Les députés demandent une protection accrue du budget de l'UE contre les "oligarques"
L'UE doit prendre des mesures plus strictes pour protéger son budget contre les abus des États membres dotés de structures oligarchiques, selon un rapport adopté par le Parlement le 24 mars.
Le nombre de structures oligarchiques a atteint des niveaux sans précédent dans l’Union ces dernières années, selon un rapport de la commission du contrôle budgétaire, qui met aussi en évidence les pays où cette situation est inquiétante. Étant donné l'ampleur du paquet budgétaire du cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, qui représente, avec l’instrument de relance NextGenerationEU, un financement total sans précédent de 1 800 milliards d’euros pour soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 et les priorités à long terme de l’Union dans différents domaines d’action, l'utilisation des fonds doit faire l'objet d'un examen plus rigoureux au niveau de l'UE, indique le rapport.
Pour la commission du contrôle budgétaire, l’oligarchie désigne une élite politique qui détourne les fonds publics du budget de l'UE pour servir ses intérêts privés. Elle s'appuie fréquemment sur des hommes d'affaires pour agir en son nom dans des structures où les véritables bénéficiaires sont dissimulés. Les systèmes oligarchiques sont souvent liés à une corruption généralisée, à un contrôle étroit des médias (dans de nombreux cas pour éviter que les activités criminelles ne soient exposées) et à l'absence d'un système judiciaire indépendant.
"L'objectif de ce rapport est de mettre fin au flux de subventions européennes, l'argent de nos contribuables, qui arrive entre les mains des oligarques", a déclaré le rapporteur Petri Sarvamaa (PPE, Finlande). "Avec la Facilité pour la reprise et la résilience et les nouveaux instruments qui pourraient voir le jour, il est clair que la question ne pourrait pas être plus actuelle."
Protéger les paiements
Pour le rapporteur Petri Sarvamaa, "il est grand temps de mettre fin aux structures oligarchiques entretenant des liens entre les politiciens, l'administration et d'autres acteurs". Il demande à la Commission de créer une définition plus explicite de "conflits d'intérêts professionnels" afin d'inclure les activités de lobbying et le phénomène des "portes tournantes".
Bien que l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), le procureur général (OEPP) et Europol effectuent un "travail inestimable" dans la lutte contre les délits financiers, le rapport souligne que ces organismes souffrent d'un manque chronique de personnel et de ressources financières. Le rapport invite donc le Conseil à accorder à ces agences davantage de financement pour les besoins en ressources humaines .
"Le plus important, c'est que la Commission commence enfin à utiliser tous les outils dont elle dispose pour empêcher l'utilisation abusive des fonds européens", a déclaré M. Sarvamaa. Ces outils comprennent l'interruption des délais de paiement, la suspension des paiements, les corrections financières ou l'exclusion des dépenses du financement de l'Union européenne.
Toujours selon le rapport, l'UE pourrait bénéficier d'un outil unique d'extraction de données et d'évaluation des risques pour analyser les données relatives aux personnes qui bénéficient directement ou indirectement du budget de l'UE. Les données non sensibles pourraient être rendues publiques afin de renforcer le contrôle et la confiance dans les dépenses de l'UE.
Le Parlement a débattu du rapport de M. Sarvamaa mercredi à Bruxelles et l'a approuvé le lendemain.