Rapatriements : la nouvelle approche de l'UE en matière de renvoi des migrants
L'Union européenne cherche à rendre plus efficace le rapatriement des migrants en situation irrégulière. Découvrez les mesures et les chiffres clés concernant le rapatriement des migrants.
Tous les ans, des centaines de milliers de personnes non européennes reçoivent l'obligation de quitter l'Union européenne pour cause de situation irrégulière. Cependant, seulement 20% d'entre eux quittent le territoire. C'est pourquoi l'UE veut introduire des règles communes et efficaces pour gérer les migrants qui n'ont pas le droit de rester.
Au sujet de la directive européenne sur le rapatriement
date de 2008 et, selon une réalisée en 2013, elle a eu un effet globalement positif sur la politique de retour en Europe, en introduisant une limite maximale à la durée de la détention et en encourageant les départs et les retours volontaires.
Ces règles définissent le « séjour irrégulier » comme la présence sur le territoire de l'UE de citoyens non européens qui ne remplissent pas ou plus les conditions d'entrée, de séjour ou de résidence. Toutefois, ces conditions peuvent varier d'un pays à l'autre, ce qui fait que des ressortissants de pays tiers se trouvant dans des situations similaires peuvent être ou devenir en situation irrégulière dans un pays de l'UE, mais pas dans d'autres.
Améliorations de la directive sur le retour : ce qui est en préparation
L'Union européenne s'efforce de faire en sorte que les personnes qui n'ont pas le droit de rester dans l'UE soient renvoyées plus rapidement et plus efficacement. C'est l'un des objectifs du Pacte sur les migrations et l'asile adopté en 2024.
En mars 2025, la Commission européenne a présenté , plus simples et plus efficaces dans l'ensemble de l'UE.
La proposition vise à :
- garantir qu'une décision de retour prise dans un pays de l'UE soit enregistrée dans un Ordre de retour européen et visible dans , de sorte que même si le migrant se rend dans un autre pays de l'UE, la décision de retour puisse être exécutée.
- renforcer les mesures visant à empêcher de perdre la trace des migrants pendant la procédure de retour. Les migrants pourraient être détenus jusqu'à 24 mois lorsque le retour est entravé ou lorsqu'il existe un risque pour la sécurité. Dans le même temps, les règles devraient donner la priorité aux retours volontaires lorsque les migrants coopèrent.
- établir un cadre juridique pour les centres de retour. Il s'agirait de centres situés dans des pays tiers, créés par le biais d'accords bilatéraux ou au niveau de l'UE, où les personnes faisant l'objet d'une décision finale de retour pourraient être transférées.
Le Parlement doit maintenant examiner la proposition avant de parvenir à un accord sur la version finale du texte législatif avec le Conseil.
Retour des migrants irréguliers : faits marquants
Bien que des statistiques sur la migration irrégulière soient disponibles, les chercheurs avertissent qu'elles peuvent être incomplètes, incohérentes et insuffisantes.
Les registres montrent qu'en 2023, . Les principaux motifs de refus étaient l'absence de visa ou de permis de séjour valide (dans 23,3 % des cas) ou l'impossibilité de justifier l'objet et les conditions du séjour (22,5 %).
En 2023, les pays de l'UE ont rendu 484 160 décisions de retour.
Les personnes ayant fait l'objet d'un ordre de quitter le territoire en 2023 étaient principalement marocaines, algériennes et afghanes.
Le nombre de non-ressortissants de l'UE qui sont effectivement retournés dans un autre pays à la suite d'un ordre de quitter le territoire en 2023 a augmenté de 25,1 % par rapport à l'année précédente, pour atteindre un total de 111 185 rapatriés. Plus des quatre cinquièmes des personnes renvoyées (91 465) l'ont été vers des pays extérieurs à l'UE.
Rapatriements volontaires et retours forcés
Si une personne coopère volontairement avec les autorités après avoir reçu une décision de retour, le rapatriement est qualifié de volontaire ; dans le cas contraire, il s'agit d'un retour forcé. Un retour volontaire peut être assisté (avec un soutien financier/logistique du pays d'accueil) ou non assisté.
Selon Eurostat, 43,1 % des retours étaient volontaires en 2023.
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