Le Parlement est amené à procéder au vote final de:
—Constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, définition de ses compétences et détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat Proposition de décisionB9-0191/2020.
Le Parlement est amené à voter sur les amendements des procédures d'urgence décidées mercredi 17 juin 2020 (point 27 du PV du 17.6.2020):
—Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 * [ - C9-0134/2020 - ] - commission des affaires économiques et monétaires;
—Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I [ - C9-0128/2020 - ] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins ;
—Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I [ - C9-0142/2020- ] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze
Le Parlement est amené à voter sur la première série d'amendements de:
—Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd Proposition de résolutionB9-0196/2020/rev1.
Le scrutin sera ouvert jusqu'à 10 h 15.
Il est procédé au vote.
Les résultats de vote seront annoncés à 13 h 30.
Interventions
Loránt Vincze, rapporteur, avant l'ouverture de la première session de vote, pour demander que la question suivante soit ԱDzée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 (point 55 de l'OJ).
Cette demande sera mise aux voix après le vote final sur la proposition de la Commission.
(La séance est suspendue à 9 h 04.)
3.Reprise de la séance
La séance est reprise à 9 h 15.
4.Accaparement de terres et déforestation en Amazonie (é)
Déclaration de la Commission: Accaparement de terres et déforestation en Amazonie ()
Virginijus Sinkevičius (membre de la Commission) fait la déclaration.
Interviennent Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, Kathleen Van Brempt, au nom du groupe S&D, Jordi Cañas, au nom du groupe Renew, Aurélia Beigneux, au nom du groupe ID, Anna Cavazzini, au nom du groupe Verts/ALE, Angel Dzhambazki, au nom du groupe ECR, Anja Hazekamp, au nom du groupe GUE/NGL, et Eleonora Evi, non inscrite, Adam Jarubas, Delara Burkhardt, Nicolae Ştefănuță, Marco Campomenosi, Saskia Bricmont, Peter Lundgren, Marisa Matias, Maria Spyraki, Nacho Sánchez Amor, Pascal Durand, Tilly Metz, Helmut Scholz, Maria Arena, Charles Goerens, Caroline Roose, Mick Wallace, Bernd Lange, Stéphane Bijoux, Martin Häusling, Isabel Santos, Thomas Waitz, Carmen Avram et Pär Holmgren.
Intervient Virginijus Sinkevičius.
Le débat est clos.
(La séance est suspendue à 10 h 35.)
PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND վ-éԳ
5.Reprise de la séance
La séance est reprise à 13 h 30.
6.Annonce des résultats de vote
M. le ʰéԳ donne lecture des résultats de vote du vote final:
Constitution d’une commission d’enquête chargée d’examiner les allégations d’infraction et de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union en ce qui concerne la protection des animaux pendant le transport, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union, définition de ses compétences et détermination de sa composition numérique et de la durée de son mandat Proposition de décisionB9-0191/2020
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE DÉCISION
dzܱé(P9_TA(2020)0163) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 32)
M. le ʰéԳ donne lecture des résultats de vote sur les amendements aux procédures d'urgence décidées mercredi 17 juin 2020 (point 27 du PV du 17.6.2020):
Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 * [ - C9-0134/2020 - ] - commission des affaires économiques et monétaires
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION
é
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0170) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 39)
Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) *** [ - C9-0128/2020 - ] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0171) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 40)
Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I [ - C9-0142/2020- ] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0172) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 41)
M. le ʰéԳ donne lecture des résultats de vote sur la première série d'amendements de:
Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd Proposition de résolutionB9-0196/2020/rev1
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0173) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 42)
7.Deuxième session de vote
Le Parlement est amené à voter sur la deuxième série d'amendements de:
—Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd Proposition de résolutionB9-0196/2020/rev1.
Le Parlement est amené à voter sur les amendements de:
—La loi de sécurité nationale de la République populaire de Chine pour Hong Kong et la nécessité pour l'Union de défendre le niveau d'autonomie élevé de Hong Kong Proposition de résolution communeRC-B9-0169/2020 Proposition de résolution commune, déposée conformément à l’article 132, paragraphes 2 et 4, du règlement, en remplacement des propositions de résolution B9-0169/2020, B9-0171/2020, B9-0173/2020, B9-0176/2020 et B9-0181/2020, par Michael Gahler, Miriam Lexmann et Sandra Kalniete, au nom du groupe PPE, Kati Piri, Evelyne Gebhardt et Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Hilde Vautmans, Abir Al Sahlani, Petras Auštrevičius, José Ramón Bauzá Díaz, Izaskun Bilbao Barandica, Engin Eroglu, Bernard Guetta, Moritz Körner, Nathalie Loiseau, Javier Nart, Frédérique Ries, María Soraya Rodríguez Ramos, Nicolae Ştefănuță et Marie Pierre Vedrenne, au nom du groupe Renew, Reinhard Bütikofer et Hannah Neumann, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Fotyga, Raffaele Fitto, Bert-Jan Ruissen, Hermann Tertsch, Charlie Weimers, Elżbieta Kruk, Nicola Procaccini, Bogdan Rzońca, Valdemar Tomaševski et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Fabio Massimo Castaldo,Daniela Rondinelli et Rosa D’Amato, sur la loi de sécurité nationale adoptée pour Hong Kong par la République populaire de Chine et sur la nécessité pour l’Union de défendre la large autonomie de Hong Kong () (B9-0169/2020);
—Partenariat Oriental, en vue du sommet de juin 2020 Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020 [] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0112/2020);
—Situation de l'espace Schengen à la suite de la pandémie de COVID-19 Proposition de résolution B9-0165/2020;
—Protection des travailleurs saisonniers et frontaliers dans l'Union dans le contexte de la crise de la COVID-19 Proposition de résolutionB9-0172/2020.
Le scrutin sera ouvert jusqu'à 15 heures.
Il est procédé au vote.
Les résultats de vote seront annoncés à 17 h 30.
(La séance est suspendue à 13 h 35.)
8.Reprise de la séance
La séance est reprise à 17 h 30.
9.Annonce des résultats de vote
M. le ʰéԳ donne lecture des résultats de vote sur la deuxième série d'amendements de:
Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd Proposition de résolutionB9-0196/2020/rev1
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0173) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 42)
M. le ʰéԳ donne lecture des résultats de vote sur les amendements à:
La loi de sécurité nationale de la République populaire de Chine pour Hong Kong et la nécessité pour l'Union de défendre le niveau d'autonomie élevé de Hong Kong Proposition de résolution communeRC-B9-0169/2020
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0174) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 43)
Partenariat Oriental, en vue du sommet de juin 2020 Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020 [] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0112/2020)
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0167) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 36)
Situation de l'espace Schengen à la suite de la pandémie de COVID-19 Proposition de résolution B9-0165/2020
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0175) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 44)
Protection des travailleurs saisonniers et frontaliers dans l'Union dans le contexte de la crise de la COVID-19 Proposition de résolutionB9-0172/2020
(Majorité simple requise)
AMENDEMENTS
Voir Textes adoptés (P9_TA(2020)0176) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 45)
10.Troisième session de vote
Le Parlement est amené à procéder aux votes finaux de:
—Réouverture de la procédure à l'encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d'intérêt potentiels Proposition de résolutionB9-0191/2020;
—Union bancaire - rapport annuel 2019 Rapport sur l'Union bancaire - rapport annuel 2019 [] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Marques (A9-0026/2020);
—Orientations pour le budget 2021 - Section III Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission [] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0110/2020);
—Partenariat Oriental, en vue du sommet de juin 2020 Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020 [] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0112/2020);
—Les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020 Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020 [] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0091/2020);
—Tourisme et transports en 2020 et au-delà Proposition de résolution communeRC-B9-0166/2020;
—Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 * [ - C9-0134/2020 - ];
—Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I [ - C9-0128/2020 - ] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins ;
—Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I [ - C9-0142/2020- ] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze;
—Demande de renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement: Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I [ - C9-0142/2020- ] - Commission des affaires constitutionnelles - Rapporteur: Loránt Vincze;
—Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd Proposition de résolutionB9-0196/2020/rev1;
—La loi de sécurité nationale de la République populaire de Chine pour Hong Kong et la nécessité pour l'Union de défendre le niveau d'autonomie élevé de Hong Kong Proposition de résolution communeRC-B9-0169/2020;
—Situation de l'espace Schengen à la suite de la pandémie de COVID-19 Proposition de résolutionB9-0165/2020;
— Protection des travailleurs saisonniers et frontaliers dans l'Union dans le contexte de la crise de la COVID-19 Proposition de résolution B9-0172/2020 .
Le scrutin sera ouvert jusqu'à 19 heures.
Il est procédé au vote.
Les résultats de vote seront annoncés à 21 h 30.
(La séance est suspendue à 17 h 35.)
PRÉSIDENCE: Pedro SILVA PEREIRA վ-éԳ
11.Reprise de la séance
La séance est reprise à 21 h 30.
12.Annonce des résultats de vote
M. le ʰéԳ donne lecture des résultats de vote des votes finaux:
Réouverture de la procédure à l'encontre du Premier ministre de la République tchèque pour utilisation abusive des fonds européens et conflits d'intérêt potentiels Proposition de résolutionB9-0191/2020
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
DZé(P9_TA(2020)0164) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 33)
Union bancaire - rapport annuel 2019 Rapport sur l'Union bancaire - rapport annuel 2019 [] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pedro Marques (A9-0026/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
DZé(P9_TA(2020)0165) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 34)
Orientations pour le budget 2021 - Section III Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission [] - Commission des budgets. Rapporteur: Pierre Larrouturou (A9-0110/2020)
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
DZé(P9_TA(2020)0166) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 35)
Partenariat Oriental, en vue du sommet de juin 2020 Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant le partenariat oriental, en vue du sommet de juin 2020 [] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Petras Auštrevičius (A9-0112/2020)
(Majorité simple requise)
PROJET DE RECOMMANDATION
DZé(P9_TA(2020)0167) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 36)
Les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020 Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les Balkans occidentaux, à la suite du sommet de 2020 [] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Tonino Picula (A9-0091/2020)
(Majorité simple requise)
PROJET DE RECOMMANDATION
DZé(P9_TA(2020)0168) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 37)
Tourisme et transports en 2020 et au-delà Proposition de résolution communeRC-B9-0166/2020
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
DZé (P9_TA(2020)0169) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 38)
Coopération administrative dans le domaine de la fiscalité: report de certains délais en raison de la pandémie de COVID-19 * [ - C9-0134/2020 - ]
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
DZé (P9_TA(2020)0170) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point39)
Soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader pour faire face à la pandémie de COVID-19 (modification du règlement (UE) n° 1305/2013) ***I [ - C9-0128/2020 - ] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Norbert Lins
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
DZé (P9_TA(2020)0171) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 40)
La première lecture du Parlement est ainsi close.
Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant les délais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raison de la pandémie de COVID-19 ***I [ - C9-0142/2020- ] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Loránt Vincze
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE LA COMMISSION
DZé(P9_TA(2020)0172) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 41)
DEMANDE DE RENVOI EN COMMISSION
dzܱée par AN (654 pour, 8 contre, 3 abstentions)
Les manifestations antiracistes à la suite de la mort de George Floyd Proposition de résolutionB9-0196/2020/rev1
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
DZé (P9_TA(2020)0173) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 42)
La loi de sécurité nationale de la République populaire de Chine pour Hong Kong et la nécessité pour l'Union de défendre le niveau d'autonomie élevé de Hong Kong Proposition de résolution communeRC-B9-0169/2020
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
DZé (P9_TA(2020)0174) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 43)
Situation de l'espace Schengen à la suite de la pandémie de COVID-19 Proposition de résolutionB9-0165/2020
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
DZé (P9_TA(2020)0175) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 44)
Protection des travailleurs saisonniers et frontaliers dans l'Union dans le contexte de la crise de la COVID-19 Proposition de résolutionB9-0172/2020
(Majorité simple requise)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
DZé(P9_TA(2020)0176) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes" des 17, 18 et 19 juin 2020, point 45)
13.Explications de vote
Explications de vote par écrit:
Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 194 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site internet du Parlement.
À titre exceptionnel, des explications de vote de maximum 400 mots seront acceptées.
14.Corrections et intentions de vote
Les corrections et intentions de vote se trouvent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement. Elles sont mentionnées pour information uniquement et ne modifient en rien le résultat de vote tel qu'annoncé en plénière.
Le document est mis à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après la période de session.
Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote est close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.
15.Approbation des procès-verbaux de la présente période de session et transmission des textes adoptés
Le procès-verbal de la présente séance et les procès-verbaux des séances du 17 juin 2020 et du 18 juin 2020 seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.
Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés au cours de la présente période de session seront transmis dès à présent à leurs destinataires.
16.Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront du 8 juillet 2020 au 10 juillet 2020.
17.Modifications de saisine (article 56 du règlement)
commission PECH
- Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe () ԱDzé au fond: ITRE avis: INTA, EMPL,ENVI (article 57 du règlement), IMCO, REGI, PECH, JURI
commission BUDG
- Vers un mécanisme européen d’ajustement des émissions de carbone aux frontières compatible avec l’OMC () ԱDzé au fond: ENVI avis: INTA (article 57 du règlement), BUDG, ECON (article 57 du règlement)
18.Décisions d'établir des rapports d'initiative
Décisions d'établir des rapports d'initiative (article 54 du règlement)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 28 mai 2020)
commission ENVI
- Mise en oeuvre des directives sur la qualité de l'air ambiant: directive 2004/107/CE et directive 2008/50/CE () (avis: TRAN)
19.Dépôt de documents
Le document suivant a été déposé:
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conduite d’essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes et destinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu’à la fourniture de ces médicaments ( - C9-0185/2020 - ) En conformité avec les articles 145, paragraphe 1, et 146, paragraphe 1, du règlement, le ʰéԳ consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.
Al-Sahlani Abir, Maldeikienė Aušra, Søgaard-Lidell Linea
⁂
Pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, un système de vote à distance a été mis en place (cf. Décision du Bureau du 20 mars 2020 complétant sa décision du 3 mai 2004 sur les consignes relatives aux votes). Les noms des députés ayant participé au vote figurent dans le document "Résultats des votes par appel nominal", annexé au procès-verbal de la séance et disponible sur le site internet du Parlement.