod猫le du commandement europ茅en du transport a茅rien;

30.听attend du Service europ茅en pour l鈥檃ction ext茅rieure qu鈥檌l examine de fa莽on exhaustive et sans complaisance les missions et op茅rations de la PSDC en tenant compte, en particulier, de l鈥檃spect r茅aliste de leurs mandats respectifs concernant les ressources qui y sont allou茅es, les m茅thodes de recrutement de leur personnel, notamment pour ce qui est du lien entre les comp茅tences n茅cessaires et les diff茅rents profils, la rationalisation de leurs ressources et de leur gestion, la transparence des appels d鈥檕ffres, des activit茅s men茅es et des r茅sultats obtenus, les bonnes pratiques et les enseignements tir茅s ainsi que les difficult茅s rencontr茅es; demande au Conseil de s鈥檃ppuyer sur ces examens pour prendre les d茅cisions qui s鈥檌mposent en vue de l鈥檃daptation ou de l鈥檃bandon des missions inefficaces et du renforcement des missions les plus utiles; estime que l鈥櫭﹙aluation et le contr么le des missions et op茅rations de la PSDC doivent 锚tre am茅lior茅s;

31.听estime que l鈥橴nion devrait 茅laborer des plans d鈥檜rgence pour la coop茅ration 茅conomique avec ses partenaires proches en temps de guerre afin de pr茅parer un soutien mutuel en cas de crises de s茅curit茅 de grande envergure la concernant directement et approfondir les dialogues 茅conomiques en temps de guerre avec ses partenaires d鈥橢urope et du monde afin de fournir des alertes pr茅coces face aux menaces dures, hybrides et informatiques et aux cybermenaces et d鈥檈ncourager la planification d鈥檜n soutien mutuel, la protection des infrastructures critiques et la s茅curit茅 maritime;

32.听invite l鈥橴nion et ses 脡tats membres 脿 supprimer, en coop茅ration avec l鈥橭TAN, tous les obstacles r茅glementaires inutiles qui ralentissent la vitesse 脿 laquelle l鈥橢urope est en mesure de d茅velopper sa mobilit茅 militaire; estime que l鈥橴nion doit passer de la logique de la 芦mobilit茅禄 脿 celle de la 芦logistique militaire禄; estime que la d茅finition de la mobilit茅 militaire devrait s鈥檃ppliquer aux infrastructures qui couvrent tous les aspects logistiques de la mobilit茅, en incluant, mais sans s鈥檡 limiter, les plateformes logistiques, les carburants, les pi猫ces d茅tach茅es, la capacit茅 de r茅paration et les munitions; souligne que des investissements importants dans les infrastructures de mobilit茅 militaire s鈥檌mposent afin de renforcer les capacit茅s de transport a茅rien de fret et de d茅velopper davantage les infrastructures logistiques telles que les camps, les d茅p么ts, les ports, les plateformes de transport a茅rien, maritime et ferroviaire, les lignes ferroviaires, les voies navigables, les routes et les ponts; insiste sur la n茅cessit茅 d鈥檃dapter la r茅glementation en mettant rapidement en 艙uvre l鈥檃ccord technique sign茅 dans le cadre du programme d鈥檃utorisation des mouvements transfronti猫res de l鈥橝ED, l鈥檋armonisation des formalit茅s douani猫res et la pr茅paration d鈥檜ne lev茅e centralis茅e et raisonn茅e des normes en mati猫re de transport routier et maritime en cas de crise;

33.听estime que l鈥橴nion, pour 茅tablir un 茅cosyst猫me favorable 脿 l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense, doit fournir 脿 cette industrie une vision 脿 long terme commune et claire qui lui donnerait de la visibilit茅 et garantirait que les besoins prioritaires sont couverts;

34.听invite instamment l鈥橴nion 脿 am茅liorer la coh茅rence entre ses instruments existants et futurs, en particulier entre la coop茅ration structur茅e permanente en mati猫re de consolidation de la demande et le Fonds europ茅en de la d茅fense (FED) concernant les feuilles de route programmatiques, entre l鈥檌nstrument visant 脿 renforcer l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense au moyen d鈥檃cquisitions conjointes (EDIRPA) concernant la passation conjointe de march茅s et l鈥檃ction de soutien 脿 la production de munitions (ASAP) concernant le renforcement de l鈥檌ndustrie, entre le programme pour l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense concernant le recensement des d茅pendances et le FED concernant la r茅sorption des d茅pendances recens茅es; et au sein du programme pour l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense lui-m锚me concernant la coh茅rence des actions li茅es 脿 la consolidation de la demande et de l鈥檃pprovisionnement;

35.听insiste sur l鈥檌mportance des projets phares de l鈥橴nion qui prennent la forme de projets de d茅fense europ茅ens d鈥檌nt茅r锚t commun, lesquels sont essentiels 脿 l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense; estime que les projets de d茅fense europ茅ens d鈥檌nt茅r锚t commun devraient servir 脿 soutenir les capacit茅s industrielles et technologiques qui sous-tendent les grandes priorit茅s communes 脿 plusieurs 脡tats ainsi que les capacit茅s dans des domaines tels que les capacit茅s de soutien strat茅giques (en particulier concernant l鈥檈space et la d茅fense a茅rienne europ茅enne), de sorte 脿 agir sur tout le spectre des menaces, 脿 d茅velopper la mobilit茅 militaire, en particulier le transport a茅rien strat茅gique et tactique, les capacit茅s de frappe en profondeur, les technologies relatives aux drones et les syst猫mes antidrones, les missiles et munitions et l鈥檌ntelligence artificielle, ainsi qu鈥櫭� d茅velopper les infrastructures souveraines et les catalyseurs critiques; souligne que le pragmatisme doit l鈥檈mporter au vu du seul nombre de priorit茅s et de la n茅cessit茅 de mobiliser de nouvelles ressources; estime 脿 cet 茅gard que l鈥橴nion devrait se concentrer sur des technologies europ茅ennes disponibles rapidement et ayant fait leurs preuves qui r茅duisent ses d茅pendances et am茅liore sa s茅curit茅; appelle de ses v艙ux 脿 faire de la cr茅ation de promoteurs de l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense un objectif visant 脿 consolider la base industrielle et technologique de d茅fense de l鈥橴nion (BITDE) et 脿 en accro卯tre la comp茅titivit茅 脿 l鈥櫭ヽhelle mondiale; estime en outre que les politiques de l鈥橴nion en mati猫re de d茅fense devraient encourager la croissance des centres europ茅ens d鈥檈xcellence plut么t que d鈥櫭猼re centr茅es sur de justes retours;

36.听appelle 脿 d茅velopper davantage la politique industrielle de d茅fense de l鈥橴nion afin d鈥檃m茅liorer les instruments existants propres 脿 la d茅fense et, en tant que de besoin, d鈥櫭﹍aborer de nouveaux instruments, ainsi que d鈥檕ptimiser, aux fins de la BITDE, le recours aux instruments qui ne sont pas propres 脿 la d茅fense;

37.听rappelle qu鈥檌l est essentiel d鈥檃ssurer la coh茅rence des politiques publiques de l鈥橴nion, lesquelles ne doivent pas cr茅er d鈥檕bligations contraires aux objectifs g茅n茅raux de d茅fense, en particulier lors de crises s茅curitaires au cours desquelles il convient d鈥檌nstaurer des 芦exceptions strat茅giques禄; appelle 脿 cr茅er un v茅ritable environnement de la d茅fense qui soutienne les efforts de renforcement de l鈥檌ndustrie en tirant mieux parti des instruments multisectoriels existants de la Commission, en les examinant, en les passant en revue et, si besoin, en les r茅visant afin de garantir qu鈥檌ls ne compromettent pas les objectifs de la politique de d茅fense de l鈥橴nion;

38.听propose que les entit茅s ou activit茅s pertinentes li茅es 脿 la d茅fense puissent b茅n茅ficier d鈥橧nvestEU et d鈥檃utres fonds de l鈥橴nion, profitant du fait que l鈥檌ndustrie de la d茅fense de l鈥橴nion cr茅e de l鈥檈mploi; insiste sur la n茅cessit茅 de donner la priorit茅 aux entit茅s ou activit茅s li茅es 脿 la d茅fense en tant que de besoin, avec le soutien du r猫glement sur les puces et du r猫glement sur les mati猫res premi猫res critiques; estime que les efforts de simplification annonc茅s par la Commission doivent couvrir tout le secteur de la d茅fense;

39.听insiste sur la n茅cessit茅 d鈥檃ssurer la coh茅rence g茅ographique en faisant le point sur la volont茅 de l鈥橴nion et du Royaume-Uni de collaborer, en premier lieu pour mettre en place des garanties de s茅curit茅 concernant l鈥橴kraine et pour resserrer leur partenariat de s茅curit茅, mais aussi de signer une d茅claration commune assortie d鈥檈ngagements concrets et d鈥檜n dialogue structur茅 visant 脿 renforcer la coop茅ration entre l鈥橴nion et le Royaume-Uni sur l鈥檈nsemble des d茅fis auxquels le continent est confront茅 en mati猫re de politique 茅trang猫re et de s茅curit茅, dont les conditions budg茅taires et r茅glementaires doivent encore 锚tre n茅goci茅es, et en gardant 脿 l鈥檈sprit l鈥檌mportance de l鈥檃utonomie d茅cisionnelle de l鈥橴nion;

40.听exige une meilleure coh茅rence dans le soutien offert aux entreprises, en r茅duisant les charges administratives superflues et les formalit茅s bureaucratiques et en garantissant un acc猫s beaucoup plus ais茅 des petites et moyennes entreprises 脿 ce soutien;

41.听appelle de ses v艙ux une gouvernance plus coh茅rente, la PSDC devant devenir l鈥檌nstrument d鈥檜ne Europe puissante; estime qu鈥櫭� cette fin, un v茅ritable lien de gouvernance doit exister entre les 脡tats membres, la vice-pr茅sidente de la Commission/haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 et les autres commissaires europ茅ens; invite instamment les 脡tats membres 脿 surmonter la complexit茅 des prises de d茅cision en mati猫re de d茅fense europ茅enne; appelle de ses v艙ux la cr茅ation d鈥檜n Conseil des ministres de la d茅fense et le passage du vote 脿 l鈥檜nanimit茅 au vote 脿 la majorit茅 qualifi茅e concernant les d茅cisions du Conseil europ茅en, du Conseil des ministres et des agences de l鈥橴nion telles que l鈥橝ED, 脿 l鈥檈xception des d茅cisions relatives aux op茅rations militaires dot茅es d鈥檜n mandat avec pouvoirs d鈥檈x茅cution; demande qu鈥檌l soit recouru, d鈥檌ci l脿, 脿 l鈥檃rticle听44 du trait茅 sur l鈥橴nion europ茅enne et qu鈥檜n groupe de travail transversal sur la d茅fense soit cr茅茅 au sein de la Commission; appelle de ses v艙ux un renforcement de la responsabilit茅 d茅mocratique par l鈥檈xercice d鈥檜n plus grand contr么le par le Parlement;

42.听insiste sur la n茅cessit茅 de cr茅er un march茅 unique europ茅en de la d茅fense, la fragmentation actuelle et le manque de comp茅titivit茅 de l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense ayant jusqu鈥櫭� pr茅sent entrav茅 la capacit茅 de l鈥橴nion 脿 assumer davantage de responsabilit茅s en tant que garante de la s茅curit茅; rappelle que la notion de 芦march茅 de la d茅fense禄 suppose une pleine reconnaissance de sa sp茅cificit茅 et une application appropri茅e et coh茅rente des politiques publiques de l鈥橴nion; rappelle que ce march茅 unique devrait viser la pr茅f茅rence europ茅enne en 茅tant strictement associ茅 脿 la territorialit茅 et 脿 la valeur ajout茅e g茅n茅r茅e dans l鈥橴nion;

43.听est fermement convaincu que la pr茅f茅rence europ茅enne, en tant qu鈥檌mp茅ratif strat茅gique visant 脿 prot茅ger le savoir-faire europ茅en et 脿 renforcer les capacit茅s de d茅fense europ茅ennes 脿 long terme, devrait 锚tre la pierre angulaire des politiques de l鈥橴nion li茅es au march茅 europ茅en de la d茅fense, afin de garantir que l鈥檃rgent des contribuables de l鈥橴nion est utilis茅 pour cr茅er de la valeur ajout茅e sur le territoire de l鈥橴nion;

44.听appelle de ses v艙ux 脿 lier la notion de march茅 int茅rieur 脿 celle de territorialit茅, 茅tant donn茅 que le secteur de la d茅fense d茅pend de la politique des 脡tats membres et non du march茅 et que l鈥檌ndustrie de la d茅fense est autoris茅e 脿 produire sans 锚tre tenue de vendre;

45.听insiste sur la n茅cessit茅 de supprimer les obstacles 脿 l鈥檈ntr茅e sur le march茅 des produits de d茅fense dans l鈥檈nsemble de l鈥橴nion en r茅visant les directives relatives au transfert de produits li茅s 脿 la d茅fense et aux march茅s publics dans le domaine de la d茅fense;

46.听insiste pour que le principe de la pr茅f茅rence europ茅enne soit refl茅t茅 dans les r猫glements de l鈥橴nion en mati猫re de d茅fense par des crit猫res d鈥櫭﹍igibilit茅 clairs et sans ambigu茂t茅 s鈥檃ppliquant tant aux entit茅s qu鈥檃ux produits;

47.听invite la Commission 脿 concevoir un successeur du FED qui soit plus strat茅gique, plus efficace et dot茅 de ressources plus abondantes, qui soutienne la recherche et l鈥檌nnovation communes dans le domaine de la d茅fense tout au long de la cha卯ne d鈥檃pprovisionnement et qui fixe les conditions permettant de relever les d茅fis technologiques tels que les menaces persistantes avanc茅es, l鈥檌ntelligence artificielle et l鈥檃pprentissage automatique, l鈥檌nformatique quantique, l鈥檌nternet des objets militaire, la s茅curit茅, les attaques de la cha卯ne d鈥檃pprovisionnement, les exploits du jour z茅ro et la s茅curit茅 de l鈥檌nformatique en nuage; demande la cr茅ation d鈥檜ne agence de l鈥橴nion qui soit inspir茅e de l鈥橝gence am茅ricaine des projets de recherche avanc茅e en mati猫re de d茅fense (DARPA) et adapt茅e aux sp茅cificit茅s de l鈥橴nion, afin de financer des projets strat茅giques novateurs visant 脿 promouvoir la sup茅riorit茅 technologique et 茅conomique de l鈥橢urope;

48.听s鈥檌nqui猫te du fait que, sans une augmentation consid茅rable des investissements dans le domaine de la d茅fense, l鈥橴nion n鈥檃tteindra pas ses objectifs en mati猫re de s茅curit茅 et de d茅fense, qu鈥檌l s鈥檃gisse du soutien militaire 脿 l鈥橴kraine ou du renforcement de la s茅curit茅 commune de l鈥橴nion; souligne que le co没t de l鈥檃bsence de pr茅paration aux impr茅vus militaires les plus extr锚mes serait alors bien sup茅rieur au co没t d鈥檜ne pr茅paration d茅cisive de l鈥橴nion; rappelle que les d茅penses globales de l鈥橴nion en mati猫re de d茅fense sont insuffisantes et qu鈥檈lles ne sont pas assez ax茅es sur l鈥檌nnovation; invite l鈥橴nion et les 脡tats membres 脿 travailler ensemble pour convenir de proc茅d茅s et de moyens concrets visant 脿 r茅aliser des investissements massifs, publics et priv茅s, 脿 court et 脿 long terme, en mati猫re de d茅fense et de s茅curit茅; rappelle l鈥檈stimation de la Commission selon laquelle le financement n茅cessaire au cours des dix听prochaines ann茅es (de听2025 脿听2034) s鈥櫭﹍猫vera 脿 500听milliards d鈥橢UR pour pouvoir renforcer les capacit茅s de d茅fense des 脡tats membres (400听milliards d鈥橢UR) et soutenir l鈥橴kraine (100听milliards d鈥橢UR);

49.听est d鈥檃vis que, dans le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) de l鈥橴nion, les lignes de d茅penses li茅s 脿 la d茅fense devront refl茅ter la nouvelle priorit茅 consistant 脿 锚tre 芦pr锚ts 脿 faire face aux impr茅vus militaires les plus extr锚mes禄 et comprendre un financement ambitieux concernant la mobilit茅 militaire, les mesures de contre-mobilit茅 et le renforcement des capacit茅s industrielles dans le domaine de la d茅fense;

50.听soutient fermement le plan en cinq听volets 芦ReArm Europe禄, propos茅 par la pr茅sidente de la Commission le 4听f茅vrier听2025, qui pr茅voit la possibilit茅 de d茅clencher la clause d茅rogatoire du pacte de stabilit茅 et de croissance pour les investissements dans le domaine de la d茅fense, afin de permettre aux 脡tats membres d鈥檃ugmenter leurs d茅penses dans ce domaine, un nouvel instrument permettant de fournir aux 脡tats membres 150听milliards d鈥橢UR sous forme de pr锚ts afin qu鈥檌ls investissent dans le domaine de la d茅fense, des possibilit茅s pour que les 脡tats membres choisissent d鈥檜tiliser les programmes de la politique de coh茅sion afin d鈥檃ccro卯tre les d茅penses en mati猫re de d茅fense, assorties d鈥檌ncitations en ce sens, ainsi que la mobilisation de capitaux priv茅s gr芒ce 脿 l鈥檃ch猫vement de l鈥檜nion des march茅s des capitaux et 脿 l鈥櫭﹍argissement du rayon d鈥檃ction de la Banque europ茅enne d鈥檌nvestissement (BEI); invite instamment les 脡tats membres 脿 apporter leur appui 脿 ce plan;

51.听soutient fermement l鈥檌d茅e selon laquelle les 脡tats membres doivent faire passer le financement de leur d茅fense et de leur s茅curit茅 au niveau sup茅rieur; rel猫ve que les d茅penses militaires de certains 脡tats membres atteignent d茅j脿 5听% du PIB de ces 脡tats et insiste sur le fait que le contexte s茅curitaire actuel et les menaces pour la s茅curit茅, qui sont multiples, complexes et qui 茅voluent, exigent des 脡tats membres qu鈥檌ls consacrent au moins 3听% de leur PIB 脿 la d茅fense;

52.听insiste sur le fait que les besoins urgents ne peuvent attendre le prochain CFP; met l鈥檃ccent sur la n茅cessit茅 d鈥檈nvisager sans d茅lai des solutions innovantes pour trouver des financements suppl茅mentaires, parmi lesquelles:

a)听red茅finir les priorit茅s des fonds existants de l鈥橴nion,

b)听investir dans le secteur de la d茅fense en le rendant explicitement 茅ligible au Fonds europ茅en de d茅veloppement r茅gional et au Fonds de coh茅sion, tout en laissant aux r茅gions et aux 脡tats membres la libert茅 de d茅cider s鈥檌l convient d鈥檈n faire une priorit茅, en fonction des besoins locaux,

c)听faciliter et acc茅l茅rer la r茅affectation des fonds d鈥檜n projet 脿 un autre,

d)听茅tudier la possibilit茅 d鈥檃dapter les crit猫res de financement de l鈥橴nion afin de donner une nouvelle importance aux crit猫res li茅s 脿 la s茅curit茅 lors de la r茅partition des d茅penses;

53.听souligne qu鈥檜n 芦pr锚t populaire禄 permettrait non seulement de mobiliser l鈥櫭﹑argne des familles europ茅ennes, mais 茅galement d鈥檜nir les 450听millions de citoyens europ茅ens autour de la n茅cessit茅 d鈥檃m茅liorer notre s茅curit茅 collective; souligne que ce pr锚t populaire devrait 锚tre assorti des m锚mes r猫gles et avantages dans les 27听脡tats membres et qu鈥檌l pourrait procurer un sentiment commun d鈥檃ppartenance aux nations de l鈥橴nion;

54.听est d鈥檃vis que les plans nationaux pour la reprise et la r茅silience devraient 锚tre modifi茅s afin de permettre de nouveaux financements dans le domaine de la d茅fense;

55.听recommande de recenser de nouvelles ressources susceptibles de n茅cessiter des contributions de la part des 脡tats membres dans le cadre d鈥檜n nouveau programme de dette de l鈥橴nion, sur le mod猫le du plan NextGenerationEU et dans le prolongement de l鈥檌d茅e d鈥櫬玱bligations de d茅fense禄, afin de compl茅ter, si n茅cessaire, le plan 芦ReArm Europe禄 propos茅 par la Commission;

56.听demande une nouvelle fois 脿 la BEI, aux autres institutions financi猫res internationales et aux banques priv茅es en Europe, et en accord avec le plan 芦ReArm Europe禄 propos茅 par la Commission, d鈥檌nvestir plus activement dans l鈥檌ndustrie europ茅enne de la d茅fense, 茅tant donn茅 qu鈥檜ne acc茅l茅ration des investissements en mati猫re de s茅curit茅 et de d茅fense dans l鈥橴nion permettrait de mobiliser des financements priv茅s et d鈥檈nvoyer un signal fort aux autres investisseurs et op茅rateurs du march茅;

57.听invite en particulier la BEI 脿 r茅茅valuer sa liste d鈥檃ctivit茅s exclues, 脿 adapter sa politique de pr锚t afin d鈥檃ugmenter le volume de financement disponible dans le domaine de la s茅curit茅 et de la d茅fense, ainsi qu鈥櫭� 茅tudier la possibilit茅 d鈥櫭﹎ettre des titres de cr茅ance affect茅s au financement de projets de s茅curit茅 et de d茅fense;

58.听demande que soient 茅labor茅es des proc茅dures d鈥檜rgence concernant les projets cr茅茅s en r茅ponse 脿 des crises majeures ou 脿 des guerres, dans le cadre desquelles l鈥橴nion europ茅enne, conjointement avec la BEI, la Banque europ茅enne pour la reconstruction et le d茅veloppement et la Banque de d茅veloppement du Conseil de l鈥橢urope, pourrait permettre aux banques d鈥檃ppliquer des proc茅dures plus rapides pour soutenir les projets n茅cessaires en cas de crise ou de guerre; demande 茅galement 脿 l鈥橴nion d鈥檈nvisager des modifications des trait茅s permettant l鈥檜tilisation des capitaux du M茅canisme europ茅en de stabilit茅 aux fins de l鈥櫭ヽonomie de guerre en Europe;

59.听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil europ茅en, au Conseil, 脿 la vice-pr茅sidente de la Commission/haute repr茅sentante de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, 脿 la pr茅sidente de la Commission et aux commissaires comp茅tents, aux agences de l鈥橴nion pour la s茅curit茅 et la d茅fense, ainsi qu鈥檃ux gouvernements et aux parlements des 脡tats membres.

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