合法博彩网站

B9-0094/2021

R茅solution du Parlement europ茅en sur l鈥檃rrestation d鈥橝lexe茂听Navalny

()

Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu ses r茅solutions ant茅rieures sur la Russie, notamment celles du 15听janvier听2015 sur la Russie, en particulier sur l鈥檃ffaire Alexe茂听Navalny[1], du 12听mars听2015 sur l鈥檃ssassinat de Boris听Nemtsov, figure de l鈥檕pposition russe, et l鈥櫭﹖at de la d茅mocratie en Russie[2], du 6听avril听2017 sur la Russie, l鈥檃rrestation d鈥橝lexe茂听Navalny et d鈥檃utres manifestants[3], et du 17听septembre听2020 sur la situation en Russie: l鈥檈mpoisonnement d鈥橝lexe茂听Navalny[4],

鈥�听vu la convention europ茅enne des droits de l鈥檋omme (CEDH),

鈥�听vu la Constitution de la F茅d茅ration de Russie, en particulier le chapitre听2, et plus pr茅cis茅ment son article听29, qui prot猫ge la libert茅 d鈥檈xpression, et vu les obligations internationales en mati猫re de droits de l鈥檋omme que la Russie s鈥檈st engag茅e 脿 respecter en tant que membre du Conseil de l鈥橢urope, de l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe (OSCE) et des Nations unies,

鈥�听vu les d茅clarations du pr茅sident du Conseil europ茅en et du vice-pr茅sident de la Commission/haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 (VP/HR) du 17听janvier听2021 脿 la suite de la mise en d茅tention d鈥橝lexe茂听Navalny,

鈥�听vu la d茅claration de la pr茅sidente de la Commission europ茅enne du 18听janvier听2021 脿 la suite de la mise en d茅tention d鈥橝lexe茂听Navalny,

鈥�听vu les d茅clarations du VP/HR du 24听ao没t et du 2听septembre听2020 sur l鈥檈mpoisonnement d鈥橝lexe茂听Navalny et la d茅claration du haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au nom de l鈥橴nion europ茅enne, du 3听septembre听2020 sur l鈥檈mpoisonnement d鈥橝lexe茂听Navalny,

鈥�听vu l鈥檃rticle听132, paragraphe听2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant que le 17听janvier听2021, Alexe茂听Navalny, homme politique russe, opposant de premier plan, avocat, blogueur et militant anticorruption, a 茅t茅 arr锚t茅 脿 l鈥檃茅roport international de Moscou-Ch茅r茅m茅ti茅vo (Russie) d猫s son retour d鈥橝llemagne, pays o霉 il avait b茅n茅fici茅 d鈥檜n traitement m茅dical, et s鈥檈st vu refuser la possibilit茅 de contacter ses avocats;

B.听consid茅rant que le 18听janvier听2021, Alexe茂听Navalny a 茅t茅 condamn茅 脿 30听jours de d茅tention, dans l鈥檃ttente d鈥檜n proc猫s, 脿 l鈥檌ssue d鈥檜ne proc茅dure d鈥檃udience in茅dite et organis茅e 脿 la h芒te dans un commissariat de police, en l鈥檃bsence de l鈥檃vocat de M.听Navalny;

C.听consid茅rant qu鈥橝lexe茂听Navalny avait 茅t茅 transf茅r茅 en Allemagne dans le coma, afin qu鈥檌l b茅n茅ficie d鈥檜n traitement m茅dical apr猫s avoir 茅t茅 victime d鈥檜n empoisonnement perp茅tr茅 le 20听ao没t听2020 par des agents du Service f茅d茅ral de s茅curit茅 (FSB) de la F茅d茅ration de Russie;

D.听consid茅rant que l鈥檋么pital universitaire de la Charit茅 de Berlin a conclu qu鈥橝lexe茂听Navalny avait 茅t茅 empoisonn茅 脿 l鈥檃ide d鈥檜n agent chimique appartenant 脿 la cat茅gorie des agents militaires neurotoxiques 芦Novitchok禄 mis au point par l鈥橴nion sovi茅tique et la F茅d茅ration de Russie et auquel seuls les structures militaires et les services secrets russes ont acc猫s; consid茅rant que la nature de l鈥檈mpoisonnement a 茅t茅 confirm茅e par plusieurs laboratoires;

E.听consid茅rant qu鈥檈n vertu de la convention sur les armes chimiques, l鈥檈mpoisonnement d鈥檜n individu au moyen d鈥檜n agent neurotoxique est consid茅r茅 comme une utilisation d鈥檃rmes chimiques; consid茅rant que le recours 脿 des armes chimiques par quiconque et quelles que soient les circonstances constitue une violation grave du droit international et des normes internationales en mati猫re de droits de l鈥檋omme;

F.听consid茅rant que le service p茅nitentiaire f茅d茅ral de Russie a annonc茅 qu鈥橝lexe茂听Navalny avait 茅t茅 mis en d茅tention dans l鈥檃ttente d鈥檜ne audience judiciaire, 茅tant accus茅 d鈥檃voir enfreint les modalit茅s d鈥檃pplication d鈥檜ne pr茅c茅dente peine avec sursis dans le cadre de l鈥檃ffaire dite 芦Yves听Rocher禄;

G.听consid茅rant que, dans un arr锚t du 17听octobre听2017, la Cour europ茅enne des droits de l鈥檋omme a estim茅 qu鈥橝lexe茂听Navalny et son fr猫re Oleg avaient 茅t茅 injustement condamn茅s pour des infractions financi猫res dans l鈥檃ffaire dite 芦Yves听Rocher禄 en 2014, a affirm茅 que les tribunaux russes avaient rendu des d茅cisions 芦arbitraires et manifestement d茅raisonnables禄 dans cette affaire, et a condamn茅 la F茅d茅ration de Russie 脿 verser plus de 80听000听euros de dommages et int茅r锚ts aux deux听fr猫res;

H.听consid茅rant que le 25听avril听2018, apr猫s r茅examen de l鈥檃ffaire sur demande de la Cour europ茅enne des droits de l鈥檋omme, la Cour supr锚me de la F茅d茅ration de Russie a confirm茅 le jugement 脿 l鈥檈ncontre d鈥橝lexe茂听Navalny et de son fr猫re Oleg dans l鈥檃ffaire dite 芦Yves听Rocher禄;

I.听consid茅rant qu鈥橝lexe茂 Navalny a d茅j脿 茅t茅 poursuivi, d茅tenu, arr锚t茅 et condamn茅 dans le cadre de tentatives visant 脿 mettre un terme 脿 ses activit茅s politiques et publiques;

J.听consid茅rant que des procureurs russes ont engag茅 de nouvelles proc茅dures p茅nales contre Alexe茂听Navalny et ont us茅 de condamnations politiques pour l鈥檈mp锚cher de se pr茅senter 脿 l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle russe de 2018;

K.听consid茅rant qu鈥檈nviron 70听personnes ont 茅t茅 mises en d茅tention alors qu鈥檈lles attendaient le retour d鈥橝lexe茂听Navalny, d鈥檃pr猫s les informations rapport茅es par OVD-Info, projet de m茅dia ind茅pendant traitant des droits de l鈥檋omme et des pers茅cutions politiques en Russie;

L.听consid茅rant que la tentative d鈥檃ssassinat et l鈥檃rrestation d鈥橝lexe茂听Navalny ne sont que les derniers exemples en date du recul tr猫s grave de la protection des droits de l鈥檋omme et du respect des principes d茅mocratiques et de l鈥櫭﹖at de droit dans la F茅d茅ration de Russie;

M.听consid茅rant que, selon l鈥檃ssociation russe Memorial, r茅put茅e dans la d茅fense des droits de l鈥檋omme, la F茅d茅ration de Russie compte actuellement plus de 300听prisonniers politiques et religieux;

N.听consid茅rant que les droits 脿 la libert茅 de pens茅e et d鈥檈xpression, d鈥檃ssociation et de rassemblement pacifique sont inscrits dans la Constitution de la F茅d茅ration de Russie;

O.听consid茅rant que les nombreuses tentatives d鈥檃ssassinat par empoisonnement 脿 l鈥檃ide, entre autres moyens, d鈥檃gents chimiques neurotoxiques militaires, ainsi que le refus de coop茅rer dans l鈥檃ffaire judiciaire de la destruction de l鈥檃vion assurant le vol MH17 ont suscit茅 des tensions plus fortes que jamais dans les relations de l鈥橴nion europ茅enne et de l鈥橭ccident avec la F茅d茅ration de Russie;

1.听r茅clame la lib茅ration imm茅diate d鈥橝lexe茂听Navalny et de tous les individus d茅tenus dans le cadre de son retour en Russie;

2.听condamne l鈥檃rrestation d鈥橝lexe茂听Navalny et la r茅pression politique que les autorit茅s russes m猫nent contre lui, notamment en se servant du syst猫me judiciaire;

3.听demande aux autorit茅s russes de mettre fin aux pratiques de harc猫lement, d鈥檌ntimidation, de violence et de r茅pression des opposants politiques;

4.听condamne avec la plus grande fermet茅 le comportement de la F茅d茅ration de Russie et le juge indigne d鈥檜n membre du Conseil de l鈥橢urope et de l鈥橭SCE qui s鈥檈st engag茅 脿 respecter les libert茅s fondamentales, les droits de l鈥檋omme et l鈥櫭﹖at de droit, tels que proclam茅s par la CEDH et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques; encourage le Conseil de l鈥橢urope et l鈥橭SCE 脿 entreprendre les actions qui s鈥檌mposent pour 茅valuer dans quelle mesure la F茅d茅ration de Russie a viol茅 ses engagements;

5.听souligne que l鈥檃rrestation d鈥橝lexe茂听Navalny et la tentative d鈥檃ssassinat 脿 son encontre s鈥檌nscrivent dans le cadre d鈥檈fforts syst茅matiques de le faire taire, de m锚me que d鈥檃utres voix dissidentes, et de dissuader toute opposition politique dans le pays; exprime sa solidarit茅 avec les forces d茅mocratiques en Russie, qui sont engag茅es en faveur d鈥檜ne soci茅t茅 ouverte et libre;

6.听condamne l鈥檜tilisation r茅p茅t茅e, par la F茅d茅ration de Russie, d鈥檃gents chimiques neurotoxiques contre des citoyens russes; rappelle que le recours 脿 des armes chimiques, quelles que soient les circonstances, constitue un crime au regard du droit international;

7.听demande une nouvelle fois 脿 la F茅d茅ration de Russie de divulguer pleinement et int茅gralement son programme 芦Novitchok禄 脿 l鈥橭rganisation pour l鈥檌nterdiction des armes chimiques, et de faire en sorte que les responsables du crime commis contre Alexe茂听Navalny rendent compte de leurs actes; exige une enqu锚te internationale sur les violations par la Russie de ses engagements internationaux en mati猫re d鈥檃rmes chimiques;

8.听demande au Conseil europ茅en et au Conseil des affaires 茅trang猫res de prendre activement position sur ce sujet lors de leurs prochaines r茅unions, et de renforcer sensiblement les mesures restrictives de l鈥橴nion 脿 l鈥檈ncontre de la Russie, y compris en sanctionnant les personnes physiques et morales impliqu茅es dans la d茅cision d鈥檃rr锚ter et d鈥檈mprisonner Alexe茂听Navalny;

9.听prie les 脡tats membres de revoir d鈥檜n 艙il critique la coop茅ration de l鈥橴nion avec la Russie par l鈥檌nterm茅diaire de diverses plateformes de politique 茅trang猫re et de projets tels que Nord Stream 2;

10.听invite l鈥橴nion europ茅enne 脿 accro卯tre l鈥檃ide qu鈥檈lle apporte aux dissidents russes, aux organisations non gouvernementales et issues de la soci茅t茅 civile dans le pays, ainsi qu鈥檃ux m茅dias et journalistes ind茅pendants russes;

11.听d茅plore que l鈥檕n ne permette pas 脿 Alexe茂听Navalny de s鈥檈xprimer devant la commission des questions juridiques et des droits de l鈥檋omme de l鈥橝ssembl茅e parlementaire du Conseil de l鈥橢urope (APCE), comme il devait le faire le 19听janvier听2021, tandis que la d茅l茅gation parlementaire russe a r茅cemment 茅t茅 autoris茅e 脿 r茅int茅grer l鈥橝PCE;

12.听charge son Pr茅sident de transmettre la pr茅sente r茅solution au vice-pr茅sident de la Commission/haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au Conseil, 脿 la Commission, aux gouvernements et aux parlements des 脡tats membres, au Conseil de l鈥橢urope et 脿 l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe, ainsi qu鈥檃u pr茅sident, au gouvernement et au Parlement de la F茅d茅ration de Russie.