CO₂ : Les députés sont prêts à accélérer la flexibilisation des règles pour l’automobile
Le Parlement votera sur une modification ciblée des normes de performance en matière d’émissions de CO₂ pour les voitures et camionnettes neuves.
Mardi, le Parlement décidera d'appliquer, ou non, la “procédure d’urgence" à un qui permettrait aux constructeurs automobiles de satisfaire à leurs en matière d’émissions pour les années 2025, 2026 et 2027 en calculant une moyenne sur l’ensemble de la période de trois ans, plutôt qu’en évaluant la conformité année par année.
Si cette proposition est approuvée, les députés voteront sur le fond du projet jeudi. L'objectif de cette modification est de soutenir le secteur automobile européen; confronté à des changements technologiques rapides et à une concurrence accrue.
Contexte
La proposition fait partie du de la Commission annoncé le 5 mars 2025. Elle fait suite au lancé par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, le 30 janvier 2025, qui comprenait une consultation publique ouverte ainsi que des discussions avec l'industrie et d'autres parties prenantes afin de répondre aux défis les plus pressants auxquels le secteur est confronté.
Vote : Mardi 6 mai (procédure d'urgence) et Jeudi 8 mai (si la procédure d'urgence est approuvée)
Procédure : Procédure législative ordinaire (première lecture, procédure d'urgence)