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B9-0093/2021

R茅solution du Parlement europ茅en sur l鈥檃rrestation d鈥橝lexe茂 Navalny 脿 Moscou

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Le Parlement europ茅en,

鈥�听vu ses r茅solutions ant茅rieures sur la Russie et sur les relations entre l鈥橴E et la Russie, et notamment sa r茅solution du 17听septembre听2020 sur la situation en Russie: l鈥檈mpoisonnement d鈥橝lexe茂 Navalny[1],

鈥�听vu la d茅claration universelle des droits de l鈥檋omme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention de sauvegarde des droits de l鈥檋omme et des libert茅s fondamentales (CEDH) du Conseil de l鈥橢urope,

鈥�听vu la d茅claration du 18听janvier听2021 de la pr茅sidente de la Commission europ茅enne 脿 la suite de l鈥檃rrestation, la veille 脿 Moscou, d鈥橝lexe茂 Navalny,

鈥�听vu la d茅claration du 18听janvier听2021 du vice-pr茅sident de la Commission et haut repr茅sentant de l鈥橴nion pour les affaires 茅trang猫res et la politique de s茅curit茅 (VP/HR), au nom de l鈥橴nion europ茅enne, sur l鈥檃rrestation d鈥橝lexe茂 Navalny 脿 son retour en Russie,

鈥�听vu les arr锚ts rendus par la Cour europ茅enne des droits de l鈥檋omme le 17听octobre听2017 dans l鈥檃ffaire Navalny contre Russie, le 15听novembre听2018 dans l鈥檃ffaire Navalny contre Russie, et le 9听avril听2019 dans l鈥檃ffaire dans l鈥檃ffaire Navalny contre Russie (n潞听2),

鈥�听vu l鈥檃rticle听132, paragraphe听2, de son r猫glement int茅rieur,

A.听consid茅rant qu鈥橝lexe茂 Navalny, par ses activit茅s d鈥檃vocat, de politicien et de militant anticorruption, a r茅v茅l茅 de nombreuses affaires de corruption impliquant des entreprises et des hommes politiques russes, a 茅t茅 l鈥檌nstigateur d鈥檃ctions de protestation publique partout en Russie et est devenu l鈥檜n des rares dirigeants influents de l鈥檕pposition russe;

B.听consid茅rant qu鈥橝lexe茂 Navalny a d茅j脿 茅t茅 arr锚t茅, d茅tenu et condamn茅 dans le cadre de tentatives visant 脿 mettre un terme 脿 ses activit茅s politiques et publiques; que la Cour europ茅enne des droits de l鈥檋omme a d茅clar茅 qu鈥檜n certain nombre de ces proc茅dures 茅taient abusives et contraires au principe du droit 脿 un proc猫s 茅quitable et au principe 芦pas de peine sans loi禄 (articles听6 et听7 de la CEDH), d茅claration qui vaut pour sa condamnation actuelle, assortie d鈥檜n sursis, mais que les autorit茅s russes tentent 脿 pr茅sent de convertir en une peine d鈥檈mprisonnement; que la commission d鈥檈nqu锚te russe a 茅mis, le 29听d茅cembre听2020, de nouvelles accusations 脿 l鈥檈ncontre d鈥橝lexe茂 Navalny, selon lesquelles celui-ci aurait d茅tourn茅 356听millions de roubles russes de dons en faveur de sa fondation anticorruption et d鈥檕rganisations 脿 but non听lucratif qui lui sont affili茅es;

C.听consid茅rant qu鈥橝lexe茂 Navalny a fait l鈥檕bjet de plusieurs tentatives d鈥檃ssassinat dont, la derni猫re en date, le 20听ao没t听2020, lorsqu鈥檌l a 茅t茅 empoisonn茅 par un agent neurotoxique de la classe Novichok; qu鈥檃ucun des auteurs de ces affaires n鈥檃 茅t茅 traduit en justice; qu鈥檜n projet de r茅seau commun de journalistes d鈥檌nvestigation, auquel l鈥櫭﹒uipe d鈥檈nqu锚te de Bellingcat a 茅galement particip茅, a permis d鈥檌dentifier plusieurs des auteurs impliqu茅s dans l鈥檈mpoisonnement, qui 茅taient tous des agents associ茅s aux services secrets de s茅curit茅;

D.听consid茅rant qu鈥橝lexe茂 Navalny est arriv茅 en Russie le 17听janvier听2021 et a 茅t茅 arr锚t茅 par les autorit茅s russes avant m锚me de passer le contr么le aux fronti猫res; que son vol avait 茅t茅 d茅tourn茅 vers l鈥檃茅roport de Moscou-Cheremetievo depuis l鈥檃茅roport de Moscou-Vnoukovo, o霉 des centaines de sympathisants s鈥櫭﹖aient rassembl茅s pour le soutenir; que la police a arr锚t茅 de nombreuses personnes qui attendaient l鈥檃rriv茅e d鈥橝lexe茂 Navalny 脿 l鈥檃茅roport de Vnoukovo, dont des journalistes et du personnel de la Fondation anticorruption d鈥橝lexe茂 Navalny;

E.听consid茅rant que, selon le service p茅nitentiaire f茅d茅ral russe, Alexe茂 Navalny a 茅t茅 arr锚t茅 pour 芦violations r茅p茅t茅es禄 des conditions de sa peine avec sursis prononc茅e dans le cadre d鈥檜ne condamnation pour fraude en听2014 et pour obstruction aux enqu锚teurs, et qu鈥檌l restera en d茅tention jusqu鈥櫭� ce qu鈥檜ne d茅cision de justice soit rendue dans cette affaire; que les violations pr茅sum茅es de ces conditions sont dues au fait qu鈥橝lexe茂 Navalny a d没 rester en Allemagne pour recevoir un traitement m茅dical 脿 l鈥檋么pital de la Charit茅 脿 Berlin afin de se remettre de son empoisonnement; qu鈥檌l n鈥檈xiste dans le droit russe aucun motif justifiant sa d茅tention de 30听jours;

F.听consid茅rant que les droits 脿 la libert茅 de pens茅e et d鈥檈xpression, d鈥檃ssociation et de rassemblement pacifique sont inscrits dans la Constitution de la F茅d茅ration de Russie; que la F茅d茅ration de Russie est signataire de la d茅claration universelle des droits de l鈥檋omme et de la CEDH et est membre du Conseil de l鈥橢urope, et qu鈥檈lle donc tenue de respecter les normes et principes internationaux r茅gissant l鈥櫭﹖at de droit, les droits de l鈥檋omme et les libert茅s fondamentales; que ces principes sont les piliers essentiels d鈥檜ne soci茅t茅 r茅siliente et pluraliste; que les activit茅s libres et ind茅pendantes de l鈥檕pposition, des organisations de la soci茅t茅 civile et des m茅dias sont la pierre angulaire d鈥檜ne soci茅t茅 d茅mocratique fond茅e sur l鈥櫭﹖at de droit;

G.听consid茅rant que la situation des droits de l鈥檋omme et de l鈥櫭﹖at de droit continue de se d茅grader en Russie, les autorit茅s s鈥檈mployant syst茅matiquement 脿 r茅duire la libert茅 d鈥檈xpression, 脿 limiter la libert茅 de r茅union, 脿 entraver les activit茅s de l鈥檕pposition, 脿 r茅primer toute activit茅 visant 脿 d茅noncer la corruption et 脿 茅touffer les activit茅s de la soci茅t茅 civile russe; que cette r茅pression permanente de la contestation sociale est renforc茅e par l鈥檌mpunit茅 des forces de police et de s茅curit茅, ainsi que par la r茅ticence des tribunaux 脿 poursuivre les v茅ritables auteurs de ces crimes; que les repr茅sentants de l鈥檕pposition font syst茅matiquement l鈥檕bjet d鈥檃ttaques verbales, de campagnes ad听hominem et de campagnes de d茅nigrement de la part du gouvernement ou des m茅dias progouvernementaux;

H.听consid茅rant que le Parlement a exprim茅 脿 de nombreuses reprises son inqui茅tude concernant l鈥櫭﹖at de la d茅mocratie en Russie, le non-respect syst茅matique de l鈥櫭﹖at de droit et des droits et principes fondamentaux, ainsi que l鈥檃menuisement de l鈥檈space d茅volu aux acteurs ind茅pendants et dissidents dans le pays; que, dans la perspective des prochaines 茅lections de la Douma en septembre听2021, les autorit茅s russes cr茅ent un climat de peur par la r茅pression actuelle 脿 l鈥檈ncontre de l鈥檕pposition, de la soci茅t茅 civile et de toute voix critique;

I.听consid茅rant que la consommation europ茅enne de gaz a atteint un pic et que la capacit茅 du gazoduc Nord听Stream existant n鈥檈st pour l鈥檌nstant pas pleinement utilis茅e; que la d茅cision controvers茅e prise par certains 脡tats membres de construire le gazoduc Nord听Stream听2 est incompatible avec les valeurs de solidarit茅 et de confiance de l鈥橴nion europ茅enne de l鈥櫭﹏ergie; que le gazoduc Nord听Stream听2 est incompatible avec les objectifs du pacte vert pour l鈥橢urope de r茅duire les 茅missions de gaz 脿 effet de serre de l鈥橴nion d鈥檃u moins 55听% d鈥檌ci 脿听2030 et d鈥檃boutir 脿 l鈥檃bsence d鈥櫭﹎ission nette de gaz 脿 effet de serre d鈥檌ci 脿听2050;

1.听condamne fermement l鈥檃rrestation d鈥橝lexe茂 Navalny par les autorit茅s russes 脿 son retour en Russie le 17听janvier听2021;

2.听demande aux autorit茅s russes de le lib茅rer imm茅diatement et d鈥檃ssurer sa s茅curit茅, ainsi que de lib茅rer les personnes arr锚t茅es 脿 l鈥檃茅roport de Moscou-Vnoukovo le 17听janvier听2021;

3.听rappelle que la d茅tention d鈥檕pposants politiques est contraire aux engagements internationaux de la Russie, r茅it猫re la n茅cessit茅 de d茅politiser le pouvoir judiciaire et insiste sur l鈥檌mp茅ratif de respecter le droit 脿 un proc猫s 茅quitable et l鈥檃cc猫s 脿 un conseil juridique; invite le Comit茅 des ministres et les 脡tats membres du Conseil de l鈥橢urope 脿 faire usage des pouvoirs consacr茅s par l鈥檃rticle听46, paragraphe听4, de la CEDH et 脿 engager une proc茅dure d鈥檌nfraction contre la F茅d茅ration de Russie devant la Cour europ茅enne des droits de l鈥檋omme;

4.听r茅it猫re son appel en faveur d鈥檜ne enqu锚te internationale ind茅pendante sur l鈥檈mpoisonnement d鈥橝lexe茂 Navalny avec l鈥橭rganisation pour l鈥檌nterdiction des armes chimiques, les Nations听unies et le Conseil de l鈥橢urope; demande instamment aux autorit茅s russes de coop茅rer sans r茅serve avec les acteurs internationaux de mani猫re transparente et impartiale et de demander des comptes aux auteurs de ces actes;

5.听exprime sa solidarit茅 avec les forces d茅mocratiques en Russie, qui sont engag茅es en faveur d鈥檜ne soci茅t茅 ouverte et libre, et son soutien 脿 toutes les personnes et organisations qui sont la cible d鈥檃ttaques et de r茅pression;

6.听demande instamment aux autorit茅s russes de mettre un terme 脿 leur harc猫lement, et 脿 l鈥檌ntimidation et aux attaques 脿 l鈥檈ncontre de l鈥檕pposition, de la soci茅t茅 civile, des m茅dias, des d茅fenseurs des droits de l鈥檋omme et d鈥檃utres militants, et de permettre au contraire au peuple russe d鈥檈xercer ses libert茅s fondamentales et de mener ses activit茅s politiques et civiles l茅gitimes; condamne l鈥檌ncapacit茅 des autorit茅s russes 脿 prot茅ger ces acteurs contre les attaques, le harc猫lement et l鈥檌ntimidation et 脿 enqu锚ter de mani猫re impartiale sur de telles attaques;

7.听invite le gouvernement russe et la Douma 脿 r茅viser le cadre juridique des 茅lections et la l茅gislation sur les agents 茅trangers et les organisations ind茅sirables afin de faciliter le pluralisme et la tenue d鈥櫭﹍ections libres et r茅guli猫res conform茅ment aux normes internationales et de cr茅er des conditions de concurrence 茅quitables pour les candidats de l鈥檕pposition; demande au gouvernement russe de garantir 脿 tous les partis d茅mocratiques l鈥櫭ゞalit茅 d鈥檃cc猫s et l鈥櫭ゞalit茅 des chances lors des prochaines 茅lections 脿 la Douma, 茅tant donn茅 que le refus d鈥檈nregistrer les partis dans le cadre de la proc茅dure d鈥檈nregistrement constitue une mesure abusive qui sape la concurrence politique et porte atteinte 脿 la d茅mocratie pluraliste;

8.听invite le VP/HR et le Conseil 脿 茅laborer une nouvelle strat茅gie pour les relations de l鈥橴nion avec la Russie qui doit mieux soutenir les organisations de la soci茅t茅 civile qui promeuvent les valeurs d茅mocratiques, l鈥櫭﹖at de droit, les libert茅s fondamentales et les droits de l鈥檋omme en Russie, notamment la fondation anticorruption d鈥橝lexe茂 Navalny, et 脿 renforcer les contacts avec les citoyens russes;

9.听demande au Conseil et au VP/HR d鈥檃dopter, dans les meilleurs d茅lais, des sanctions cibl茅es 脿 l鈥檈ncontre des personnes ou organisations dont il est prouv茅 qu鈥檈lles ont commis de graves violations des droits de l鈥檋omme ou des libert茅s fondamentales, en particulier dans le cadre de la r茅pression de la soci茅t茅 civile, des militants de l鈥檕pposition et des journalistes, ainsi que de leurs associ茅s et propagandistes corrompus, dont Roman Abramovich, Denis Bortnikov, Andrey Kostin, Mikhail Murashko, Dmitry Patrushev, Igor Shuvalov, Vladimir Solovyov et Alisher Usmanov;

10.听prie instamment les institutions de l鈥橴nion et tous les 脡tats membres d鈥檌nterrompre le chantier du gazoduc Nord听Stream听2 et exhorte la Commission 脿 utiliser tous les moyens juridiques et politiques disponibles pour emp锚cher son ach猫vement, afin de ne pas accro卯tre la d茅pendance de l鈥橢urope 脿 l鈥櫭ゞard de l鈥檃pprovisionnement 茅nerg茅tique russe; demande de r茅examiner syst茅matiquement les projets bilat茅raux similaires dans l鈥橴nion qui sapent le principe de solidarit茅 et favorisent la corruption ou conduisent 脿 des violations des droits de l鈥檋omme, y compris la fondation r茅cemment cr茅茅e par le gouvernement du Land de Mecklembourg-Pom茅ranie occidentale pour contribuer 脿 la finalisation du gazoduc Nord听Stream听2;

11.听encourage l鈥橴nion europ茅enne 脿 demander sans rel芒che 脿 la Russie d鈥檃broger ou de modifier toute l茅gislation incompatible avec les normes internationales; souligne que tout dialogue avec la Russie doit se fonder sur le respect du droit international;

12.听r茅it猫re son appel au Service europ茅en pour l鈥檃ction ext茅rieure et aux 脡tats membres de continuer 脿 suivre de pr猫s la situation des droits de l鈥檋omme dans la F茅d茅ration de Russie et demande 脿 la d茅l茅gation de l鈥橴nion europ茅enne en Russie et aux ambassades des 脡tats membres de continuer 脿 suivre les proc猫s intent茅s contre des organisations de la soci茅t茅 civile, des hommes politiques de l鈥檕pposition et des citoyens engag茅s, notamment dans le cas d鈥橝lexe茂 Navalny;

13.听charge son Pr茅sident de transmettre la pr茅sente r茅solution au Conseil, 脿 la Commission, au VP/HR, aux gouvernements et parlements des 脡tats membres, au Secr茅taire g茅n茅ral du Conseil de l鈥橢urope, ainsi qu鈥檃u gouvernement et au parlement de la F茅d茅ration de Russie.

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