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叠10鈥�0073/2024

R茅solution du Parlement europ茅en sur le renforcement de la r茅silience de la Moldavie face 脿 l鈥檌ng茅rence russe dans la perspective des prochaines 茅lections pr茅sidentielles

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Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu ses r茅solutions ant茅rieures sur la R茅publique de Moldavie et les pays du partenariat oriental,

鈥�听vu l鈥檃ccord d鈥檃ssociation entre l鈥橴nion europ茅enne et la Communaut茅 europ茅enne de l鈥櫭﹏ergie atomique et leurs 脡tats membres, d鈥檜ne part, et la R茅publique de Moldavie, d鈥檃utre part[1], qui comprend une zone de libre-茅change approfondi et complet et est entr茅 en vigueur le 1er听juillet听2016,

鈥�听vu l'article听49 du trait茅 sur l'Union europ茅enne,

鈥�听vu la demande d鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion europ茅enne que la R茅publique de Moldavie a pr茅sent茅e le听3听mars听2022,

鈥�听vu la d茅claration de Versailles des听10 et 11听mars听2022,

鈥�听vu la d茅claration de l鈥橴nion europ茅enne du听21听mars听2024 au Conseil permanent de l鈥橭SCE n潞听1听466, 脿 Vienne, sur les r茅cents incidents de s茅curit茅 dans la r茅gion de Transnistrie,

鈥�听vu l鈥檃rticle 136, paragraphe 2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant que des 茅lections pr茅sidentielles sont programm茅es en Moldavie pour le 20听octobre听2024; qu鈥檜n r茅f茅rendum sur l鈥檃dh茅sion de la Moldavie 脿 l鈥橴nion europ茅enne devrait avoir lieu le m锚me jour que l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle;

B.听consid茅rant que la Russie a constamment cherch茅 脿 influencer, 脿 contrecarrer et 脿 saper les 茅lections libres, 茅quitables et ind茅pendantes en Moldavie, ainsi que dans divers pays de l鈥橴nion, en recourant 脿 la d茅sinformation, 脿 des activit茅s dissimul茅es, 脿 la corruption et 脿 de nombreuses autres tactiques de guerre hybride visant 脿 d茅stabiliser l鈥橭ccident; que, malgr茅 les r茅centes avanc茅es l茅gislatives, les pr茅occupations concernant le financement des campagnes et l鈥檜tilisation de fonds russes illicites pour influencer les r茅sultats 茅lectoraux restent parmi les questions les plus sensibles du paysage 茅lectoral moldave; que les efforts d茅ploy茅s par la Russie pour exercer une influence devraient s鈥檌ntensifier 脿 l鈥檃pproche de l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle moldave;

C.听consid茅rant que les tactiques d鈥檌ng茅rence russes ont consid茅rablement 茅volu茅 et que la Russie a 茅tendu son soutien au-del脿 des partis traditionnels radicalement pro-russes pour atteindre un 茅ventail plus large d鈥檃cteurs politiques; que ce spectre comprend d茅sormais non seulement des groupes mod茅r茅ment pro-russes et pro-moldaves, mais aussi des groupes se pr茅sentant comme 芦pro-europ茅ens禄; que cette strat茅gie semble, de mani猫re trompeuse, offrir aux 茅lecteurs d茅莽us une s茅rie d鈥檃lternatives au Parti action et solidarit茅, en cherchant 脿 fragmenter le paysage politique et 脿 diluer le v茅ritable soutien au gouvernement actuel; et que ce changement refl猫te l鈥櫭﹙olution de l鈥檃pproche du Kremlin en mati猫re d鈥檌nfluence sur les op茅rations, qui donne la priorit茅 脿 la cr茅ation de multiples fronts pour saper les processus d茅mocratiques et susciter la discorde interne;

D.听consid茅rant que les 茅lections locales du听5听novembre听2023 en Moldavie auraient 茅t茅 marqu茅es par des niveaux sans pr茅c茅dent d鈥檌ng茅rence russe, y compris des campagnes de d茅sinformation, l鈥檃chat de voix et un soutien financier aux partis pro-russes, qui constituent une grave menace pour le processus d茅mocratique moldave 脿 l鈥檃pproche de l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle d鈥檕ctobre听2024; consid茅rant que des rapports r茅cents d鈥檈nqu锚teurs moldaves font 茅tat de la possibilit茅 que plus de 15听millions de dollars de fonds russes aient servi 脿 la corruption d鈥櫭﹍ecteurs en vue des prochaines 茅lections;

E.听consid茅rant que la Moldavie a pris des mesures pour lutter contre l鈥檌ng茅rence russe, notamment en interdisant les partis pro-russes, en sanctionnant les oligarques, en suspendant les m茅dias qui diffusent de la d茅sinformation et en renfor莽ant les contr么les douaniers; que ces efforts n茅cessitent un soutien suppl茅mentaire de la part de la communaut茅 internationale, et de l鈥橴nion en particulier;

F.听consid茅rant que, le听3听mars听2022, la R茅publique de Moldavie a introduit une demande d鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion europ茅enne et que, le听17听juin听2022, la Commission europ茅enne a publi茅 ses avis sur les demandes pr茅sent茅es par l鈥橴kraine, la G茅orgie et la Moldavie; que la Moldavie a obtenu le statut de pays candidat 脿 l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion europ茅enne le听23听juin听2022, par d茅cision unanime des 27听脡tats membres; que la Commission a d茅fini neuf mesures que devrait prendre la Moldavie dans son rapport听2023 sur le paquet 芦脡largissement禄, pr茅sent茅 le听8听novembre听2023, lequel recommandait l鈥檕uverture de n茅gociations d鈥檃dh茅sion pour autant que les r茅formes restantes en mati猫re de justice, de lutte contre la corruption et de d茅oligarchisation soient men茅es 脿 bien; que le Conseil a d茅cid茅 d鈥檕uvrir les n茅gociations d鈥檃dh茅sion le听14听d茅cembre听2023 et que la premi猫re conf茅rence intergouvernementale qui a officiellement lanc茅 ces n茅gociations a eu lieu le听25听juin 2024;

G.听consid茅rant que l鈥橴nion a impos茅 des sanctions 脿 des oligarques moldaves de premier plan ainsi qu鈥櫭� des acteurs pro-russes, et que les 脡tats-Unis ont mis en garde 脿 plusieurs reprises la Moldavie contre les projets russes de d茅stabiliser et de renverser son gouvernement;

H.听consid茅rant que des acteurs russes, y compris des personnes sanctionn茅es telles que l鈥檕ligarque moldave en fuite Ilan听Shor, ont 茅t茅 directement impliqu茅s dans ces efforts de d茅stabilisation par le truchement de m茅dias russes financ茅s par l鈥櫭塼at russe et situ茅s sur son territoire, ou de r茅seaux criminels, en vue d鈥檌nfluencer la politique moldave;

I.听consid茅rant que l鈥檌ng茅rence russe, conjugu茅e 脿 la situation 茅conomique vuln茅rable de la Moldavie, 脿 ses divisions politiques et 脿 son importance g茅ostrat茅gique, risque de compromettre l鈥檃venir de la Moldavie dans l鈥橴nion, malgr茅 ses progr猫s significatifs sur la voie de l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion; que les m茅dias soutenus par les oligarques ainsi que les r茅seaux financiers corrompus continuent de d茅stabiliser le paysage politique de la Moldavie, ce qui constitue une menace pour sa souverainet茅 et ses institutions d茅mocratiques;

J.听consid茅rant que Russia Today (RT) et ses employ茅s, y compris la r茅dactrice en chef Margarita听Simonyan, se sont directement coordonn茅s avec le Kremlin afin de soutenir les efforts d茅ploy茅s par le gouvernement russe pour influencer les 茅lections d鈥檕ctobre听2024 en Moldavie; que Mme听Simonyan tire parti des plateformes financ茅es par l鈥櫭塼at dans lesquelles elle occupe des postes de direction 鈥撎�脿 savoir RT, Sputnik, et leur soci茅t茅 m猫re, l鈥檃gence internationale d鈥檌nformation Rossiya听Segodnya, une entreprise unitaire de l鈥櫭塼at f茅d茅ral听鈥� pour tenter de fomenter des troubles en Moldavie, et probablement dans le but sp茅cifique de provoquer des manifestations violentes;

K.听consid茅rant que la Russie franchit un nouveau cap d'intensit茅 apr猫s des ann茅es d鈥檃gressions 芦en zone grise禄 contre la Moldavie par la d茅sinformation, les cyberattaques, les alertes 脿 la bombe et d鈥檃utres manipulations; que cette campagne s鈥檌nscrit dans ce que les experts et les fonctionnaires du gouvernement consid猫rent comme la guerre hybride en constante 茅volution men茅e par la Russie entre la mer听Baltique et la mer听Noire: son invasion de l鈥橴kraine et ses efforts de d茅stabilisation 脿 l鈥檈ncontre de la G茅orgie, de l鈥橢stonie et d鈥檃utres voisins; que les principaux instruments utilis茅s par M.听Poutine pour d茅stabiliser la Moldavie sont la propagande et la corruption exerc茅e par ses alli茅s milliardaires, tels qu鈥橧lan听Shor et l鈥檃ncien chef du parti au pouvoir Vladimir听Plahotniuc, ainsi que l鈥檌nfluence de la Russie sur deux r茅gions: la听Gagaouzie, un bastion d鈥橧lan听Shor dans le sud, et la听Transnistrie, situ茅e 脿 la fronti猫re orientale de la Moldavie et contr么l茅e par des troupes russes;

L.听consid茅rant qu鈥檈n听2023, le gouvernement russe a 茅largi le spectre des activit茅s de听RT en y int茅grant une cyberunit茅, qui entretient des liens directs avec l鈥櫭塼at russe; que cette unit茅 a particip茅 脿 des op茅rations de renseignement et d鈥檌nfluence 脿 l鈥櫭ヽhelle mondiale, y compris en Moldavie; que les informations recueillies par cette entit茅, sous la couverture de RT, seraient transmises aux agences de renseignement russes, aux m茅dias contr么l茅s par l鈥櫭塼at, aux groupes mercenaires et 脿 d鈥檃utres acteurs align茅s sur le gouvernement russe; que RT participe 茅galement 脿 des campagnes de d茅sinformation, 脿 des op茅rations d鈥檌nfluence dissimul茅e et 脿 des achats militaires 脿 l鈥檃ppui de la guerre men茅e par la Russie en Ukraine;

M.听consid茅rant que le service de renseignement et de s茅curit茅 de la R茅publique de Moldavie a publi茅 en听2023 un rapport soulignant l鈥檌ntensit茅 sans pr茅c茅dent des actions men茅es par la F茅d茅ration de Russie pour ancrer la R茅publique de Moldavie dans sa sph猫re d鈥檌nfluence; que le m茅canisme utilis茅 pour concr茅tiser cette menace est de nature hybride et vise, d鈥檜n point de vue op茅rationnel, 脿 attaquer les processus d茅mocratiques et 脿 compromettre la progression de la Moldavie vers l鈥檌nt茅gration europ茅enne en amplifiant les tendances radicales et s茅paratistes dans la r茅gion m茅ridionale de la Moldavie, plus particuli猫rement en Gagaouzie, en diffusant de la propagande et en modifiant l鈥檈space de l鈥檌nformation, en interf茅rant dans le processus 茅lectoral moldave et en menant des op茅rations subversives;

N.听consid茅rant que, le听18听septembre听2024, deux proches alli茅s d鈥橧lan听Shor 鈥撎齅arina听Tauber, d茅put茅e au Parlement moldave, et la gouverneure (bachkan) de Gagaouzie Evghenia听Gu葲ul听鈥� ont rencontr茅 la porte-parole du minist猫re russe des affaires 茅trang猫res, Maria听Zakharova, avant de diffuser de fausses informations sur l鈥橴nion et l鈥檃venir de la Moldavie en son sein, manipulant ainsi les citoyens moldaves et tentant d鈥檌nfluencer les 茅lections 脿 venir;

O.听consid茅rant que la Moldavie fait face 脿 des d茅fis d鈥檕rdre 茅conomique et s茅curitaire de plus en plus s茅rieux, notamment le risque de recul politique si les candidats soutenus par la Russie s'imposent lors de l鈥櫭﹍ection pr茅sidentielle 脿 venir;

P.听consid茅rant que la d茅cision de l鈥橴kraine de fermer sa fronti猫re avec la Transnistrie, qui abrite 1听500 troupes russes, a consid茅rablement r茅duit les 茅changes commerciaux entre Kiev et Tiraspol, ce qui a interrompu des flux de revenus essentiels et r茅duit le volume des 茅changes de la Transnistrie avec la Russie de 22听% en 2022; que la Moldavie contr么le d茅sormais la plupart des acc猫s de la Transnistrie au commerce ext茅rieur, ce qui repr茅sente une occasion sans pr茅c茅dent d鈥檌nfluer sur cette r茅gion s茅paratiste; que la Moldavie applique une strat茅gie de pression qui inclut la criminalisation du s茅paratisme, le renforcement des contr么les douaniers et la suppression des privil猫ges douaniers des entreprises transnistriennes, et cr茅e ainsi une forte pression 茅conomique; que, bien qu鈥檈lle re莽oive du gaz russe gratuitement, la Transnistrie reste vuln茅rable 脿 une 茅ventuelle interruption du transit de ce gaz russe 脿 travers l鈥橴kraine d鈥檌ci d茅cembre听2024, ce qui pourrait laisser la r茅gion sans 茅nergie;

Q.听consid茅rant que la Russie dispose d鈥檜ne pr茅sence militaire importante en mer Noire, notamment gr芒ce au nombre et aux capacit茅s non divulgu茅s de ses sous-marins, et qu鈥檈lle dispose d鈥檜n potentiel consid茅rable de domination des routes de transport maritime adjacentes; que la situation instable en Transnistrie pose un risque strat茅gique, 茅tant donn茅 que la Russie pourrait prendre le contr么le de la r茅gion et aggraver le conflit, en raison de la r茅action militaire probable de l鈥橴kraine;

R.听consid茅rant que, selon des enqu锚tes journalistiques, des dizaines de pr锚tres de la m茅tropole moldave se rendent en Russie, o霉 ils re莽oivent des cartes qu'ils utilisent ult茅rieurement pour retirer des fonds; que ces voyages seraient organis茅s par Ilan听Shor en 茅troite collaboration avec l鈥櫭塯lise orthodoxe russe, qui est 茅troitement align茅e sur le r茅gime du Kremlin, dans l鈥檌ntention d鈥檜tiliser le clerg茅 脿 des fins 茅lectorales;

S.听consid茅rant qu鈥檈n r茅ponse aux efforts continus de la Russie pour saper la d茅mocratie moldave et interf茅rer dans les processus 茅lectoraux moldaves, le d茅partement d鈥櫭塼at des 脡tats-Unis impose des sanctions suppl茅mentaires sur un aspect critique de l鈥檌nfluence malveillante de la Russie en Moldavie;

1.听exprime sa solidarit茅 avec le peuple de la R茅publique de Moldavie et r茅affirme son soutien sans faille 脿 l鈥檌nd茅pendance, 脿 la souverainet茅 et 脿 l鈥檌nt茅grit茅 territoriale de la R茅publique de Moldavie au sein de ses fronti猫res reconnues 脿 l鈥檌nternational; f茅licite en particulier la Moldavie pour ses r茅formes du code 茅lectoral de听2022, qui ont donn茅 suite 脿 des recommandations de longue date et ont 茅tabli un cadre plus solide pour les prochaines 茅lections, ainsi que pour une augmentation du nombre de bureaux de vote 脿 l鈥櫭﹖ranger et une nouvelle initiative de vote partiel par correspondance; souligne 茅galement le r么le important que joue la R茅publique de Moldavie pour la s茅curit茅 et la stabilit茅 de la fronti猫re orientale de l鈥橴nion dans le contexte de la crise humanitaire caus茅e par la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine;

2.听condamne fermement les tentatives r茅p茅t茅es de la Russie de d茅stabiliser la R茅publique de Moldavie, ses institutions et sa soci茅t茅; demande aux autorit茅s russes de respecter l鈥檌nd茅pendance, la souverainet茅 et l鈥檌nt茅grit茅 territoriale de la R茅publique de Moldavie et de mettre un terme 脿 leurs provocations et tentatives de d茅stabiliser le pays, ainsi que de retirer sans d茅lai et sans conditions leurs troupes militaires des territoires occup茅s de Moldavie (Transnistrie), de G茅orgie (Abkhazie et Oss茅tie du Sud) et d鈥橴kraine;

3.听r茅affirme son engagement plein et entier en faveur de l鈥檃dh茅sion de la R茅publique de Moldavie 脿 l鈥橴nion europ茅enne; se f茅licite des efforts consid茅rables d茅ploy茅s par les autorit茅s moldaves pour faire progresser le programme de r茅formes et de leur d茅termination 脿 accomplir les neuf听茅tapes recens茅es dans l鈥檃vis de la Commission du听17听juin听2022 afin d鈥檃vancer sur la voie de l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion, malgr茅 la pression exerc茅e par la Russie sur la Moldavie et les crises d茅clench茅es par la guerre d鈥檃gression men茅e par la Russie contre l鈥橴kraine;

4.听souligne que, en se fondant sur l鈥檈xp茅rience des 茅lections locales de听2023, la F茅d茅ration de Russie est susceptible de recourir 脿 une tactique qui pr茅voit le recours 脿 des partis de 芦remplissage禄 lors des prochaines 茅lections l茅gislatives de听2025, cr茅ant ainsi un 茅cran de fum茅e qui pourrait faciliter l鈥檈ntr茅e au Parlement d鈥檃u moins un parti contr么l茅 par Ilan听Shork;

5.听f茅licite la Moldavie pour la premi猫re conf茅rence intergouvernementale sur l鈥檕uverture des n茅gociations d鈥檃dh茅sion, qui s鈥檈st tenue en听juin听2024, deux ans seulement apr猫s l鈥檕ctroi du statut de pays candidat, et constitue donc une preuve de la d茅termination de la Moldavie 脿 mener 脿 bien le programme de r茅formes de l鈥橴nion; reconna卯t les progr猫s consid茅rables accomplis par la Moldavie dans le processus d鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion europ茅enne et demande que la conf茅rence intergouvernementale conclue le groupe th茅matique听1 des n茅gociations au cours de l鈥檃nn茅e 脿 venir;

6.听invite l鈥橭TAN et ses membres 脿 envisager de renforcer la pr茅sence navale de l鈥橭TAN et son 茅tat de pr茅paration dans la r茅gion de la mer Noire;

7.听invite l鈥橴nion 脿 soutenir les efforts d茅ploy茅s par la Moldavie en vue de la r茅int茅gration pacifique de la Transnistrie en fournissant une assistance financi猫re et technique 脿 la stabilisation 茅conomique, 脿 des mesures de coh茅sion sociale et 脿 la diversification de l鈥櫭﹏ergie de la Transnistrie par l鈥檌nterm茅diaire des 脡tats membres voisins, en veillant 脿 ce que les progr猫s de la Moldavie sur la voie de l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion ne soient pas compromis par le statut non r茅solu de la Transnistrie;

8.听encourage le gouvernement moldave, alors que le pays progresse sur la voie de l鈥檃dh茅sion 脿 l鈥橴nion, 脿 r茅parer les injustices commises lors de l鈥檕ccupation sovi茅tique oppressive envers toutes les confessions religieuses;

9.听reconna卯t la m茅tropole orthodoxe de Bessarabie en tant que victime de l鈥檕ppression sovi茅tique; rel猫ve 脿 cet 茅gard que la m茅tropole orthodoxe de Bessarabie, apr猫s son abolition abusive par les autorit茅s sovi茅tiques, n鈥檃 茅t茅 officiellement reconnue qu鈥檈n 2002, 脿 la suite d鈥檜ne d茅cision de la Cour europ茅enne des droits de l鈥檋omme;

10.听invite la Commission, le Service europ茅en pour l鈥檃ction ext茅rieure et les 脡tats membres 脿 fournir d鈥檜rgence un financement et une expertise pour soutenir la formation d鈥檕bservateurs 茅lectoraux 脿 court terme en Moldavie pour les 茅lections d鈥檕ctobre听2024, en collaboration avec l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe et ses services et bureaux sp茅cialis茅s;

11.听invite la Commission 脿 envisager une coop茅ration renforc茅e afin de fournir 脿 la Moldavie une assistance technique sp茅cifique en mati猫re de lutte contre les ing茅rences et d鈥檃m茅liorer l鈥檌nfrastructure 茅lectorale moldave, y compris en contribuant 脿 l鈥檃pplication de technologies de vote s没res et de mesures visant 脿 garantir l鈥檌nt茅grit茅 de la transmission des r茅sultats du d茅compte des voix;

12.听prie instamment la Commission d鈥櫭﹍aborer et de pr茅senter un plan de croissance global pour la Moldavie qui viserait 脿 faciliter les investissements 茅trangers et 脿 favoriser le d茅veloppement 茅conomique du pays; demande que la Moldavie continue de b茅n茅ficier d鈥檜n soutien financier solide afin de garantir sa croissance durable et sa stabilit茅; demande en outre la suppression permanente des droits 脿 l鈥檌mportation et des contingents sur les exportations moldaves vers l鈥橴nion;

13.听se f茅licite de l鈥檃ide fournie au titre de la facilit茅 europ茅enne pour la paix en soutien aux forces arm茅es de la R茅publique de Moldavie, qui vise 脿 moderniser les capacit茅s de d茅fense a茅rienne du pays, et demande que ce soutien se poursuive; remarque que tout 脡tat souverain a le droit intrins猫que d鈥檌nvestir dans ses capacit茅s de d茅fense et affirme que ces actions sont pleinement compatibles avec le statut de neutralit茅 de la R茅publique de Moldavie;

14.听salue le lancement de la mission de partenariat de l鈥橴nion en R茅publique de Moldavie dans le cadre de la politique de s茅curit茅 et de d茅fense commune, qui vise 脿 renforcer la r茅silience du secteur de la s茅curit茅 moldave; soutient fermement les travaux de la mission et son r么le dans la fourniture d鈥檜ne assistance et d鈥檜ne expertise essentielles pour renforcer la s茅curit茅 et la stabilit茅 du pays;

15.听se f茅licite de la signature du partenariat en mati猫re de s茅curit茅 et de d茅fense, qui renforcera la r茅silience de la Moldavie et permettra 脿 l鈥橴nion et 脿 la Moldavie de relever ensemble les d茅fis communs en mati猫re de s茅curit茅; souligne que la Moldavie est le premier pays 脿 signer un tel partenariat avec l鈥橴nion, ce qui t茅moigne de l鈥檈ngagement fort des deux parties en faveur d鈥檜ne coop茅ration renforc茅e dans le domaine de la s茅curit茅 et de la d茅fense;

16.听demande 脿 l鈥橴nion europ茅enne, aux 脡tats-Unis, au Canada et au Royaume-Uni de continuer 脿 appliquer les sanctions 脿 l鈥檈ncontre des personnes, des m茅dias et des entit茅s participant aux activit茅s soutenues par le Kremlin qui ont pour but de porter atteinte aux processus d茅mocratiques et 脿 l鈥檌nt茅grit茅 茅lectorale de la Moldavie et de tous les pays et partenaires de l鈥橴nion, et 脿 茅tendre ces sanctions;

17.听prie instamment le gouvernement moldave de faire preuve d鈥檜ne vigilance accrue 脿 l鈥櫭ゞard d鈥櫭﹙entuelles irr茅gularit茅s 茅lectorales, d鈥檃m茅liorer la communication publique sur la s茅curit茅 茅lectorale et de se pr茅parer 脿 r茅pondre aux tentatives russes d鈥檌nciter 脿 des manifestations 脿 la suite des r茅sultats des 茅lections;

18.听charge sa Pr茅sidente de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil, 脿 la Commission, au vice-pr茅sident de la Commission/haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅, au gouvernement et au Parlement de la R茅publique de Moldavie, 脿 la F茅d茅ration de Russie, 脿 l鈥橭rganisation pour la s茅curit茅 et la coop茅ration en Europe, 脿 l鈥橭rganisation des Nations unies et au Conseil de l鈥橢urope.