Qu'est-ce que le budget à long terme de l'UE ?
Comment l'UE est-elle financée et à quoi le budget est-il consacré ? Consultez notre article pour découvrir ce qu'est le budget à long terme de l'UE et comment il est décidé.
Le budget à long terme de l'UE soutient des millions d'étudiants, des milliers de chercheurs, de villes, d’entreprises, de régions et d’ONG. Il nous assure une alimentation saine et sûre, des routes, des chemins de fer et des aéroports neufs et de meilleure qualité, un environnement plus propre et une meilleure sécurité aux frontières extérieures de l'Union européenne.
L'idée derrière le budget à long terme est de rassembler les ressources afin de rendre l'Europe plus forte et d’atteindre la prospérité. C’est ce que fait le budget de l’Union européenne en finançant des projets qui améliorent la vie quotidienne des citoyens européens.
Le budget à long terme de l'UE
Le budget à long terme de l'UE est également connu sous le nom de cadre financier pluriannuel, ou CFP. Il fixe la limite du montant que l'Union européenne peut investir sur une période d'au moins cinq ans dans différents domaines politiques.
L'une des raisons pour laquelle l'UE dispose d'un budget à long terme ainsi que de budgets annuels est de créer un certain degré de prévisibilité afin d’assurer l’efficacité des programmes que l'UE souhaite financer. Cette prévisibilité est nécessaire par exemple pour les chercheurs qui travaillent sur des projets scientifiques qui s'étalent sur plusieurs années.
Le budget à long terme doit également être flexible pour faire face aux crises imprévues, telle que l’épidémie de la Covid-19. Il inclut donc un certain nombre d'instruments ayant pour but de garantir que l'argent puisse être utilisé là où il est le plus nécessaire dans des circonstances imprévues.
L’un d’eux, le fonds de solidarité de l'UE, est conçu pour fournir une assistance financière en cas de catastrophe majeure dans un État membre ou encore, le fonds d'ajustement à la mondialisation destiné à aider les travailleurs à trouver un nouvel emploi en cas de licenciement causé par une crise économique, par exemple.
Contrairement aux budgets nationaux, le budget de l'Union européenne est un budget d'investissement : il ne finance ni l'enseignement primaire ni la défense nationale, par exemple. Au lieu de cela, l'accent est principalement mis sur les domaines clés qui apportent une valeur ajoutée européenne en stimulant la croissance et la compétitivité, ou encore en traduisant le principe de solidarité en actions concrètes.
Le budget à long terme de l'UE
Comment ce budget est-il dépensé par l’Union européenne ?
Le budget à long terme soutient la recherche et l'innovation, l'investissement dans les réseaux transeuropéens et le développement des petites et moyennes entreprises (PME), qui visent à stimuler la croissance et à créer des emplois dans l'UE.
La politique agricole commune (PAC) de l’UE, ainsi que la politique commune de la pêche et l’environnement, sont les domaines les plus financés par le budget à long terme actuel. Viennent ensuite les programmes dits de « cohésion » qui réduisent les disparités entre les niveaux de développement dans les différentes régions de l’UE. Le budget à long terme finance également l'aide humanitaire internationale ainsi que les projets de développement.
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Comment le budget à long terme de l'UE est-il financé ?
Le budget à long terme de l’UE provient de plusieurs sources différentes et est assez complexe. Parmi ces sources, on retrouve :
- des contributions venant des pays de l’UE
- les droits d'importation sur les produits en dehors de l'UE
- les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence de l'UE
- une nouvelle contribution des pays de l'UE basée sur la quantité de déchets d'emballages plastiques non recyclés (depuis le 1er janvier 2021)
D'autres sources de revenus pour le budget de l'UE pourraient être ajoutées dans un avenir proche. En novembre 2023, le Parlement a apporté son soutien à une proposition de la Commission visant à introduire trois nouvelles sources : les recettes provenant de l'échange de quotas d'émission, les recettes provenant d'une taxe carbone sur les biens importés et une contribution basée sur les bénéfices des entreprises.
La proposition doit être approuvée à l'unanimité par le Conseil de l'UE, puis ratifiée par les 27 États membres pour pouvoir entrer en vigueur.
Comment décide-t-on du montant du budget à long terme de l'UE ?
Le budget à long terme actuel couvre les années 2021-2027. Avant qu'il n'expire, la Commission européenne présentera une proposition pour le prochain budget. Cela devrait se faire en 2025.
Le Parlement européen travaille déjà sur ses priorités pour le nouveau budget à long terme. Lorsque la Commission présentera sa proposition, les députés européens l'examineront et prépareront leur position de négociation. Ils entameront ensuite des discussions avec les États membres au sein du Conseil afin de parvenir à un accord avant fin 2027. Le budget à long terme de l'UE est adopté à l'unanimité par les États membres au sein du Conseil. Avant cela, le Parlement européen doit donner son accord.