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L'UE vise 脿 prot茅ger les personnes qui fuient les pers茅cutions ou les menaces graves dans leur propre pays.

Partout dans le monde, les personnes contraintes de fuir leur pays en raison de violations des droits de l鈥檋omme ou de pers茅cutions peuvent demander l鈥檃sile dans l鈥橴E. La Convention de Gen猫ve de 1951 d茅finit les crit猫res permettant de reconna卯tre le statut de r茅fugi茅. Les pays de l'UE sont parties 脿 cette convention et ont l'obligation internationale d'accorder une protection aux personnes 茅ligibles.

L鈥橴nion europ茅enne a incorpor茅 les conditions 脿 remplir pour pouvoir obtenir une protection internationale dans sa propre l茅gislation. Pour aider ceux qui ne remplissent pas les conditions requises pour obtenir le statut de r茅fugi茅 mais qui courent n茅anmoins de graves risques, l鈥橴E a 茅largi le concept de protection en offrant ce que l鈥檕n appelle une 芦 protection subsidiaire 禄, gr芒ce 脿 laquelle les personnes sont prot茅g茅es contre le renvoi vers un pays o霉 elles risquent la mort, la torture ou des traitements inhumains ou d茅gradants.

Le droit d鈥檃sile et le droit 脿 une protection subsidiaire sont garantis par et par de la charte des droits fondamentaux de l鈥橴nion europ茅enne.

L'UE offre 茅galement une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes d茅plac茅es en provenance de pays tiers qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d'origine. Cette disposition a 茅t茅 activ茅e lorsque la Russie a envahi l鈥橴kraine en f茅vrier 2022 pour offrir une assistance rapide et efficace aux personnes fuyant la guerre en Ukraine.

Les pays de l鈥橴nion ont convenu d鈥檜ne politique commune en mati猫re d鈥檃sile. Cette politique a 茅t茅 mise 脿 jour avec le , adopt茅 d茅but 2024 afin de r茅pondre aux d茅fis li茅s 脿 la gestion des migrations dans l'ensemble de l'UE. Le pacte entrera en vigueur en 2026.
Les proc茅dures d鈥檕ctroi de l鈥檃sile doivent 锚tre 茅quitables et efficaces dans toute l鈥橴nion. Ce principe constitue la base du r茅gime d鈥檃sile europ茅en commun (RAEC).                            Le RAEC se compose de plusieurs textes de loi qui couvrent tous les aspects de la proc茅dure d鈥檃sile:

• le r猫glement de l'UE sur la gestion de l'asile et des migrations qui d茅termine la mani猫re dont les pays de l'UE contribuent 脿 la gestion des demandes d'asile, sur la base du principe de solidarit茅 et de partage 茅quitable des responsabilit茅s ;
•  une nouvelle r茅glementation sur les proc茅dures d鈥檃sile, qui 茅tablit des r猫gles claires pour le d茅p么t des demandes d'asile et garantit la protection des droits des demandeurs d'asile ;
•  un nouveau r猫glement de contr么le, qui aide 脿 茅tablir l'identit茅 ainsi que les risques pour la s茅curit茅 et la sant茅 des personnes entrant dans l'UE sans remplir les conditions d'entr茅e. Cela ouvre la voie 脿 une identification plus rapide de la proc茅dure 脿 suivre par les autorit茅s ;
• une proc茅dure d'asile plus rapide, applicable aux fronti猫res ext茅rieures, permettant l'examen des demandes d'asile dans un d茅lai maximum de 12 semaines et offrant une aide juridique gratuite aux demandeurs ;
• une directive actualis茅e sur les conditions d'accueil qui 茅tablit des normes minimales communes pour les conditions de vie des demandeurs d'asile et qui garantit que les demandeurs ont acc猫s au logement, 脿 la nourriture, 脿 l'emploi et aux soins de sant茅 ;
•  une nouvelle r茅glementation relative aux conditions 脿 remplir pour pouvoir b茅n茅ficier du statut de r茅fugi茅 ou de celui conf茅r茅 par la protection subsidiaire, qui pr茅voit un ensemble de droits pour les b茅n茅ficiaires (permis de s茅jour, documents de voyage, acc猫s 脿 l鈥檈mploi et 脿 l鈥櫭ヾucation, 脿 la protection sociale et aux soins de sant茅).